INSTITUTION CONTRACTUELLE

générale, 3197, s.

Interdit. Généralités, voy. t. I.

INTERDIT JUDICIAIRE. Contrat de mariage, 794. Séparation de biens, 1199. Bénéfice d'inventaire, 1957 et 2016. Partage, 2351.

Donations et testaments, 2898. Acceptation des libéralités, 2930. Voy. aussi t. IT.

INTERDIT LÉGAL. Contrat de mariage,

Théorie

. 794. Incapacité de disposer, 2906. Voy.

Peines perpétuelles. Voy. aussi t. I et hE

Intérêt (part d’associé). Voy. t. I et Il.

Intérêt (revenu). — de Ia dot, 865-866. — des récompenses dues aux époux, 1265. — des récompenses dues à la communauté, 1298. Reprises de la femme renonçante, 1395. Restitution de la dot, 1650, s.

Interligne. Testament olographe, 2688.

Interposition. Voy. PERSONNE INTER- POSÉE.

Interruption de prescription. Voy.

Fe L/etalle

Interversion de titre. Voy. t. I.

Intitulé d'inventaire. 2049.

Inventaire. lo Communauré. Nécessaire en cas de séparation des dettes et sous la communauté d’acquêts, 1133. Après la mort de l’un des époux, 1146, s. Utilité

‘pour la faculté de renoncer, 1228-1229. Rerise du mobilier propre, 1246, s. Bénéfice

’émolument de la femme, 1368, s. Utilité sous le régime de la séparation, 1430.

3° Successions. Successeurs irréguliers, 1945. Acceptation bénéficiaire, 2017, s.

Partage judiciaire, 2356. Exécuteurs testamentaires, 2823.

4 Tureur. Voy. t. I.

5° UsurRuiTiER. Voy. t. I.

Irrévocabilité. Donations entre vifs, 2508 et 2592, s. Dérogations, 8191. Donations entre époux, 3217, s.

Irrigation. Voy. t. I.

Italie, Prohibition de la communauté conjugale, 900. Causes d’indignité, 1745.

Suppression de la fente dans les successions, {Sul,en note. Suppression de l’eflet résolutoire du rapport, 2277, en note. Rapport des dettes, 2300. Effet déclaratif du partage, 2370. Fixation de la réserve des enfants, 8059 x 7Jine. Prohibition des substitutions, 3276 bis. Voy. aussi t. Let II.

EIvresse. Voy. t. I et IT. :

Japon. Voy. t. I.

Jean V. Ordonnance de 1420, 1219.

MATIÈRES - Jeu. Voy. t. IT.

Jouissance. Voy. t. I.

JourssANCE LÉGALE. Voy. t. I.

Juge. Voy. t. II.

Juce pe PaIx. Funérailles, 1705-7°. Voy.

t. Let Ie , ie Jugement. Voy. t. Iet II. 1 Juridiction gracieuse. 1572-3 et 2757.

VoY- EU - Jurisconsultes. Voy. t. I. 74

Jürisprudence. CAS REMARQUABLES.

lo Régimes matrimoniauzx. Contrat de mariage du prodigue et du faible d’esprit, 791. Nullité absolue du contrat de mariage des incapables, 838. Caractère onéreux de la constitution de dot, 884-885. Reprise du

mobilier propre, 1249. Nature des reprises !

de la femme, 1276. Capacité de la femme séparée de biens, 1453 et 1456. Inaliéna- bilité de la dot mobilière, 1509 et 1577, s.

Délits et fautes de la femme sous le ré- # gime dotal, 1604, s. Prescription du fonds dotal, 1634. Représentation de la dot par pi des paraphéruaux, 1670, s. h 2 Successions. Indignité, 1746. Succes- + sions anomales, 1914. Impossibilité de renoncer par contrat de mariage au retour

légal de l’ascendant donateur, 1904 bis.

Prescription de la qualité d’héritier, 1974.

Héritier apparent, 2060. Division des dettes entre les diverses espèces de successeurs, 2084. Remplacement de lhéritier = bénéficiaire par un curateur, 2127. Rapport t des donations prises sur les revenus, 2264.

Extension du rapport des dettes, 2313. Ap- =" plication de l’art. 883, 2380, s.

30 Dons et legs. Donations déguisées, 2593. Nullité de l'acceptation des libéralités 4 faites aux incapables, 2576. Paiement des dettes par le légataire universel, 2766. Legs = d’asufruit, 9811. Distribution des fondations en faveur des pauvres, 3003. Interprétation de l’art. 900, 3032. Enfants renonçants, 3061. Question du cumul, 3079.

Tendance favorable aux substitutions, 3290. Voy. aussi t. I et II.

Juste titre. Voy. t. I.

Justice. Voy. Jugement, Tribunaux.

Juventien (S.C.).Sa suppression, 2052.

Labbé. Analyse du remploi, 959. Voy.

aussi t. IT.

Lais et relais. Voy. te 4q

Langue étrangère. Testament authentique, 2708. :

Lapins. Voy.t. I'etIl.

Laurent. Voy. t. I.

Laurière. Origine de la saisine, 1932.

Voy. aussi t. I. AREA

Légalisation, Voy. {. I et IT. cS ë| Légataire. Incapacité d’être témoin du |

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testament, 2711. Désignation douteuse, #1] 2788, s. Désignation par un tiers, 2741, s er. «|