RÉCAPITULATION

Comme nous l'ayons vu, l'examen delà première question [celle du bénéfice que le gouvernement relire .d*une industrie donnée ) nous a conduits à un bénéfice total de F. 60,ooo

L'examen de la deuxième question ( celle de savoir de quelle importance peuvent être les W-^

A reporter F. 60,ooo

TAUX Dfi LA PERCEPTION DOUAMltliB. i05

Report F. eo.ooo

néficei que la consommation générale retire des mains-d'ceuvre , salaires et autres dépenr ses que cette industrie paye annuellement) nous a conduits à la somme de i555,ooo

Poar ne pas foire double emploi, il conYicnt de déduire les 40,000 fr. ci-dessus payés pour contributions directes et indirectes, sur les frais de fabrication et la main-d'œuvre , parce que c'est par ces deux comptes que ces 40,000 fr. ont été payés; et par cette même raison, il faut déduire Tachât du bois de 10^000 stères à 5 fr., soit 50^0oo fr., ou ensemble 90,ooo fr.

Le compte de main-d'œuvre s'élève à F. 750,ooo €eluidesfraisde{abricaUonà.... l40,ooo

A déduire les 90,000 fr. ci-dessus 90,ooo

Par conséquent, an lieu d'avoir déduit 50 p. cent sur 890,000 fr., soit; . . ........ 445,ooo

Il faut les déduire seulement sur

Différence de. ... . 45^000 qui sont à retrancher sur les 7 1 5,ooo ci-contre. 45,ooo

Bénéfice total P. .670,000

Ainsi, les établissements qui se trouveraient dans les conditions ci-dessus détaillées, procure-

196 CflAMTflB T.

raient à la Finance, ou aux consommateurs français, un bénéfice annuel et immédiat de 670,000 fr. Par ce qui précède, on voit que s'il fallait payer pour les produits de ces quatre établissements, dont la vente s'élève à a millions de francs, également a millions de francs en les tirant de l'étranger, la France perdrait dans ce cas annuellement au moins 670,000 fr.

Le prix de raient brut de ces 2 millions de produits en matières et main-cfœui^re est de 1 ,5oo,ooo fr. Supposez maintenant que cette somme soit aussi le prix éfatr^â/ à l'étranger, et que, par conséquent, les consommateurs français achetassent ceis produits à 5oo,ooo fr. meilleur marché à l'étranger qu'en France, s'ensuivrait-il que la France perdrait ces 5oo,ooo fr. ? Non , car d'après le compte que nous venons d'établir, on voit que la France gagnerait, en les fabriquant, 670,000 fr. ; elle perdrait donc encore 170,000 fr. par an, si elle abandonnait la fabrication de ces produits pour les acheter à l'étranger à 5oo,ooo fr. meilleur marché que dans ses propres manufactures; d'où il suit :

Que l'on pourrait protéger cette industrie d'un droit de douane efe 44>66 pour cent sur là ^valeur d'achat de ces produits à l'étranger, sans léser aucunement les intérêts des consommateurs fran^ çais.

Ainsi, si. lâ.France possède une fabrication qui se trouve dans les conditions d'existence ci-dessus, et dont les produits se vendent à l'étranger à 5oo fr/les 100 kilog., le gouvernement peut sou-

TAUX DE LA PBRCEPTlOIf DOUANlÈfiB. 197

mettre l'introduction de ces produits à un droit d(e !ia5 fr. par loo kilog.^ sans crainte de porter préjudice à la richesse du pays.

Il faudrait même élever ce droit de lo ou de i5 pour cent, c'est-à-dire le porter à 55 ou 60 pour cent , pour mettre les fabricants français à l'abri d'une baisse de prix provoquée par les fabricants étrangers, dans le but de ru(uier une industrie naissante ou peu enracinée chez nous. Ce supplément de droit serait encore nécessaire pour garantir le j^bricant français, dans les commencements, contre les préjugés ou l'engouement qui existent ordinairement en faveur des produits étrangers. Du reste, l'omission de quelques chiffres que nous aurions encore pu porter en compte dans l'intérêt de la protection , permet facilement cette addition.

Il va sans dire que ces 55 ou 60 pour cent de protection ne sont à accorder que dans le cas où la solution des questions que nous avons posées conduirait aux mêmes chiffres que présente notre compte. Leur changement amènerait nécessaire- / ment le changement du taux .de la protection.

