‹ librairie generale de droit & de jurisprudenceChapitre 332 sur 349 · PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE YOY. DROITS D'AUTEUR · texte numérisé non relu

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE YOY. DROITS D'AUTEUR

Protestants. Voy. t. I.

Puberté. Voy. t. I.

Publication. Voy.t.1I.

Publicité. Contrat de mariage, 809. s.

Séparation de biens, 1179 et 1179. Rétablissement de la communauté, 1200. Révocation des donations, 2653. Substitutions permises, 3313. Voy. aussi t. LetIl

Puissance maritale. Généralités. Voy.

t. I. Clauses y portant atteinte dans les contrats de mariage, 79$. Voy. Autorisation maritale, Biens réservés, Femme

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