LA POLITIQUE DOUANIÈRE EN FRANCE
La protection en France, sa nécessité démontrée par les faits. — Modes varies de la protection. — Les tarifs douaniers, leur rôle, leurs inconvénients. — Mesure utile de la protection. — Courte histoire de la protection en France. — La réforme de 1800, ses causes et ses effets. — Le tarif de 1892, sa portée, ses effets probables. — Question du change.
Les colonies. — Les traités de commerce. — Conclusion.
A la suite des observations accumulées dans les chapitres précédents, il devient facile de concevoir et de formuler la politique économique rationnelle de la France. Essayons de le faire en précisant les faits qui touchent à lapplication pratique. Nous arriverons par là à l’appréciation motivée de la situation actuelle.
Et d abord, il me paraît démontré par tout ce qui précède que la France doit itre rangée parmi les pays dont
l actmte économique a besoin d'être soutenue par une protection artificielle, ^
Si nous reprenons le résultat de nos observations précédentes, nous voyons en effet que :
1» La libre concurrence des pays fertiles où la terre est
LA FRANCE
gratuite, ou à bon marché, et vierge, aurait pour effet d’exclure de la plux3art de nos marchés les principales denrées indigènes, restreignant ainsi la production agricole dans une grande mesure. Par une suite naturelle de ce fait, les ressources de la classe rurale venant à diminuer, sa consommalion d'objets fabriqués tomberait à peu de chose. Pourrait-elle au moins se porter vers l’industrie, dans le but de compenser au moyen des salaires payés par celle-ci la disparition des profits de la terre? Evidemment non, puisque des millions de bras s’offriraient au moment même où l'industrie, en présence d’une clientèle en partie ruinée, aurait, elle aussi, à subir par contrecoup une crise mortelle. Ceci revient à dire qu'au fond les deux grandes branches du travail sont étroitement solidaires, et que les souffrances de l’une ont sur l’autre une inévitable répercussion. Il est donc impossible de sacrifier l’une sans frapper l’autre. On a vu d’ailleurs que l’organisation actuelle de l’agriculture en France ne lui permet pas de compenser, par le progrès des méthodes et par la hausse des rendements, son infériorité vis-à-vis de certaines agricultures étrangères. Cette infériorité est donc à la fois certaine, et durable.
2” La libre concurrence des pays industriels occupés par des races plus actives, mieux munies de matières premières, de capitaux, moins chargées de frais et de taxes, vendant directement des articles plus variés, et surtout des articles communs ou imités, peut nuire beaucoup à notre commerce d’exportation, d’abord, et en outre paralyser dans une large mesure notre commerce intérieur. Par là, les ressources d’un grand nombre de producteurs diminuant, on observera forcément un resserrement du travail, une baisse des salaires, probablement aussi une émigration considérable, et enfin une réduction proportionnelle de la consommation. Ici encore la répercussion générale des
LlBRE-ËCriANCE ET PROTECTION.
efîels de la concurrence apparaît et démontre la soiida rilé des branches diverses de la production entre elles, et avec la consommation. Gela fait bien ressortir l’erreur des théoriciens qui ne considèrent que l’intérêt du co7isommateur^ et négligent celui du pi'oducteui^ (1). Ils oublietit en raisonnant ainsi qve l'immense majorité des consomiyiateurs est composée de gens cjui sont en inême temps des producteurs, et qui ont ainsi un double intérêt dans la question. En général, la production les intéresse plus que la consommation, puisqu’elle forme la base même de leur situation. S’ils produisent beaucoup, ils gagnent en proportion et acceptent volontiers de payer un peu plus cher leurs denrées, leurs vêtements, etc. La preuve en est que beaucoup d’individus : fabricants, commerçants, ouvriers, etc., n’hésitent guère à quitter la campagne pour la ville, où la vie est beaucoup plus coûteuse, quand ils espèrent y trouver un placement mieux rémunéré de leurs produits ou de leur travail. G/est que pour eux, la production passe bien avant la consommation. Restreignez leur activité, et aussitôt une quantité de gens seront obligés de diminuer leurs frais, c’est-à-dire de réduire leur consommation. Telle est la réalité des faits.
Après cela, il est évident que la France, paj's qui a sa vie propre, ses intérêts particuliers, sa situation établie d’une certaine manière par un concours varié de circonstances, ne peut sacrifier ses intérêts les plus directs, les plus vitaux, à de vains principes. La liberté ne se conçoit pas sans l’égalité; sinon, elle n’est plus qu’une duperie. .Méconnaître cela, c’est livrer le faible au fort, c’est compromettre l’avenir en sacrifiant à une petite minorité d’intérêts limités, une immense majorité d’intérêts considérables. Or il est évident, certain, qu’a l’heure actuelle
(J) V. Dastiat, Œuvres^ t. VI.
