LE PE

Etat. (Ecrit.) — des dettes, 2588, 2609.

Erar EsTimaTir. Motifs de son institution, 2556. Forme, 2557. Sanction, 2561.

Utilité, 2560, 2272. Donations entre époux, 3212. Voy. aussi t. IT.

Etranger. Régime légal des — mariés |

en France, 774. Capacité de succéder, 1728.

— décédé en France, 1924. Témoins dans.

les testaments, 2709. Testaments faits en France, 2687 bis. Ancienne incapacité de tester, 2907. Ancienne incapacité de recevoir, 2929. Sens particulier du mot — 3228, en note.

Eviction. Voy. t. II.

Exception. Généralités, voy. t. II. — dilatoire de la femme commune en biens,

1222. — de garantie de l'acquéreur d’un immeuble dotal, 1534. — dilatoire de l’hé-

ritier, 1961, 1965, s. Héritier bénéficiaire, 2118, s..Voy. aussi t. E.

Excuses. Voy. t. I.

Exécuteur testamentaire. Théorie générale, 2812, s. Saisine du mobilier,

Exhérédation. Exranrs. Son usage

dans l’ancien droit, 1734 et 8051. Sa suppression, 1735. Voy. aussi t. I.

HÉRITIERS ORDINAIRES. restreinte, 2746. — générale, 2746 bis. — employée comme clause pénale, 2747 et 3089.

Exigibilité. Voy. t. IL.

Expéditions. Voy. t. II.

Expertise. Voy. {. II.

Exponse. Voy. t. Iet EI.

Expromission. Voy. t. II.

Expropriation. Remploi de l’indemnité sous le régime dotal, 1495-40 — du fonds dotal, 1566. Voy. aussi t. I et II.

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