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EX TN sin ic:
— délire Voy. aussi t. I.
Fabrique d'église. Voy. t. I.
Faible d'esprit. Voy. t. I.
Faillite. Voy. t. I et IL.
Fait. Voy. t. II.
Famille. Voy. t. I.
Faute. Voy. t. IT.
Faux. Généralités, voy. t. IL. Fausse date d’un: testament, 2697. Testament falsifié, 2687. Voy. aussi t. I.
Femme mariée. GÉNÉRALITÉS, Voy.
t. I. Dépôts dans les caisses d'épargne, 1044. — instituée contractuellement par
; 9741, sComp.. 3016.
son mari, 3198. Voy. Dot, Inaliénabilité,
Incapables. Voy. aussi t.I et II.
FEMME COMMUNE EN BIENS. Sa situation subordonnée, 898. Garanties qui lui sont accordées, 1037, 1045. Protection de ses gains, 911, 1045. Retrait d'indivision, 965.
Pouvoirs de la — sur la communauté, 1038, s. Dettes antérieures au mariage, 1083, s. Dettes contractées pendant le mariage, 1090, s. Femme mandataire du mari, 1098, s. — obligée solidairement avec son mari, 1094. — agissant sans autorisation, 1104, s. Actions en reprise de la —-, 1272, s. Bénéfice d’émolument, 1345 et 1359, s.
Action en partage, 2835. Voy. BIENS RÉSERvés, Communauté, Renonciation.
FEMME DoTALE. Fraudes permises par le régime dotal, 809-811 et 1474 Effet de l'inaliénahilité dotale, 1524. Incapacité de s’obliger sur ses biens dotaux, 1585 à 1613; sur sa dot mobilière, 1581, s. Effet de la séparation de biens, 1629, s. Biens réservés, 1478 bis et 1488. Voy. Enaliénabilité, RÉGIME DOTAL.
FEMME coMmMERrÇAnTE. Effet des obligations de la —, 1107-1108 Voy. t. Let II.
FEMME SÉPARÉE DB BIENS. Capacité, 1439.
FEMME SÉPARÉE DE corps. Voy. t. I.
FEMME SÉPARÉE DE FAIT, 1462 bis.
Fente. — entre les deux lignes, 1790, 1799, s. Refente, 1790. et 1805. Voy. aussi 1838 et 1856. ro
Féodalité. Voy. t. I.
Fermage. Voy. t. Let TI.
Fermier. Voy. t. II.
Fiançailles. Généralités, voy. t. I.
Contrats dits de fiançailles, 781.
Fidéicommis. Validité des — en général, 3013, en note. — exprès:ou tacite dans les libéralités faites par personne interposée, 2985. —. sous Auguste, 3267. — graduels:dans l’ancien droit, 3268, s. — non obligatoire, 3292. Comp. 3021-2. — de residuo, 3293. Voy. Charge, Substitution.
Filiation. Voy. t. I.
Fin de non-recevoir. Action en réduction, 3131? Voy. aussi t. I et IT.
Fisc. Voy. Enregistrement. Voy.
aussi t. IT.
| ALPHABÉTIQ
S HÉRENLE PATUPICE y 7 he rs à © SM
Flandres. Communauté universelle, 896
et 991. Capacité de la femme séparée, -
Fleuve. Voy. t. I.
Folie: Voy. t. I.
Fondations. Bibliographie, 3330. Dé:
finition, 3331. Procédés possibles, 3832. — attribuée à un établissement préexistant, 3394. — par donation entre vifs, 3342, — par testament, 3343 ; voy. aussi 3347. Fon-.
dations pieuses sous l’ancien droit, 2942:
Objet illicite, 3338. Système allemand,
3347. Fonctionnement par l’intermédiaire d’une société civile, 3345 in fine. Exemples . particuliers, 3345 et8347, note. Droit fiscal,
3005 bis. Voy. Etablissement, Lecs PIES
Voy. aussi t. I.
Fonds dotal. Inaliénabilité, 1522, s.
Tmprescriptibilité, 1589,s. Cas où il est aliénable, 1544, s. Faculté de l’hypothé::
quer, 1546-1547. Aliénation permise au mari, 1549. Insaïisissabilité, 1588, s. Prescription après la séparation de biens, 1631, s. Eflets de la sociélé d’acquêts, 1689. Emprunts sur le —, 1611. Voy. Dot, RÉGIME DOTAL. Voy. aussi t. II. =
Fonds de commerce. Réservé au sur-
vivantdansla communauté conjugale, 1249, in fine, et 1333-3%. Voy. aussi t. I et IL
Fonds de terre. Voy. t. I.