Comme on l'aura vu, nous n'avons point fait entrer dans nos calculs les 750,000 fr. de matières premières, employées ou élaborées par ces quatre établissements; mais, ainsi que nous l'avons indiqué à la seconde question, paragraphe A, il faut rechercher si ces matières sont un produit français ou un produit étranger. Dans le premier cas, il (aut voir quel est le taux du bénéfice qui résulte

pour la consommation intérieure de la fabrication de ces matières (en procédant de la même manière que pour le compte ci-dessus); et, dans le cas où Texistence de la fabricalion des matières premières dépendrait uniquement de l'industrie qui les éta* bore, il faudrait tenir compte à cette industrie du taux entier des bénéfices qui résultent pour la consommation générale de la production des matières premières.

Admettons, au contraire, que les matières premières se produisent en France au même prix ou à meilleur marché qu'à Fétranger, et que Tindustrie dont nous parlons ne contribue aucunement au' développement de la production de ces matières; dans ce cas, il ne faudra pas non plus créditer cette industrie du bénéfice qui résulte pour le pays de la production des matières premières.

Si cette industrie tire ces 750,000 fr de matières, de Fétranger, il faudrait lui tenir compte des droits de douanes dont ces matières peuvent être imposées à leur entrée en France.

Dans Fun comme dans l'autre cas, il faut dire r « Dans la valeur de 100 fr. (prix d'achat à Fétraniger), de ces marchandises fabriquées, il entre (c pour a5 ou 5o fr. de matières premières venant « de Fétranger (ou fabriquées en France), et qui, à ft leur entrée en France, sont i^mposées à 55 poup « cent (ou dont la production en France procure ((à ia consommation un bénéfice de ...); dans ce «cas, il faut ajouter au droit de 55 pour cent

«ct-dessus encore 1 3,75 pour cent ou a7,5opour «cent. » '

Nous venons de dire qu'il faut tenir compte à rindustrie de marchandises ouvrées du bénéfice Insultant pour le pays de la fabrication indigène des matières premières que cette industrie emploie et qui sont l'objet d'une protection; ou bien, s'il n'en €st pas ainsi, il faut la créditer des droits de douanes, si ces matières premières lui viennent de l'étranger.

EfTectivement, quand la production de ces matières jouit d'une protection , cette protection profite au pays, mais non à la fabrication des matières ouvrées qui les emploie; et il est juste de lui en tenir compte, pour qu'elle puisse rivaliser avec la concurrence extérieure sur le marché intérieur; car si le fabricant était obligé de payer les matières qu'il emploie plus cher que ne les paye son concurrent étranger, il serait forcé non-seulement de fabriquer ses produits à aussi bas prix que le fabricant étranger qui, depuis des siècles, possède cette industrie, mais il devrait même les fabriquera meilleur marché par suite du prix plus élevé qu'il serait obligé de payer vis-à-vis de l'étranger pour les matières qu'il emploie.

Nous aurons maintenant à placer ici une considération très'graife et d^une haute importance.

Comme nous voyons , il y a souvent des intérêts opposés parmi les fabricants français de matières premières et de matières ouifrées y soit à cause du prix, soit à cause des qualités. Cette différence

300 CBAFiraX T.

d'intérêts se trouve nivelée, quant au prix et quant au commerce intérieur , par un surcroit de protection que le gouvernement peut accorder aux matières ouvrées. Mais il n'en est pas de même quand il s'agit du commerce extérieur ; ce marché écherra nécessairement au fabricant des objets ouvrés qui payera le moins cher ses matières premières, en admettant qu'il y ait égalité dans les qualités, dans les prix de la main-d'œuvre et les frais de fabrication.

Pour mettre le fabricant français qui se trouve dans cette position à même de rivaliser avec le fabricant étranger, le gouvernement n'a d'autre moyen que de lui payer un drawbiick ( remboursement de droits ) basé sur le taux de protection profitant à l'État; ou de lui permettre de faire venir des matières premières de l'étranger, dont il acquitterait les droits au taux ordinaire, mais que la douane lui rembourserait, s'il présentait à la sortie les marchandises qu'il aurait fabriquées avec des matières premières étrangères.

On nous objectera qu'il est difTiçile de vérifier l'emploi de ces matières, qu'il entre souvent dans la fabrication d'une marchandise des matières de nature difTérente, et que le gouvernement a déjà assez d'embarras avec le dravi^back accordé à quelques grandes industries pour ne pas étendre encore davantage ce système.

Nous répondrons qu'avec de la bonne volonté, on est à même de vaincre beaucoup de difficultés. Du reste , toutes les mesures douanières qui sont

propres à seconder rinduslrie indigène, entrent essentiellement dans le domaine d'action de l'institution des douades, dont le but est la protection manufacturière, et non i'intërét fiscal (i); car l'intérêt fiscal n'est qu'un avantage accessoire.

