CHAPITRE VI DU PASSIF DES ÉPOUX

Observation. — La loi du 13 juillet 4907 qui a créé, à l’intérieur de la masse commune, une catégorie spéciale pour les biens dits réservés qui proviennent du travail personnel de la femme, a porté à son comble la complication des règles relatives au passif de la communauté. Afin de réduire autant que possible la difficulté, il convient d'exposer d’abord les règles anciennes de notre droit, telles qu’elles existaient avant 4907. Ces règles forment d’ailleurs le droit commun, et elles sont seules applicables dans les cas ordinaires, où la femme n’exerce aucune profession lucrative. L'analyse du système spécial au cas où ü existe des biens réservés viendra ensuite; ce système constitue en effet une simple dérogation au droit commun. Voyez ci-dessous, $ 4, nos 4142 et 1143.

$ 1. — Notions préliminaires.

A. — Droit de poursuite et contribution aux dettes.

*1066. Définition et renvoi. — Pour le moment nous n'avons à résoudre qu’une seule question, qui est la délerminalion des droits du éréancier. Peut-il saisir les biens communs ? Est-il réduit à poursuivre son débiteur sur ses biens personnels ? C’est ce qu'on appelle la fhéorie du droit

. de poursuile.

Plus tard, quand nous nous occuperons du règlement à faire entre les

Ai à