Fongibilité. Voy. t. I.
Force exécutoire. Voy. t IL
Force majeure. Voy. t. IL.
Force probante. Voy.t. I et IL.
Forêt. Voy. t. I. 3
Forfait. — de communauté, 1312 et 1347.
Voy. aussi 1364. Voy. aussi t. IL.
Frais. — funéraires, 2028, en note ; 2062. Contrat de mariage, 808. Partage de communauté, 1337. Séparation de hiens, 1613. — d'entretien et d'éducation, 2265. — de noces, 2266. Voy. aussi t. IT. :
Français. Régime légal des — mariés à l’étranger, 774 Testament fait à l’étranger, 2726. Voy. aussi t. I.
France. Evaluation de: la richesse publique, 1704 bis.
Fraude. — du mari dans l’administration de la communauté, 1022 et 1189. En matière de partage, 2433 et la note. — dans les libéralités faites aux incapables, 2981, 8. Voy. aussi t. T'et II:
Frères etsœurs. Représentation des —, 1774. Voy. aussi 1836. Concours avec les.
père et mère, 1798, 1811-1813. Usufruit .
dont ils sont grevés, 1814. Partage égal entre —, 1807. — légitimes de l’enfant naturel, 1858. Concours avec les ascendants - RE spi 3067. Substitutions permises,
FRÈRES ET SŒURS NATURELS. Droits successoraux, 1855:
* possession, 2489,
Fruits. Généralités, t. I. — d’une communauté dissoute, 1300. Règle spéciale au régime dotal, 1650. Succession dévolue à un absent, 1721-80. Restitués dans la pétition d’hérédité, 2051, s. Questionsrelatives au rapport des dons, 2259-2264. Partage provisionnel, 2346. Droits des envoyés en 2490. Résolution des donations, 2635 et 2675. Révocation pour ingratitude, 2656. Droits du légataire universel, 2768; du légataire à titre universel, 2775; du légataire particulier, 2786. Action,
en réduction, 3113, 3122, 3128. Voy. aussi VALLE
Funérailles. 1705.
Futaie. Voy. t. I.
Gage. Voy. t. IT.
Gain. Protection due à la femme. commune en biens, 911 et 1045. Travail des époux sous la communauté d’acquêts, 1004. — fortuits, 1006. — de la femme sous le régime dotal, 1488. Voy. BIENS RÉSER- VÉS.
Gains de survie. Cas de la séparation de biens, 1185. Ancienne importance des —, 1866. Voy.Augment,Douaire, Préciput.
Garantie. Généralités, voy. t. II. En matière de dot, 867, s. En matière de partage, 2411, s. En matière de donations, 2581-
Garde. Voy. t. I.
Gaulois. Coutumes matrimoniales, 890.
Généalogies. 2049. Généalogistes, 2050 bis.
Genre. Voy. t. let II.
Gestion d'affaire. Généralités, t. II.
Analyse du remploi, 959.
‘ Gibier. Voy. t. [et IT.
Gide (Paul). Réforme du régime dotal::
re
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
1475. Voy. aussi t. I.
Glanville. Origine de la maxime « Donner et retenir ne vaut », 2598, en note. Institution d’héritier, 2728.
Grenoble. Ancienne formule du régime dotal, 1480. Inaliénabilité de la dot mobilière, 1575.
Grevé. 3282. Eflet de sa mort, 3283. Ses droits, 3317.
Grève. Voy. t. II.
Grosse. Voy. t. II.
Grundbuch. Voy. t. I et II.
Guerre. Voy.t. I et II.
Habitation. Droit de la veuve, 1151, 1656 et 1695. Droit réel d’—, voy. t. I et IE.
HABITATIONS À BON MARCHÉ. Dérogations diverses au droit commun successoral, 2326, 2329 et 2363.
Hérédité. Pélition d'—, 2045, s. Jacence de l’—, 1026 et 1940, en note. Voy.
Succession.
