TAB

8076. Effet de l'absence déclarée, 2478 et

2494. Voy. Réserve. Voy. aussi t. I et Il.

Réel. Sens ancien du mot, 994.

Refente. 1790 et 1805.

Référé. Voy. t. I.

Régime matrimonial. Généralités, 762, s. Bibliographie, 763. Objet, 764: Immutabilité, 813, s. Rétablissement après le divorce, 678, et après la séparation de corps, 741-742. Variété des —, 765. Notion sommaire des principaux —, 766, s. Répartition actuelle et statistique, 772. — légal, 733 et 774; voy. aussi 913. Mélange des différents régimes, 803. — stipulé à terme ou sous condition, 827-828. Voy.

Communauté, Contrat de mariage.

RéGime poraz. Notion sommaire, 770.

Répartition et statistique, 772. Fraudes contre les tiers, 809. Loi de 1850, 810-812.

Définition, 1463. Bibliographie, 1464, 1578, 1575, 1681. Histoire, 1465, s. Appréciation critique, 1471, s. Nécessité d’une stipulation expresse, 1479. Détermination des biens dotaux, 1484, s. Défense de constituer ou d'augmenter la dot pendant le mariage, 1498. Pouvoirs du mari sur les biens dotaux, 1503, s. Aliénation des meubles dotaux, 1509, s. Exercice des actions dotales, 1512, s. Inaliénabilité des immeubles dotaux, 1522, s. Inaliénabilité de la dot mobilière, 1573, s. Insaisissabilité des biens dotaux, 1588, s. Responsabilité du défaut de remploi, 1511, 1554, 1556, s. Effets de la séparation de biens sous le —, 1614, s. Restitution de la dot, 1642, s.

Biens paraphernaux, 1657. Biens réservés, 1478 bis et 1488. Société d’acquêts, 1681, s. Déclin du —, 1478. Voy. Dot, FEMME Do- TALE, Inaliénabilité.

RÉGIME SANS COMMUNAUTÉ. Notion sommaire, 768 et 1419. Rareté, 1416. Avantages, 1417. Analogie avec le régime dotal, 1425.

Registres. Voy. t. Let II.

Règle catonienne. Son abrogation,

Règlements. Voy. t. I. et II.

Règles de droit. Voy. Adages. 2

Réintégrande. Voy. t. I.

Relais. Voy. t.I.

Remèdes. Voy. t. IT.

Réméré. Voy. t. II.

Remise. Voy. t. II.

Remploi. Définition, 947. Utilité, 948.

Origine, 949. Cas où il a lieu, 950. Déclarations exigées par la loi, 951. Acceptation par la femme, 953. Remploi par anticipation, 957. Biens à acquérir en —, 9%58.

Analvse et nature du —, 959. Résultat du —, 961. — légal, 1254. — sous le régime dotal, 1494, s. et 1550, s. Responsabilité des tiers acquéreurs, 1556 et 1557. Respon-

sabilité des détenteurs de deniers dotaux, 1510 et 1511.

Renonciation. GÉNÉRALITÉS. Dona-

LE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

1" FENREL DE LOS LU PR, Ve nie  '

Votes Er

CoMMunaAuTÉ. Droit de la femme, 1217.

Origine, 1218-1219. Formes, 1225. Délai, 1227, Cas particulier, 1817. Effet sur l'actif, 1880, s. Effet sur le passif, 1882, Reprise des apports, 1385. Question relative à la société d’acquêts, 1696. Dispense du rapport des dons, 2217.

SUccEssIoNs. Liberté de l’héritier, 1956.

Prescription de la faculté de renoncer, 1971, s. Formes de la renonciation, 2025, s. Effets, 2027, s. Rétractation, 2031. Calcul de la réserve, 3061. Ascendants primés par des frères et sœurs, 3067. Sort des libéralités faites en renoncçant, 8079, 3098.

LrGs. Forme, 2731. Effet, 2849.

DONATIONS DE BIENS A VENIR. 3182 et3208, en note.

Rente. Généralités, voy. t. I et IT. Dot constituée sous forme de rente, 871, s. — réversible sur la tête du survivant, 878.

— comprises dans les successions, 2100, s.

RENTE SUR L’ÉTAT. Remploi en —, 958 et Additions, n°8. Certificat de propriété, 2049, en note. Vente par l’héritier bénéficiaire, 2131, s. Voy. aussi t. I et II.

RENTE VIAGÈRE. Vente d’un propre à —, 1260. — propre à l’un des époux, 1294. — réversible, 1321, s.; voy. aussi 873. Vente à — à un successible en ligne directe, 3089. Donation à un tiers, 2551. Legs d’une — excessive, 2801-40. Voy. aussi t. I et II.

Répétition. Voy. t. IT.

Représentation. — dans les actes juridiques, voy. t. I et IT. — de la dot par des paraphernaux, 1670, s. — des pauvres,

REPRÉSENTATION SUCCESSORALE. Définition, 1761. Histoire, 1762. Conditions, 1765. Effets, 1776. — à fin de partager, 1779. — de lindigne, 1753. Enfants de frères et sœurs, 1836. — de l’enfant naturel

par ses ascendants, 1839, s. — des frères :

et sœurs naturels, 1857. Réserve des petitsenfants, 3062.

Reprise. — des propres après acceptation, 1239, s. Preuve à fournir, 1242, 5.

Actions en — à titre de récompense, 1951,

s. Controverse sur les — de la femme, 1274, s. — des apports de la femme renonçante, 1885, s. — des propres après

renonciation, 1898. L'action en — dans les successions anomales, 1913.

Répudiation. Voy. Renonciation.

Requête. Voy. t. I.

Réquisition. Voy. t. I et IT.

