ACTE NOTARIÉ, Inventaire. Voy. aussi t

I et II.

= NoTaIRE EN sEconpD. Contrats de mariage, 807. Donations, 2527, 3141, 3212. Révocation de donation, 3242. Testament authentique,

n 2700. Suppression du — dans les actes or--

dinaires, voy. t. II.

Notification. Voy. t. Il.

Novation. Voy. t. II.

Novelle. Novelle 115, 1733. Novelle 118,

Nue propriété. Voy. t. I.

Nullité. Théorie générale, t. I et II. — du contrat de mariage, 834, s.: des clauses du contrat de mariage portant atteinte à la puissance du mari, 798, 799. — de la donalion d’un conquêt par le mari, 1027, s.

— de laliénation d’un immeuble dotal, 1529, s. et 1553, s. ; voy. aussi 1633, s. — de l'option de l'héritier, 1978, s. — du partage, 2419. Acceptation des donations, 2574, Donations nulles en la forme, 2531 et 2561.

— des testaments, 2684. Substitutions prohibées, 3286.

Objet. Voy. t. I et IT.

Obligation. THÉORIE GÉNÉRALE. Voy.

A ct d

E ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

SPÉCIALITÉS. — naturelle des parents de doter leurs enfants, 853. Femme séparée de biens, 1439 bis, 1456, s. — d’une femme dotale, 1585, s. Voy. Délits, Dettes, Quasi-délits.

OBLIGATION ALIMENTAIRE. Théorie générale, t. I. Enfant naturel reconnu par le mari pendant le mariage, 1088. Enfants inceslueux ou adultérins, 1845, s. Obligation du donataire, 2646.

Obsèques. 1705-60, s.

Occupation. Manière d'acquérir, voy.

t. [. — temporaire, voy. t. II.

Office. Généralités, voy. t. I. Communauté entre époux, 917-4°. Reprise de l—, 1249 in jine et 1333. Voy. aussi t. II.

Officier. OFFICIER DE L'ÉTAT civiz. Généralités, voy. t. I. Publicité du contrat de mariage, 810. Voy. aussi t. II.

OFFICIER DE MARINE. Incapacité de recevoir à titre gratuit, 2968.

OFFICIER MILITAIRE. Voy. t. II.

OFFICIER PUBLIC. Voy. t. Let II.

Offre. Généralités, voy. t. I et II. Acceptation et retrait d’une — de donation, 2562-2570.

OFFRES RÉELLES. Voy.t. II,

Opposition. En matière de successions bénéficiaires, 2147, s. — au partage faite par des créanciers, 2486, s. Voy. aussi t. IT.

Option. — de la femme commune en biens, 1217, s. — des héritiers de la femme, 1220, 1221 et 1331. — du successible appelé à l’hérédité, 1953, s. Délais pour délibérer, 1961, s. Annulation et rescision, 1978, s.

Conditions illicites, 3039. Institué contractuel, 3182, 3198, s.

Ordonnance. — d'envoi en possession, 2751. Voy. Permis de citer.

Ordonnances royales. Voy. t.I.

Ordre. — d’héritiers, 1796, s. — successif, 8283. Billet à —, voy. t. II.

ORDRE (PROCÉDURE D’). Généralités, voy.

t. II. Deniers dotaux, 1594, en note.

OxDpre PUBLIC. Voy. t. I.

ORDRES SACRÉS. vos (4e

ORDRES RELIGIEUX. Voy. t. I.

Organisation judiciaire. Voy. t. I.

Orphelinat. 3336, note.

Ouverture. — d’une succession, 1701, 1702; biens d'un absent, 2463. — du testament olographe, 2695. — du testament mystique, 2723. Substitutions, 3283, 3322.

— de crédit, voy. t. IT.

Ouvrier. Protection de la femme ouvrière, 911et 1045. Voy. aussi t. I et IT.

Pacte. — sur successions futures prohibé dans les contrats de mariage, 801 et 1904 bis. — adjoint à un don manuel, 2542.

Voy. aussi t. IT.

Paiement. Voy. t. II.

Papiers domestiques. Transmission héréditaire, 2366. Voy. t. I et II.

934 TABLE ALPHABÉT

Paraphernaux. Définition, 1657. La paraphernalité est la règle, 1657. Présomption Quintus Mucius, 1659. Gestion des—, 1660; s. Aliénation, 1664, s. Saisie, 1668.

— représentant la dot mobilière, 1670, s.

Effet de la stipulation d’une société d’acquêts, 1690. Placement d'économies faites sur les revenus dotaux après la séparation, 1621. Voy. RÉGIME DOTAL.

Parenté. Généralités, voy. t. T. Preuve de la — à l’effet de succéder, 1701. Vox.

Ligne.

Parentèles. 1795 bis.

Parents. Généralités, voy. t. IL. — non obligés de doter leurs enfants, 852-858.

Voy. Mère, Père. Voy. aussi t. II.

PARENTS NATURELS. Droits suCCessoraux, 1851, s. Voy. ENFANTS NATURELS.

-Pari. Jeu et —, voy. t. IT.

Paris. Ville de —, voy. t. II. Coutume de —, voy. t. I.

Parlements. Capacité de la femme séparée, 1440. Modifications diverses du régime dotal, 1468-1470. Inaliénabilité de la dot mobilière, 1575. Effet déclaratif du partage, 2873, 2377. Hostililé contre l’édit des mères, 1786. Conjoint survivant, 1862, Voy. aussi t. I.

Part (Partus). Voy. t. I.

Part (Portio). — viriles, 2073. — acquises, 2376 et 2407-22.

Partage. Succgssrons. Définition, 2316:

Importance de ses règles, 2318. Action en partage, 2322, s. Convention d’indivision, 2326. Capacité requise pour le —, 2330, s.

Imprescriptibilité de l’action, 2338. — définitif et — provisionnel, 2344. Formes du —, 2349, 8. Inconvénients du — judiciaire, 2352. — amiable, 2353. — judiciaire, 2355, s. Effet déclaratif, 2367, s. Convention usitée au profit des créanciers hypothécaires, 2402, en note. Annulation et rescision, 2418, s.°— par souches, 1778, 1808.

Questions fiscales, 2407, 2408. Garantie entre copartageants, 2411,s. Exercice de l’action en — sous le régime dotal, 1514.

— fait sans écrit, 2854. — des biens d’un absent entre les envoyés en possession, 2479, Voy. aussi t. I et II.

CommunauTé. — de l’actif, 1301, s. Parts inégales, 1311 et 1346. Attribution de toute la communauté à l’un des époux, 1313.

Formes du —, 1333. Effet déclaratif, 1336.

Conventions relatives aux dettes, 1358.

Biens réservés, 1045.

SPÉGIALITÉS. Caractère propre où commun des biens attribués à l'époux héritier, 936 et 2409. Successions mobilières échues à la femme, 1056 ; échues à une femme séparée, 1448.

PARTAGE D’ASCENDANT. Bibliographie, 3348. Définition, 3349. Conditions et formes, 3303., Effets, 3374. Partages conjonctifs, 3370 et 3397. Rescision, 3383.