DETTES ET CHARGES DES SUCGGESSIONS
Obligation de l'héritier pur et simple,
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2061, s. Définition, 2062. Déduction des dettes pour l'enregistrement, 2066 bis. Répartition du passif entre les héritiers, 2067, s. Modifications conventionnelles, 2075. — indivisibles, 2078 ; — hypothécaires, 2079. Droit de poursuite ultra vires, 2085, s. Contribution définitive entre héritiers, 2093, s. Effet du bénéfice d'inventaire, 2102, s. Condition des envoyés en possession, 2487 et 2494, Obligations du légataire universel, 2765, s.; du légataire à titre universel, 2777 ; du légataire particulier, 2798. Déduction des — pour la réduction des dons et legs, 3093. Obligations de l’institué contractuel, 3185. Envoyés en possession définitive, 2494. Voy. Legs.
Deuil. Droits de la veuve, 1151 et 1656.
Dispense.— de rapport, 2227, s.; voy.
aussi 2222.
Dispositions à titre gratuit. Plan, 2496. Textes anciens, 2497. Bibliographie, 2498. Leur nombre actuel, 2499. Double mode d'emploi, 2500. Règles communes aux donations et aux testaments, 2871, s.
Incapacité de donner ou de recevoir, 2887, s. Liberté d’esprit du disposant, 2873, s.
Charges, 3006, s. Libéralités faites aux pauvres, 2990. Conditions illicites ou immorales, 3026. Voy. Donation, KFondations, Legs, Quotité disponible, Testament. Voy. aussi t. I et [I.
: DRpaUse par contribution. Voy.
Divertissement. 2001.
Divorce. Dissolution rétroactive de Ja communauté, 1156-1158. Renonciation à la communauté, 1231. Voy. aussi t. I et II.
Doctorat. Rapport des frais de —, 2265.
Dol. Généralités, voy. t. I ett. II. Renonciation à la communauté, 1935. Acceptation ou répudiation de succession, 1979.
Donations et testaments, 2880, s.
Domaines (Administration Successions en déshérence, 1922.
DOMAINE GONGÉABLE. Voy. t. I et II.
DOMAINE DIREGT, DOMAINE UTILE. Voy.
NU
Domestiques. Legs rémunératoires, 100%, en note. Voy. aussi t. I. et II.
Dommage. Voy. t. 11.
Dommages-intérêts. Voy. t. IL.
Domicile. Voy. t. I.
Don manuel. Bibliographie, 2534. Définition, 2080. Validité, 2936-2537. Eléments, 2540. Pactes adjoints, 2542. Preuve, 2548.
Rapport à succession, 2251. — aux établissements publics, 2941. — par personne interposée, 2981.
Don mutuel. 3205.
Donation. GÉNÉRALITÉS. Bibliographie.
2498. Définition, 2501. Gratuité, 2504, s.
Irrévocabilité, 2508, s. Cause, 2509. Solennité, 2510 et 2528. Forme notariée, 2595, 8.
des).
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRE
Donations non solennelles, 2533, s. Etat 54
estimatif, 2556, s. Acceptation, 2562. Obligations du donateur, 2580. Obligations du:
donataire, 2585. Transfert de la propriété,
2589, s. Irrévocabilité des —, 2592, s. — de sommes payables au décès du donateur, 2603. — sous condition potestative, 2604, s. Charge de payer les dettes du donateur,
2607, $. Réserve du droit de disposer, 2610..
Réserve d’usufruit, 2612, s. Retour conventionnel, 2615. Causes de révocation des —, 2628, s. Inexécution des charges, 2630.
— sujettes à rapport, 2246, s. Ingratitude, 2639. Liberté d'esprit du disposant, 2873,
s. Incapacité de l'enfant naturel, 2947. .
Epoques auxquelles la capacité est requise, 2971. Ordre de réduction, 3106, 3109. Voy.
Disposition à titre gratuit, Quotité disponible.
SPÉCIALITÉS. Immeubles donnés à un époux commun en biens, 938; aux deux époux conjointement, 940. — des conquêts interdite au mari, 1028, s. Concours de la femme dans les — faites par le mari, 1040.
Femme séparée de biens, 1454. Donation faite sur les revenus, 2260, 2264, 3088.
Voy. Réduction. Voy. aussi t. I et II.