(i) Ici, nous différons de ceux des libres échangistes qui nç veulent les douanes que dans un but purement fiscal , et qu^ proposent de n'imposer les marchandises à leur entrée en France que d'un droit de cinq, dix et vingt pour cent; droit$ évidemment trop peu élevés pour pouvoir exercer la moindre influence protectrice sur la plupart de nos industries.

Mais si on ne veut se servir de$ douanes que pour lever un impôt, il nous semble qu'il serait bien plus rationnel et bien plus économique d'ajouter cet impôt aux contributions directes ( soit en suivant le système actuel , soit en se basant sur le revenu présumé des contribuables, comme cela a lieu en Angleterre et en Allemagne). L'on épargnerait ainsi au moins le$ énormes frais de perception auxquels donnera Heu l'établisse* ment de deux et trois lignes de douanes autour de tout le royaume ; et l'impôt serait assis d'une manière plus juste et plus équitable. Car, s'il était vrai que nos industries de luxe , telles que la soierie, les étoffes riches, les modes, les meubles, les articles de Paris, etc., pestassent acquises à la France, malgré la réduction des droits, il s'ensuivrait que le riche, dont la principale consommation consiste dans les produits de ces industries, contribuerait pour une faible part dans les revenus des douanes ; tandis que la majeure partie de cet impôt pèserait sur la bourgeoisie et les pauvres , par suite de leur consommation des étoffes ordinaires et usuelles qui nous viendraient de l'étranger.

En outre, si les libres échangistes veulent conserver les douanes , que deviendront alors leurs plaintes amères contre les visites gênantes et désagréables auxquelles les voyageurs sont exposés aujourd'hui à leur passage à la frontière? car il sera

La douane peut avoir des comptes ouverts qui la mettent parfaitement à même de s'assurer qu'dle ne rembourse pas plus de droits qu'on ne lui en a paye; elle peut indiquer les bureaux d'entrée et de sortie en petit nombre pour rendre la vérification plus facile ; enfin , nous croyons qu'il y a peu de cas où l'établissement du drawbaek ne soit pas praticable. Cependant, s'il arrivait que le^ contrôle devint trop difficile et exposât le trésor à la fraude, on refuserait le drawbaek; mais que l'on ne dise pas que la douane a déjà assez d'embarras du remboursement des droits accordés à quelques grandes industries sans rétendre encore aux petites; car cette distinction est inadmissible : les grandes comme les petites industries s'enchaînent et s'entr^aident ; et plus un pays est à même d'offrir de variétés de produits, plus il se réserve de chances de débouchés extérieurs , et plus il est difficile de les contrarier.

Du reste , quand nous examincMis les quatorze, articles pour lesquels on a payé des primes à la sortie en 1845, nous n'en voyons que trois qui aient dépassé le chiffre d'un million : ce sont les sucres , les lainages et les cotonnades. Les onze autres, hormis les savons, qui ont touché 900,000 fr. , n'ont pas atteint la somme d^ 100,000 fr.; même il eu existe trois qui ne s'élèvent pas à 1,000 fr. Il est

certainement fort indiiïerent à ces voyageurs d*étre visités à, cause d*un droit de cinq pour cent ou d*un droit de cinquante^ pour cent.

TAUX M LA rnCBRlOII MUAMiiEU.

vraiment ëtonnant, quand on voit le drawback accordé à des articles qui donnent un si mince ré*suUat> qu'on ait refusé d'appliquer ce principe à des industries qui, en peu de temps, occuperaient dans ce tableau un rang bien plus élevé qu'un grand nombre de celles qui y (igurent ac« tuellement.

H convient encore de- remarquer que le drawback devrait être accordé d'autant plus facilement,, qu'il contribue non-seulement au développement de l'industrie indigène, mais qu'il anime et facilite encore le commerce extérieur. Donc double avantage; le dernier surtout est immense, parce que le seul fait de l'exportation résultant du drawback vaudra à la France au moins un million de bénéfice sur deux millions de vente.

Cependant, si le gouvernement ne peut ou ne veut accorder le drawback , il est du plus haut intérét.de bien examiner si la protection dont jouit la fabrication de la matière première ne peut pas porter préjudice au développement d'une fabrication de matières ouvrées bien plus profitable au pays que celle de matière première. Dans ce cas, il faudrait choisir entre les deux (la question de la sûreté de l'État réservée), et si l'on trouve que la protection dont jouit la production de cette matière première empêche , par ses prix trop éleifés ou par sa qualité inférieure , l'introduction ou le développement d'une autre industrie bien plus importante et bien plus avantageuse, il ne faut pas balancer à accorder la préférence à celle-ci.