Rescision. Acceptation de succession, 1983, s. Partage, 24I8, s. Partage d’ascendants, 3383. Voy. aussi t. et II.

Réserve héréditaire. Bibliographie, 3046. Notion générale, 3047. Histoire, 3094.

Réserve des descendants, 3058. Réserve des ascendants, 3068 et 3228. Enfants naturels, 3070. Pratique administrative en faveur des collatéraux, 3076. Question du

“CEE tions indirectes, 2546. Voy. aussi t. I et IT.

cumul, 3079. Formation de la masse, 3084.

Estimation des biens, 3090. Déduction des dettes, 8093. Imputation des libéralités, 30%. Action en réduction, 3108. Enfants du premier lit, 3235. Atteinte à la — dans un

| TABLE ALPHABÉ

partage d’ascendants, 3390. Réserve con-

tractuelle des acquêts, 1697. Droits de la communauté sur la — des époux, 920.

Voy. Réduction. Voy. aussi t. I.

Résidence. Généralités, voy. t. I.

Résolution. Généralités, voy. t. II. Effet résolutoire du rapport, 2277, s. et 2290. Effet résolutoire du partage, 2402, 2401.

Absence d'action en — contre les partages, 2506. Retour conventionnel, 2611, s. — des donations par inexécution des charges, 2630. Survenance d'enfant, 2673. Effet de la réduction des libéralités, 8115, 3116. Voy.

Condition, Rescision. Voy. aussi t. I.

Responsabilité. Généralités, voy. t. II.

Mari administrant la dot, 1515. Tiers acquéreur du fonds dotal, 1556, 1557 et 1570.

Mari gérant les paraphernaux, 1666. None 1556 et 2712 bis. Agents de change,

Restauration. Droit d’ainesse, 1807.

Substitutions, 3275. :

Rétention. Voy. DROIT DE RÉTENTION.

Voy. aussi t. II.

Retour. RETOUR CONVENTIONNEL. Définition, 2615. Au profit de qui il est permis, 2618. Cas d'ouverture, 2620. Effets, 2621. Comparaison des deux espèces de retour, 2627. Voy. t. I.

RerTour LÉGAL. Théorie générale, 1889.

s. Observation sur ce mot, 1893. Pacte prohibé dans les contrats de mariage, 1904 bis.

Voy..t.L.

Retrait. GÉNÉRALITÉS, voy. t. IT.

RETRAIT D’INDIVISION. 969, s.

RETRAIT successoraz. Son but, 2448.

Origine, 2445. Conditions, 2446, s. Exercice, 2458, 8. Effets, 2458, s.

Retranchement. Action en —, 1409, s.

Rétroactivité. — du contrat de mariage, 832 et 833. — du remploi, 959 et 960. — du retrait d'indivision, 971. — du divorce, 1156, 1158; — de la séparation de biens, 1187, s. et 1205. — du rétablissement de la communauté, 1203. Loi de nivôse, 1795, en note. Acceptation des suecessions, 2010. — du partage déclaratif, 2869, s. Retrait successoral, 2461. Voy.

aussi t. I. ‘

Revendication. Voy.t.letIl. ,

Revenus. Usufruit de la communauté, 973. Capacité de la femme séparée, 1445.

Saisie des — de la dot entre les mains du mari, 1519 ; entre les mains de la femme, 1630. Donations faites surles — : rapport, 2260-2264 ; réduction, 8088. Clause de capitalisation obligatoire, 8043 bis.

Réversibilité. Rente dotale, 873. Rente

viagère, 1321. Usufruit dans les partages d'ascendant, 8370.— au profit du conjoint du

G: 2 Cd 1

Fr

s. — des donations entre époux, 8201 et 38217, s. Voy. aussi t. Il. «

Révocation. Testaments, 2836, s. Donations, 2638 et 3217.,Legs, 2852, s. Voy.

Résolution. | \

Révolution. Droit successoral, 1795.

Droits des enfants naturels, 1822. Rapport à succession, 2208. Faculté d’élire, 2745. Conditions illicites, 3029. Réduction de la quotité disponible, 3056. Institution contractuelle, 3162. Voy. Assemblée législative, CONVENTION NATIONALE. Voy.aussi

Risques. Voy. t. 11.

Rivière. Voy. t. I.

Roumanie. Aliénation de la dot mobilière, 1578. Suppression de la fente dans les successions, 1801, en note. Droits de l'enfant naturel, 1821, en note. Conjoint survivant, 1866, en note. Saisine héréditaire, 1933, en note. Prescription de la qualité d’héritier, 1974. Suppression de l’eftet résolutoire du rapport, 2277, en note. Rap-

port des dettes, 2300. Effet déclaratif du-

partage, 2870. Paiement des dettes, 2766, en note.Conditionsillicites ou immorales, 3027.

Suppression de la réserve des ascendants, 3063, en note. Question du cumul, 3082, em note. Institution contractuelle, 3158, en note. Prohibition des substitutions, 3276:

bis. Affaire Ottétéléchano, 3345. Voy. aussi LP AE 11 NP

Route. Voy. t.I. +

Rue. Voy. t. I.

Saisie. Généralités, voy. t. II. Insaisissabilité des biens dotaux, 1588, s., 1600.

— du mobilier dotal, 1581. Purge de l’inaliénabilité, 1595. Revenus de la dot, 1519 et 1688. Paraphernaux ordinaires, 1668.

Paraphernaux représentant la dot, 1679.

— réciproque des salaires entre époux, 1437-%. Biens réservés, 1142 et 1143. Voy. aussi toile

Saisine. Bibliographie, 1928. Notions.

histotiques, 1929, s. Héritiers saisis, 1933,