DONATION A CAUSE DE MORT. Nature, 2519. Disparition, 2521. Etat actuel du droit, 2522. Bibliographie, 2522 bis. Inconvénient du droit moderne, 2964, en note.
DONATION DE BIENS À VENIR. Prohibition générale, 2599, s. Bibliographie, 3157. Définition, 3158. Histoire, 3160. Etat actuel, 3165, s. — cumulative de biens présents et à venir, 3190,s. Voy. DONATION ENTRE ÉPOUX.
Voy. aussi t. I.
DONATION DÉGUISÉE. Définition, 2552. Validité, 2553. Billets cachant une —, 2554.
Moyen de fraude, 2981 et 2983. Acceptation, 2566 et 2578. Réduction, 3088. Dispense tacite de rapport, 2230 et 2250. Prohibée entre époux, 3216 et 3254, s.
DoxarioN ENTRE ÉPOUXx. Théorie générale, 3198, s. Révocation, 3217, s.
DOXATION INDIRECTE. Définition, 2546. — entre époux, 3253. Rapport à succession, 2252, s.
DONATION MUTUELLE. Notion générale, 2507. Rapport à succession, 2249. — entre époux, 8215.
DoxaTron oNéREUSsE. Notion, 2505. Voy.
aussi 2500. Obligation du donataire, 2587.
Dons manuels aux personnes morales, 2942, Gratuité de la donation, 8009. Rapport à succession, 2248.
Théorie générale, 8141, s. Donations de biens présents, 3154. Donations de biens à venir, 3197, s. — entre futurs époux, 8198, s. Faites cas de caducité du contrat, 842.
DONATION RÉMUNÉRATOIRE. Notion, 2506.
Interposition de personnes, 2989. Rapport
à succession, 2218. Faites à un médecin, 2966. Voy. aussi t. II, n° 845.
Dot. Géxérarités. Définition, 847 et 849. Existence sous les diftérents régimes, 848. Caractère facultatif pour les parents,
ar un mineur, 789 et 796. Effet en.
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. Éd SN Pr | an : : TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
” 852. Nature de la —, 854: Constitution de
la —, 855, s. Paiement de la —, 865, s.
Intérêts, 865 et 866. Garantie due aux époux, 867, s. — sous forme de rente, 871, 8. Rapport de la —, 875, s. Clauses relatives au rapport de la —, 878. Action Paulienne, 885, s. Cas de récompense à la communauté, 1290.
RÉGIME poTAL. Constitution de la — sous le régime dotal, 1485, s. Preuve de l’apport de la —, 1643, s. Dangers de l’inaliénabilité, 809 et 1472; son origine, 1466.
Insuffisance de protection, 1476. Enumération des biens dotaux, 1484, s. Biens donnés en paiement de la —, 1496-1°. Deniers dotaux non soumis à emploi, 1496 et 1670, s. Réserve de l’administration des biens dotaux par la femme, 1521. Inaliénabilité
- des immeubles dotaux, 1522, s. Reconnaissance de la — sur les biens du mari, 1558 bis. Purge de l’inaliénabilité, 1594. Péril de la dot, 1615. Administration par la femme après la séparation de biens, 1617, s. Restitution de la dot, 1642, s. Saisie des revenus, 1519 et 1630. Gains personnels de la femme, 1488.
Dor MoBizrère. Bibliographie, 1573. Origines deson inaliénabilité, 1574, s. Système actuel, 1579, s. Clause de remploi, 1510. Responsabilité des agents de change, des villes et des sociétés, 1511. Effet de la séparation de biens, 1627. Représentation de la — par des paraphernaux ou dot incluse, 1670, s. Dotalité subsidiaire, 1671.
. Voy. Créanciers, Fonds dotal, Inaliénabilité, Régime dotal, Remploi, Revenus. Voy. aussi t. Iet II.
DoT MonrALE. Caractère onéreux, 8009.
Voy. aussi t. II, n° 2135.
Origine, 891. Notion somen note. Voy. aussi 2809, en
Douaire.
maire, 1866, note, et 3205.
Double lien. 1794, 1795, 1804.
Droit. Généralités, voy. t. I.
Droir riscaz. Voy. Enregistrement, |
Lods et ventes.
Droits. Généralités, voy. t. IetII.
Darorr D’AINESSE. Voy. Aînesse.
Drorr D’AUBAINE. Voy. Aubaine.