204 ouFinE ▼.

Car une industrie qui, en employant des matières premières étrangères , occuperait a^ooo ouvriers y ef produirait pour 2 à 3 millions de valeurs j profite davantage au pays qu'une industrie de matières pre-^ mières qui n'occuperait que 5o om^riers^ et ne pnhduirait que pour 5 ou 600^000 francs.

Quand il s'agit de la protection à accorder aux noarchandises fabriquées, l'examen devient bien plus facile, et un droit trop élevé est moins à crainr dre. On peut même admettre en principe qu'il vaut mieux, dans cette fixation, seller plutôt au delà des besoins que de rester en dessous ; car il y a peu de fabrications de matières ouvrées où la concurrence intérieure ne soit pas illimitée, et ne ramène toujours, dans l'intérêt du consommateur, les prix à leur taux naturel et au plus bas; tandis que dans la fabrication de quelques matières premières, et même de quelques matières ouvrées, différente^ raisons peuvent empêcher la concurrence de pren? dre les développements nécessaires pour éviter que la protection ne dégénère en monopole.

11 faut encore observer que le prix de revient de certaines matières premières peut être grandement augmenté par des transports onéreux du lieu de production dans les autres parties du royaume; ce qui est à considérer lorsqu'il s'agit de fixer le taux de protection qu'on veut accorder à ces matières. 11 convient de placer dans cette cat^orie celles qui sont d'un poids considérable , et qui se vendent à de bas prix, telles que la houille, l^^ |bnte brute, etc.

Taux de la perception douanière. 205

Outre les exceptions permanentes , impossibles à eoumërer toutes dans cet ouvrage, il y a encore les exceptions cLCcidenielles (résultant dune nouvelle invention, d'un changement dans la production, d'un excès de consommation, ou d'autres causes ), qui peuvent motiver des mesures douanières particulières et momentanées , soit qu'il s'agisse des céréales ou d'autres produits du sol^ soit qu'il s'agisse de matières fabriquées. Mais comme la bonté et l'efficacité de ces mesures dépendent beaucoup de Tà-propos de. leur mise en vigueur, il est de la plus haute importance d'accorder à ces questions un examen sévère et approfondi aussitôt qu'elles se présentent.

Il nous reste à dire quelques mots relativement à la quatrième question : Estimer les progrès qi£une industrie peut faire dans V espace de vingt à vingt-cinq ans à taide d^une protection suffi" santé.

Cette considération est importante, surtoutquand il s'agit de la fabrication des matières premières ; car souvent le sol, le climat ou d'autres circonstances s'opposent à ce qu'une industrie s'acclimate convenablement dans tel ou tel pays ; il y en a même dont l'introduction est impossible. Leur accorder mal à propos les bénéfices de la protection serait porter un coup funeste à d'autres industries. C'est ainsi qu'un droit élevé sur le cuivre brut exercerait probablement une faible influence sur l'exploitation de nos mines de cuivre^ depuis longtemps abandonnées, mais causerait sans aucun

ftM CHAFITAI ▼.

doute UD grave préjudice à nos fabriques de bronzes, et gënëralement à toutes les industries qui consommeot cette matière. Par conséquent, si une industrie ne présente pas tous les avantages qu'on est en droit d'en attendre , il ne faut jamais élever le taux de la protection au delà du chiffre que Ton peut accorder sans léser d'autres intérêts plus con* sidérables.

Si j au contraire , on voit qu'une industrie présente de l'avenir, et peut, après un certain temps, jeter de profondes racines dans le pays, et arriver peu à peu à un prix de rei^ient approchant ou atteignant le prix de revient de l'étranger^ il n'y a pas d'inconvénient à élever les droits même auKlessus du taux qui sert de base au tarif, car^ dans quelques années , le pays récupérera au triple le sacrifice qu'il aura fait pour acquérir cette industrie. Les parents ne s'imposent-ils pas souvent des sacrifices pendant vingt ans, pour donner à leur enfant une éducation convenable, dans l'espoir qu'il les dédommagera un jour de ces sacrifices? Eh bien , ce qu'un bon père de famille fait pour son enfant, l'État peut et doit le faire pour ses industries.

En effet, il est certain que nos fabricants , dans la plupart des industries, arriveront à produire à aussi bon marché que les fabricants étrangers; et alors le pays auia non-seulement gagné tous les avantages résultant de ces industries, mais le consommateur y trouvera encore un bénéfice qu'il n'aurait pas acquis avec le fabricant étranger; car

entre lui et le producteur indigène se trouvera un intermédiaire de moins, un transport de moins; et comme le fabricant français pourra avec le même capital opérer une plus grande quantité dé ventes que le fabricant étranger , il sera par cette même raison en état de vendre à meilleur marché.

