ENFANT LE MOINS PRENANT

ENFANT NATUREL. Bibliographie, 1820 bis.

Ses droits successoraux, 1821, s. Dévolution de sa succession, 1850, s. Obstacle au retour légal, 1902. Incapacité de recevoir à titre gratuit, 2944. Réserve héréditaire,

Engagement militaire. Voy. t. I.

Enquête. Voy. t. I et II.

Enlèvement. Voy. Rapt.

Enregistrement. (Régie.) Généralités, voy. t. II. Contrat de mariage, 808. Fraudes dans les constitutions de dot, 854. Rentes dotales réversibles, 874. Partage inégal de la communauté, 1319 et 1320. Usufruit du conjoint survivant, 1885. Théorie des parts acquises, 2407, 2408. Partage d’ascendants, 3356. Liquidation des reprises de la femme, Additions, n° 4. Voy. DROIT DE MUTATION. Voy. aussi t, I.

ENREGISTREMENT DES ACTES. Règles applicables aux legs, 2737. Voy. DATE cEr- TAINE.

Enrichissement sans cause. Voy.

LE

Entrepreneur. Voy. t. Let II.

Entreprise. Voy. t. II.

Envoi en possession. SUGCGESSIONS.

Théorie générale, 1944, s. Légataire uni-

versel, 2756, s.

BIENS D'UN ABSENT. Envoi provisoire, 2466, s. Envoi définitif, 2491, s. Voy. aussi til:

Epaves. Voy.t.lI.

Epoux. Présence dans leur contrat de mariage, 780. Publication de leur contrat de mariage, 809, s. Effet de l’immutahilité des conventions matrimoniales, 816. Contribution aux dettes, 1354, s. Créances de l’un des — contre l’autre, 1376. Entravés par lPinaliénahilité dotale, 1475. Donations entre époux, 3197. Quotité disponible, 3295, s. Voy. Bigamie, Conjoint, Femme, Mari, Puissance maritale, Régime matrimonial, Séparation de corps.

Voy.aussi €. I etII.

Erreur. Théorie générale. Voy. 1. I et t. IT, Acceptation et répudiation de succession, 1981. Donations et testaments, 2879.

Escroquerie. Voy. t. Il.

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| ER SRE TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Espagne. Indivisibilité du domaine rural, 2321. Limitation des dons manuels,

9538. Réserve héréditaire des enfants, 8053

Voy. aussi t. I.

Estimation. — du mobilier valant vente à la communauté, 998-2°. Sous le régime dotal, 1505-20.

Etablissement. — des enfants au moyen du fonds dotal, 1561 ét 1563. Comp.

1031. Rapport à succession, 2247. Voy.

aussi t. [.