TARIF

maxim.

rûinlm.

'rd

Tissus de coton pur, croisés et coutils : TARIF

Id., 9 kil. inclusivement à 11 kil. exclusive- mnxim. minîm.

ment, à 27 /lis et moins, id 117 » 90 ••

Id., id., 28 à 35 fils, id 144 » lit «

Id., id., 36 à 43 fils, id 179 » 138 »

Id., id., 44 lils et plus, id 223 >; 172 . >)

Id., 7 kil. inclusivement à 9 kil. exclusivement, 27 fils et moins, id 139 » 107 »

Id., id., 28 à 35 fds, id 170 •• 131 »

Id., id., 36 à 43 lils, id 214 >» 165 »

Id., id., 44 lils et plus 299 » 230 »

Id., 5 kil. inclusivement, à 7 kil. exclusivement, 27 lils et moins, id 167 » 129 »

Id., id., 28 à 35 lils, id 180 » 139 »

Id., id., 36 à 43 lils. id 238 » 199 »

Id., id., 44 lils et plus, id 390 « 300 »

Id ., 3 kil. inclusivement à 3 kil. exclusiveinenl,

27 lils et moins, id 299 •> 230 »

Id., id., 28 à 35 lils, id 375 » 287 »

Id., id., 36 à 43 fils, id 468 » 360 »

Id., id., 44 fils et idus, iJ 715 » 550 »>

Id,, Moins de 3 kil. les 100 mètres carrés, id. 806 « 620 »

Le numéro i05 comprend les mêmes subdivisions pour les tissus blanchis, et le numéro iOG également pour les lissus teints. Certains types présentent un élément de complication difTérent. Voici entre autres le numéro 411.

411 Tissus de toute sorte en colon pur ou mélangé fabriqués en tout ou en partie avec des lils teints, blanchis ou glacés, les 100 kil.

(Resteront dans cette catégorie les tissus contenant des liteaux espacés de moins d'un inidre.)

.le le répète, ce ne sont là rjue des exemples pris entre beaucoup d’autres types du môme genre, alTérents aux lissus, aux papiers, aux ouvrages en métaux, etc. Choisissez maintenant entre tous les commis de la douane le plus

Droit des tissu.*» écrus augmenté de 6.*» 0/0 pin?

le droit afférent à latciii' turc au l>lanchlînoiit ou nu glaçage ]>our le tarif général et de 50 O/o i>our le tarif minimum.

LA STATISTIQUE

habile, le plus intelligent, le plus expérimenté, le plus intègre ; mettez-le clans un port fréquenté comme le Havre, Bordeaux ou Marseille, en présence d'une cjuantilé d’importateurs intéressés à le tromper, et vous verrez qu’ils le tromperont en effet, dans une mesure variable, sur le poids, sur l’espèce, sur la catégorie. Ils proüterontde la moindre défectuosité du tarif pour faire classer leur produit dans une catégorie moins taxée; ils combineront leurs procédés de fabrication de façon à faire naître des incertitudes qui leur profitent. Et en fin de compte la stalistic|ue , cjui devrait être en cjuelcjue sorte la photographie du mouvement des marchandises pour justifier l’usage qu’on en fait et l’autorité qu’on lui attribue, ne sera cju’une image tronquée, inexacte, infidèle des choses. Mais ce n’est pas tout encore.

Avec les droits spécifiques l’importateur n'a pas à déclarer la valeur de ses marchandises puisque la base du droit résulte de l’espèce, non de la valeur. Il en est du reste de même pour les exportations c{ui n’ont à payer aucune taxe. Cependant la douane indique dans ses tableaux./a valeur actuelle des marchandises entrées ou sorties, et très généralement on ne raisonne que sur les chiffres de valeurs ainsi indiqués. Comment ces chiffres sont-ils donc établis, au moins en France ?