Par le compte qui précède, nous croyons avoir démontré jusqu'à l'évidence les avantages de la protection accordée à l'industrie indigène ; nous pensons avoir en outre indiqué d'une manière claire et précise la valeur de ces avantages et le moyen de les apprécier. Mais s'il résulte de ces calculs la certitude qu'il est de l'intérêt du pays de protéger convenablement et efficacement l'industrie, il en résulte également la preuve qu'il ne faut pas outrer cette protection, et qu'il faut éviter autant que possible de la changer 'en une prohibition, qui entrave dans bien des cas les progrès de la fabrication , par suite des difficultés qu'éprouvent les fabricants à se procurer des objets de comparaison. Les prohibitions offrent encore l'inconvénient d'anéantir souvent la concurrence soit pour les prix, soit pour les qualités, et surtout pour les dernières.

Il ne convient donc d'user que très-sobrement de cette mesure, et seulement dans les cas où des intérêts majeurs sont en état de la justifier. Car la prohibition en elle-même, et abstraction faite des circonstances exceptionnelles qui peuvent la motiver , n'a rien de très-naturel , elle exprime un refus sec et quand même d'acheter; tandis qu'un

208 CHIPITRB V.

refus motivé et conditionnel sei'ait au conti*aire bien plus naturel : il éviterait que d'autres peuples ne pussent se prévaloir d'une mesure violente et absolue pour entraver également chez eux l'importa* tion de nos produits; et les articles jouissant delà prohibition sont souvent les premiers à souffrir de ces représailles.

L'appréciation du taux de protection douanière qui forme l'imporlance de ce chapitre, ne s'applique qu'à l'industrie manufacturière; quant à Vindus trie agricole, elle ne peut être soumise aux mêmes considérations; car, dans la protection à accorder aux produits du sol, la question ries subsistances j€\\xï touche de si près à l'existence des peuples, doit dominer toutes les autres ; et les circonstances malheureuses dans lesquelles nous nous trouvons ajoutent encore à la gravité de cette question.

Avant la maladie des pommes de terre, les craintes d'une disette avaient complètement disparu. La constante réussite de ce tubercule en avait prodigieusement développé la culture, parce que l'on se croyait pour toujours en possession d'un aliment à la fois sain et économique. En effet, lés années pluvieuses, qui dans notre climat sont si souvent nuisibles à la réussite des céréales^ favorisaient la culture de la pomme de terre, et les années de sécheresse, qui donnent oixlinairement une^ récolte abondante de blé, ne diminuaient que d'une manière peu sensible le rendement des pommes de terre, tout en augmentant leur qualité.

Mais la maladie qui est survenue a fait disparaf-»

tre en grande partie ces avantages précieux ; Tinquiétude remplace aujourd'hui la sécurité , et plus que jamais il faut songer à encourager la culture des produits alimentaires.

Nous croyons donc qu'il serait dangereux de favoriser outre mesure par la protection douanière la culture des produits du sol servant de matières premières à l'industrie j au détriment de celle des produits nécessaires à la subsistance du peuple; car, à notre avis^ il vaut mieux recourir à l'étranger pour les premiers, dont on peut se passer au besoin, que d'en di^pendre pour les seconds, dont la privation pourrait entraîner à de grands malheurs.

£n cherchant nos besoins en céréales au dehors, nous risquons de voir les pays qui nous les fournissent habituellement en défendre la sortie en temps de pénurie ou de disette, ou bien une guerre quelconque pourrait en rendre les anivages très difficiles ; et alors notre population serait exposée aux horreurs de la famine, parce qu'en encourageant la culture des vignes, des tabacs, du chanvre, du lin, des graines oléagineuses, etc., elç., nous aurons diminué celle des blés et autres plantes alimentaires, dont plusieurs mériteraient peut-être une attention particulière de la part des agronomes par les ressources qu'elles pourraient offrir dans les années de mauvaise récolte comme les deux précédentes.

Il est également de la plus haute importance de faire avec zèle et intelligence des recherches pour

210 OUPTliB f . TAIJI MB LA mCCF. BOCAH.

la rëgénératioD des pommes de terre, dont la qiiaKté parait être profondément altérée, et la découverte d'un remède qui paralyserait les suites désastreuses de cette maladie mériterait la plus haute récompense*

COIfCLUSIOM. 211