Héritier. Définition des — légitimes
1780 bis, s. Terminologie variable de laloi, 1784. Saisine, 1783, 1933, s. Option après l'ouverture de la succession, 1953, s. Divers ordres d —: ancien droit, 1792, s. ; droit actuel, 1796, s. Nature du droit de l'enfant naturel, 1828. — anomak, 1918. — naturels, 1934. Obligation aux dettes, 1939, 2061, s. — continuateur de la personne du défunt, 1940. Acceptation par un — mineur ou interdit, 1957, 2016. Preuve de la parenté avec le défunt, 2049. — apparent, 2054, s. — absent, 1720, s. et 2057. Situation de l'héritier pur et simple quant au passif, 2061, s. Parts viriles et parts héréditaires, 2072 et 2073. Ancienne solidarité des —, 2069. Obligation aux dettes ultra vires, 2087, s: Rapport des dons et legs, 2205, s. Rapport des dettes, 2298, s. Re-
trait successoral, 2450, s. Institution d’—, ”
2727, s.. Voy. Exhérédation, Option, Renonciation, Saisine, Successeur que Succession. Voy. aussi t. I et IL.
HÉRITIER BÉNÉFICIAIRE. Conditions du bénéfice, 2015, s. Avantages attachés à son bénéfice, 2104. Cas où ses biens peuvent être saisis, 2108. Droit de transcription, 2117. Liquidation de la succession, 2121, s.
Faculté d'abandon, 2137. Déchéance de son bénéfice, 2166. Recours pour ses créances personnelles, 2099. Compte à rendre, 2159.
apr à la succession, 2216-3. Voy. aussi tr HE
HÉRITIER INSTITUÉ. Voy. Institution, Legs universel. Ù
HÉRITIER RÉSERVATAIRE. Qui est —, 3058, s. Frais des legs, 2736. Concours avec des légataires universels ou à titre universel, 2768, 2781. Saisine des exécuteurs testamentaires, 2819. Danger des ventes à fonds perdu, 3052. Action en réduction, 3104. — sujet à réduction, 8124.
Hollande. Substitutions, 3276 bis.
Homologation. Partage 2364. Voy. aussi t. I et II.
Homestead. Voy. t. II.
Homicide. Voy. t. II.
Hospice. Succession des pauvres et des enfants, 1925. Représentation des pauvres, 2999. Spécialité, 3336, en note. Voy.
aussi t. I.
Hospital (Michel de l’) Édit des secondes noces, 1399.
Hôtelier. Voy. t. I et Il.
Hypothèque. Généralités, voy. t. IT.
Poursuite indivisible contre les héritiers, 2079, Paiement par l’htrilier bénéficiaire, 2143, s. Résolution de l— par l’eftet du partage : ancien droit, 2373 ; droit actuel, 2402. Conflit avec les cohéritiers en cas de licitation et de rapport en moins prenant, 2401. — sur les conquèts après le partage de . communauté, 1397 bis. Voy. aussi
judiciaire,
HYPOTHÈQUES GONVENTIONNELLES. — Sur
des immeubles ameublis, 986-10.
LÉ | All
M rue
As
EN A d o MEET X Fr Dh x È TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
HYPOTHÈQUES GÉNÉRALES. Effet de la mort du débiteur, 2066.
HYPOTHÈQUES LÉGALES. lo Femme mariée. Réduction par contrat de mariage, 789 in jine. Incessibilité de l— de la femme dotale, 1584. Voy. aussi 1696. Survie possible en cas de retour conventionnel, 2623. Révocation des donations, 2635 et 2673. Substitution permise, 3321. Institution contractuelle, 3698. .
2 Légataire particulier. Existence de l—, 2793. Indivisibilité, 2796. Comparaison avec la séparation des patrimoines, 2794. Franchise de la part des réservataires, 3047. :
HYPOTHÈQUE MARITIME. Échappe à l'effet déclaratif du partage, 2408.
Iles et ilots. Voy. t. I.
Immeuble. Généralités, t. I. — propres sous le régime de communauté, 924, s. et biens dotaux, 1484, s. Rapport à succession, 225, s. Voy. Inaliénabilité, Insaisissabilité. Voy. aussi t. II.
Immobilisation. Voy. t. I et II.
JInamutabilité. Conventions matrimoniales, 813, s.
Impenses. Règlement des — dans le rapport à succession, 2282. Voy. aussi t. I et IT.
Impôt. — progressif sur les successions, 2066 bis.
Impreseriptibilité. Immeubles dotaux, 1539, s. Effet de la séparation de biens, 1634 et 1638. Action en partagé, 2338. Voy.
aussi t. I et IT.