Il existe chez nous une commission composée d’un certain nombre d’hommes d’affaires, pris parmi les notables des principales spécialités. On l’appelle la commission des valeurs en douane. Elle est subdivisée en sous-commissions qui s’occupent chacune d’une catégorie d’articles répondant à la compétence de ses membres : produits des fermes, produits minéraux, soie, coton, laine, etc., etc. Ces sous-commissions examinent chacun des articles du tarif, et en indiquent la valeur moyenne par unité pour l’année courante; le résultat final de leur travail constitue

LIBRE-ÉCIÏÂNCE ET PROTECTION

le tableau des valeurs actuelles en douane. C’est d’après ce tableau que le commis chargé de ce soin évalue par exemple une caisse pesant âoO. kilos, contenant un tissu écru de coton classé parmi la catégorie pesant au moins Id kilos les 100 m. carrés, et comptant de 36 à 43 fils en chaîne et en trame aux 5 millimètres!

On aperçoit de suite le côté tout artificiel de cette combinaison compliquée. Le commis peut être trompé, ou il peut se tromper lui-même sur le poids et sur la catégorie de la marchandise; de plus, le prix qu’il applique est un prix moyen, qui s’écarte sensiblement de la vérité en plus ou en moins, qui n’est jamais, ou presque jamais, la réalité même. .Vinsi l’erreur est probable sur la quantité, l’espèce , la valeur. Dans de pareilles conditions , encore une fois que vaut la statistique comme base de raisonnement? C'esl un renseignement qui, avec des apparences de précision mathémathique , reste très vague, très incomplet, très sujet à caution, et il ne peut en être autrement. Je demande à présent ce que valent à leur tour les théories échafaudées sur une pareille base?

La douane est donc dans l’impossibilité de connaître tout ce (jui traverse la frontière; elle connaît mal ce <[ui passe sous ses yeux. Par suite, même lorsqu’elle agit fidèlement et de son mieux, une bonne partie des faits lui échappe. Quand ses agents sont infidèles, ou seulement négligents, l’imperfection des slatisti(|ues dépasse tout ce qu’on peut imaginer: on peut en toute justice les appeler des comptes fantastiques. Comme beaucoup de faits, tels que les entrées et sorties d’articles exempts, ou la détermination de la valeur pour les articles taxés spécifiquement, ne sont pour le service douanier qu’une tâche secondaire.

LA STATISTIQUE

peu ou point contrôlée, les commis réservent leurs efforts pour la partie sérieuse de la besogne, pour ce qu’ils considèrent assez naturellement comme leur mission essentielle, c’est-à-dire pour la détermination et le calcul des taxes. Le reste est fait bien souvent sans le moindre soin, à vue d’œil, au hasard, par à peu près. C’est encore là une raison importante pour que l’on refuse aux statistiques douanières une confiance qu’elles ne méritent à aucun de-

Ceci nous amène enfin à faire une dernière constatation qui achèvera de nous édifier sur la valeur des tableaux des douanes et des théories dont ils sont l’argument essentiel. A chaque instant on compare entre eux les chiffres de ces tableaux. Ainsi, on cherche à se rendre compte des différences qui se sont produites, dans un même pays, entre deux époques ou deux périodes déterminées. Ou bien encore on rapproche les chiffres relatifs à deux pays quelconques, afin de comparer leur situation réciproque. Cette méthode est radicalement fausse, car il est impossible d'établir une comparaison exacte entre les diverses périodes de la statistique douanière d'un même pays, et encore moins entre les résultats indiqués pour des pays différents. C’est ce que je vais démontrer.

Les causes de cette impossibilité sont variées. Elles proviennent : 1° des changements fréquents apportés par chaque administration dans ses procédés et ses bases de calcul ; â® de l’organisation différente du service dans les divers pays; 3® de l’imperfection ou de l’insuffisance variables des moyens de constatation.

