SÉPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT

… 3336, en note. Présomption d’interposition, 2919: Actions en reprise, 2681 bis et 2636

bis, Voy. Dor MoxiALE, Eglise, Révocation. Voy. aussi t. I.

SÉPARATION DES PATRIMOINES. Utilité, 2170. Origine, 2171. Par qui et contre qui * elle peut être demandée, 2172, s. Formes, 2176. Effets, 2181, s. Causes qui y mettent fin, 2191, s. — résultant du bénéfice d’inventaire, 2108 bis ; son maintien après la cessation du bénéfice, 2169. Comparaison avec l’hypothèque des légataires, 2794.

aussit. II. :

Sépulture. 1705.

Séquestre. Successions bénéficiaires, … 2197 et 2142, en note. Biens de commu- … nauté, 1204, en note. Voy. t. II.