‹ librairie generale de droit & de jurisprudenceChapitre 336 sur 349 · collective, 1935. Effet de la · texte numérisé non relu

collective, 1935. Effet de la

s. — du légataire universel, 2754. s. Re-, fusée au légataire à titre universel, 2771,

2774. Envoyés en possession, 2494. — des.

exécuteurs testamentaires, 2816. Institué contractuel, 3184. Voy. aussi t. I.

Salaires. Généralités, voy. t. II. Fem-

mes mariées. Voy. Gain, Saisie. Voy.

aussi t. I, ne 948, et t. II, ne 1848.

Saleilles. Voy. t. Let IT.

Sauzet. Voy. t. I.

Savoie. Cu Quintus Muecius, 1699. Voy. aussi t. I, n° 261 ett. IT.

Scellé. Envoi en possession, 1945. Bénéfice d'inventaire, 2021. Partage judiciaire,

2395. Legs universels, 2759. Exécuteurs :

testamentaires, 2822. Voy. aussi t. I.

donataire, 1904 bis. __ des donations entre vifs, 2628, s., 3149. — des testaments, 2837,

4 Lessons à

NEED or a ad es

BAT VOy.

F2 RÉ RTEON DES POUVOIRS. Voy.t. I.

Second mariage. Voy. Noces (secondes).

Secret. Lettres missives, voy. t. [ — professionnel, voy. t. II.

Séduction. Voy. t. I.

Séparation. SÉPARATION DE BIENS. Séparation judiciaire. Définition, 1160. Ori- … gine, 1161. Qui peut la demander, 1162.

. Ses causes, 1164. Procédure, 1173. Eftets, 1183. Droit des créanciers, 1191. Rétablis- Sement de la communauté, 1199. La — sous

le régime dotal, 1614, s. Voy. aussi 1477.

MVOoy:. AUSSI t. I.

. Séparation conventionnelle. Définition,

1416. Contribution de la femme aux char- ges du ménage, 1421, s. Biens réservés,

… 1439 bis. Capacité de la femme, 1440, s-

. Intervention du mari dans la gestion des . biens de la femme, 1461.

Spécialités. Renonciation à la communauté, 1232. Comparaison des deux espèces de —, 1418. Grand usage de la — judiciaire dans le Midi, 1477. Paiement des frais sur

les biens dotaux, 1618.

: ? Rire) DE CORPS. Généralités, voy.

Spécialités. Renonciation à la communauté, 1231. Perte du droit de succession,

1863. Voy. aussi t. I et II.

SÉPARATION DE FAIT. 1462 bis et 2509.

SÉPARATION DES DETTES. Clauses de — sous le régime de communauté, 1199, s.

Effet de la déclaration de franc et quitte, 1138, s. — sous le régime sans commu-

Re nauté, 1421.

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