Impuberté. Voy. t. I.
Impuissance. Voy.t. I.
Imputation. Libéralités faites au conjoint, 1877, s.; faites à des étrangers, 3097; à un successible renonçant, 309%; à un héritier acceptant, 3101. Avantages faits au second conjoint, 8097. Relation de l — avec la question du cumul, 8082, en note.
Voy. aussi t. IL.
Inaliénabilité. GéNÉRALITÉS, Voy.t, I.
Dot. Origine de l— de la dot, 1466.
Supprimée dans le ressort du Parlement de Paris, 1470. Motif de l’art. 1543, 1498.
Nature et effets de l— des immeubles dotaux, 1522, s. Manière de la purger, 1594. — de la dot mobilière, 1573, s. Aliénation de valeurs dotales à charge de remploi, 1510 et 1511. L/— après la séparation de biens, 1625. Extension de | — aux paraphernaux, 1665. Extension de l’— dotale aux autres régimes, 804. Fraudes contre les tiers, 809. Loi du 10 juillet 1850, 810-811.
Propriéré. Conditions d'— dans les lihéralités, 3042.
Inamovibilité. Voy. t. I.
Incapable. Générairés. Voy. t. I et t. IL. — de succéder, 1724, s. Voy. aussi 1709. Effet du recel, 2007. Voy. Assocra- .TIONS NON AUTORISÉES, Capacité, Ina-
PLANIOL, 6e éd.
4° pe"
liénabilité, Interdit, Mineur, Obligation, Peines perpétuelles, Saisie, Tuteur.
FEMME Mare. Principe, voy. t. I. Incapacité contractuelle, 798 et 804-1°. Femme séparée de biens, 1441, s. Biens réservés, 1045. Effet de l’inaliénabilité dotale, 1524, S. Inaliénabilité de la dot mobilière, 1581, s. Obligations d’une femme dotale, 1585 à 1613. Effet de la séparation de biens, 1629, S. Donations failes par une —, 2902. Capacité de tester, 2903. Acceptation des libé: ralités, 2933.
Incarcération. Voy. t. I.
Incendie. Voy. t. IT.
Incessibilité. Voy. t II.
Incinération. 1705-40.
Incompétence. Voy. t. I.
Indemnité. Propre sous le régime de communauté, 922-4°. Sous la communauté .
d’acquêts, 1007. Remploi d'— sous le régime dotal, 1495-40 et 5e et 1496-50. Rapport à succession de diverses —, 2280-2281.
Voy. aussi t. I et II.
Indice. Voy. t. I et IT.
Indignité. Définition, ,1731. Origines, 1733. Causes, 1737. Effets, 1749. Calcul de la réserve, 8061. Voy. aussi t. I.
Individualité. Voy. t. I et II.
Indivisibilité. Voy..t. I et II.
Indivision. Généralités, voy. t, I. Communauté entre époux, 905, 1352. Acquisition de parts indivises sous la communauté, 963. Retrait d’indivision, 965. Nécessité du partage, 23%3, s. Convention d’—, 2326.
Effet déclaratif des conventions mettant fin à l’indivision, 2392, s. Legs d’une chose indivise, 2807 ; comp. 1035. Voy. aussi t. II.
iIndu. Epoux ayant payé au delà de sa part, 1349, s. Voy. aussi t. II.
Industrie. Voy. Gain, Travail. Voy.
aussi ft Jet IT.
Infirmités. Voy. t. I.
Ingratitude. Révocation des donations, 2637, s. Cas d'—, 2641, s. Action en révocation, 2647. Effets, 2652, s. Donations par contrat de mariage, 3149, Donations entre époux, 3200. :
Inhumation. 1705. Voy. aussi t. IT.
Injure. — à la mémoire du donateur, 2645. Voy. aussi t. I.
Insaisissabilité. Généralités, voy. t. II.
Revenus dotaux entre les mains du mari, 1519. — des biens dotaux, 1588, s. — des revenus de la dot, 1519 et 1630. Voy. aussi t. I.
Insanité d’esprit. Voy. Démence.
Inscription. — hypothécaire, voy. t. II.
Séparation des patrimoines, 2177. Inscriptions de faux, voy. t. Let II. F
Insolvabilité. Voÿ. Déconfiture, Faillite. Voy. aussi t. II.
it — 59