Il arrive souvent que les administrations douanières modifient leurs procédés et leurs bases de calculs. Ainsi, en France, le Tableau général du Commerce, publié chaque année par l’administration des douanes, se divise en plusieurs séries bien distinctes. De 1826 à 1847, la valeur des

gre

LIBRE-ECHANGE KT PROTECTION

marc 11 an dises a été appréciée ou vérifiée d’après un tableau dressé une fois pour toutes sur des évaluations moyennes, en 18:20. En 18 i7, on se rendit compte de l’absurdité d’un système- qui rendait fixe les bases d’appréciation de la douane, et l’on institua la Commission permanente des valeurs en douane, chargée d’établir chaque année le tableau des prix moyens de tous les articles entrant ou sortant d’une façon courante. Au moyen de ce tableau on calcule la valeur des articles recensés. Le procédé est donc tout difierent, et il est devenu évidemment impossible de comparer avec quelque chance de vérité ces deux périodes si distinctes : 18:20-1817, et 1817 à aujourd’hui.

Jusqu’en 1800, on considérait dans tous les cas comme pays de provenance celui d’où le navire avait été expédié en dernier lieu pour la France, et comme y^ays de destination celui dans lequel se rendait d'abord le navire exportateur. 11 en résultait qu’une l)alle de café expédiée du Brésil au Havre avec relâche ou transbordement à Lisbonne, était inscrite comme originaire du Portugal, tandis fju’une caisse de cotonnades partiede Bouen j>our New-York avec arrêt h Liverpool, était comptée comme exportation en Angleterre. Il en était de même avant 1857 pour les expéditions par terre. Mais depuis 1858 pour celles-ci, tlepuis 1870 pour les transports maritimes, on demande au.x expéditeurs et aux importateurs de désigner le lieu définitif de destination ou d’origine. Le procédé est beaucoup plus rationnel, mais toute comparaison établie entre le régime nouveau et l’ancien devient impossible. Observons d’ailleursque les renseignements actuels de la douane sont encore relatifs. D’abord l’expéditeur n’est pas toujours assuré de vendre son produit dans le pays vers lequel il le dirige; peut-être sera-t-il amené à en faire luimême la réexy»édition. Mais surtout, il ignore si son acheteur n’est pas un simple intermédiaire, qui destine

LA STATISTIQUE

par avance son acquisition à un pays autre que le sien. Les Anglais, par exemple, achètent beaucoup en France pour revendre un peu partout. Quand la douane nous indique le chiffre brut des exportations à destination de l’Angleterre, elle nous donne donc un renseignement incomplet et difficile à comparer avec les chiffres relatifs à d’autres pays placés dans une condition différente.

Je pourrais citer pour la France d’autres exemples encore, et il en est de même dans tous les pays. Ainsi, l’Angleterre a compté jusqu’en 1883 les tissus mélangés laine et coton parmi les articles de coton pur: puis, à partir de cette année, on a distingué les articles dans lesquels la laine domine, pour les ranger dans la catégorie des lainages. Comment comparer dès lors les chiffres afférents aux tissus de laine et de coton dans les deux périodes. Et il est bien d’autres inégalités de cette nature.

L’organisation différente du service dans les divers pays est aussi une cause capitale d’inégalité. En France, par exemple, il est fortement organisé, avec un personnel l'elativement nombreux, .instruit, d’une intégrité qui ne comporte que des exceptions rares. Aux États-Unis, il est réputé insuffisant comme nombre, capacité et intégrité; je dirai plus loin pourquoi. 11 en est de même en Russie et ailleurs. On conçoit immédiatement que des administrations aussi peu semblables obtiennent des résultats inégaux dans une comptabilité immense, qui exige beaueoup d’exactitude, de soin, de conscience chez les agents chargés de recueillir les chiffres et de grouper les résultats. D’ailleurs, les façons d’opérer ne sont pas les mêmes dans tous les pays. Les marchandises ne sont ni désignées, ni groupées de même. Les vérifications se font par des moyens variés. Les valeurs sont établies par des procédés qui diffèrent soit par la rigueur, soit par l’exactitude. Le transit n’est pas calculé partout de la même façon; du

reste certains pays n’en ont pas beaucoup, et ne prennent

pas même la peine de le distinguer. D’autres au contraire