‹ librairie generale de droit & de jurisprudenceChapitre 330 sur 349 · QUE DES MATIÈRES · texte numérisé non relu

QUE DES MATIÈRES

Passage. Voy.t. IL. AT

Passif. — provisoire et — définitif de la communauté, 1283. Règlement du — de

communauté, 1338. Division de plein droit du — héréditaire entre les heritiers, 2068. .

Bases de sa répartition, 2066-2074. Voy.

BÉNÉFICE D’INVENTAIRE, Dettes.

Paternité. Voy. t. I.

Patrimoine. Voy. t. I et IT.

Patron. Voy. t. II.

Paulette. Voy.t. I.

Paulienne (Action). Voy. t. II.

Pauvres. Libéralités faites aux —, 2990, s. Voy. Fondations.

Pays. PAYS DE GOUTUME. Origine et for-

[mation de la communauté entre époux,

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