Drorrs D'AUTEUR. Solution fâcheuse en cas de communauté, 917-5. Conjoint survivant, 1869-1°. Don d’un manuscrit inédit, 9539, en note. Pour les généralités, voy. t. I.
DrorTs DE MUTATION. Fraudes contre l'enregistrement dans les constitutions de dot, 854. Rentes réversibles, 874. Recouvrables sur les biens dotaux, 1612. Con:
version de l’usufruit du conjoint, 1885-20.
Réforme des — par décès, 2066 bis. Adjudication au profit de l’héritier bénéficiaire, 2116. Perception des — sur les partages, 2407, 2408 ; voy- aussi 2393 et 3556. Sur les biens d’un absent dévolus à ses héritiers, 2476. Sur les charges d’hérédilé, 3014. Retrait successoral, 2459. Dons et legs charitables, 3005 bis. Evaluation de l’usufruit,
LA
Droir pe poursurre. Définition, 2093.
Voy. aussi 1339 et 1354.
Drorr px RÉTENTION. Héritier sujet à rapport, 2288.
Droit pe resrer. 2514 et 3050.
Drorr DE TRANsGRIPTION. Héritier bénéficiaire, 2117.
Drorrs ririGreux. Voy. t. II.
Drorrs successtrs. Voy. t. I.
Dumoulin. Négation du droit de la femme dans la communauté, 898, en note, et 903, en note. Limite des pouvoirs du mari sur les propres de sa femme, 1360.
Caractère déclaratif du partage, 2372, s.
Voy. aussi t. I etIl.
Eaux. Voy. t. I.
Echange. Théorie générale, t. IT. Immeubles propres sous la communauté, 943, s. — du bien dotal, 1492 et 1564-7e,
Ecole. Écoze conGRécanisre. Condition illicite dans les libéralités, 8044, 8045. Voy. aussi t. IT.
ECOLE PROTESTANTE, 3836, note.
Ecrit. Voy. t. Let II.
Edifice. Voy. t. I.
Edit. — des secondes noces, 1399, s. — des mères, 1786. ‘
Effet déclaratif. — du partage, 2807, s.
Eîfets de commerce. Donation par voie d’endossement, 2552. Voy. aussi t. I et II.
Effets mobiliers. Voy. t. I et II.
Eglise. Fondations charitables, 3236.
Voy. Bonnes œuvres, Culte. Voy. aussi ÉRIS L
Emolument. Bénéfice d’ — de la femme, 189928,
Emphytéose. Voy. t.
dotaux, 1927.
Employé. Voy.t. Il.
Emprunt. Fonds dotal, 1611.Voy. aussi
I et II. Biens
L'AetaTE
Enchères. Voy. t. II.
Endossement. Donation déguisée, 2545. Woy.t. IT:
Enfant. Enfant doté, 856. Etablisse-
ment d’un — par le mari sous la communaulé, 1031. Etablissement sous le régime dotal, 1561-1563. Aptitude à succéder avant la naissance, 1707. Droits suctessoraux, 1792, 1807. Survenance d’ —, 2657. Enfant non encore conçu, 2911, s. Voy. Exhérédation, Mineur, Réserve. Voy. aussi rl AA U EE
ENFANT ADOPTIr: Droits successoraux, 1809-1810. Prédécès de l —, 1897, 1898, Obstacle au retour légal, 1902. Réserve héréditaire, 3058. ,
ENFANT ADULTÉRIN. Privé de tout droit héréditaire, 1844, s. Incapacité de recevoir
3107 et 3262, en note. Voy. aussi t. I et IL. | à titre gratuit, 2957.
Fondations universitaires, 3335, en note.
ENFANT ASsISTÉ, 1925-2°,
EnFANT D'UN AUTRE 1m. Etablissement par le mari, 1082. Constitution de dot, 1290. Protection contre les effets de la communauté, 1896, s. Aliénation du fonds dotal, 1561. Donations au second conjoint, 3289. Partage d’ascendant, 33861:
ENFANT ILLÉGITIME. Voy. ENFANT NATU- REL.
ENFANT INCESTUEUXx. Aliments, 1844, s.
Incapacité de recevoir à titre gratuit, 2957.
ENFANT LéGrmmEe. Droits successoraux, 1807, s. Réserve héréditaire, 8058, s.
ENFANT LécrriMé. Institution contractuelle, 3171. .