LA FRANCE. 535
' la France est dans une situation inégale vis-à-vis d’un
' certain nombre d’autres pays ; il est donc logique et Tié-
cessaire qu’elle ait recours à des procédés artificiels pour I rétablir l’équilibre, et, pour conserver au moins sa situa-
tion. C’est qu’en efTet, la proieclion est une barrière arli- I ficielle nécessaire pour compenser, dans des circonstances dé-
terminées, l’inégalité des situations entre les peuples. Nous verrons bientôt dans quelle mesure on doit limiter ce recours selon les circonstances. Demandons-nous d’abord fl quels i^rocédés peuvent être emplo}'és pour atteindre le
but.
Ces procédés, nous les connaissons déjà pour la plupart, et je dois surtout m’attacher ici à les apprécier au ‘ point de vue spécial de nos intérêts nationaux, à nous
I Français. Observons d’abord qu’ils sont fort nombreux, et
I au besoin forment par leur combinaison un système très
j varié et très souple dans l’application. Ainsi, on peut
procéder par la voie des exemptions ou remises d’impôts : chez nous les vignes dévastées par le phylloxéra, et re- ' plantées, sont exonérées de l’impôt foncier pendant
quatre ans. Il y a d’autres exemples. En Hongrie une loi de 1890 dispense des taxes spéciales pendant la ans au plus toute industrie nouvelle; les lignes ferrées de l’État transportent en outre à prix réduit le matériel d’installation, ce qui constitue un autre mode de protection. On favorise de môme la formation d’établissements de crédit. En France, le gouvernement exerce aussi, et depuis long- I temps, une action sensible sur le crédit privé au moyen
de la Banque de France, dont le taux d’escompte est soutenu de façon à éviter les cours extrêmes.
LinUE-ECHANGE ET PROTECTION.
On peut agir encore par les primes à la fabrication, et à la sortie. Les premières sont payées directement par le Trésor public aux agriculteurs, aux armateurs, aux labricants, qui justifient d’un acte de production dans leur spécialité. Ainsi la France attribue des subventions de cette espèce à la sériciculture, à la culture du chanvre, etc.; a la marine marchande qui en reçoit pour le double fait de la construction de navires, et de la navigation au long cours ou de la grande pêche (1). L’Angleterre a donné des primes à l’industrie du lin, de 1740 à 1820. Quant aux primes de sorties, elles ’concourent directement à l’extension du commerce d’exportation en permettant une réduction des prix de vente sur les marches étrangers. La France a payé des primes à la sortie des tils et tissus de laine jusqu’en 1860.
La prime peut prendre une forme indirecte. Elle se déguise alors sous le nom de drawback ou d’admission temporaire. Le drawback comporte la restitution au fabricant, qui exporte un produit achevé, des droits de ouane payés à l’entrée de ses matières premières lorsque celles-ci sont d’origine étrangère. 11 est aisé d’arriver à faire de cette restitution une véritable prime en en forçant la quotité. De même 1 admission temporaire donne naissance à une prime, au moins dans la plupart des cas sans sacrifice pour le Trésor. L’importation de la matière première, de la fonte brute par exemple, donne lieu à 1 émission d un acquit constatant qu’il a été payé provisoirement a? francs pour telle quantité de métal. Si 1 importateur réexporte dans un délai fixé une quantité
(Ij De 1^81 a 18SG il a élc paye :
Construction
Navigation
millions de francs.
Total
LA FRANCE
correspondante d’articles en fer, fabriqués avec cette fonte, le montant de l’acquit lui est remboursé. Il y a eu dans ce cas exportation du métal entré, lui-même, après transformation (système de l’identique). En principe, il n’y a pas là de prime en argent, mais seulement une décharge de droits qui allège le prix de vente au dehors. Pourtant, dans la pratique, on alloue au fabricant une réduction de poids pour déchet de travail ; il peut économiser sur ce déchet et gagner ainsi quelque chose sur le produit de l’acquit. Mais la prime apparaît bien plus sûrement quand, au lieu d’exiger la réexportation de Videntique, la douane se contente de l’équivalent. Dans ce cas un fondeur, par exemple, peut importer 100 tonnes de fonte de fer payant je suppose 1000 francs de droit; tel sera le montant de l’acquit. Le fabricant, qui préfère vendre en France ses produits, cède cet acquit moyennant G50 francs à quelque autre métallurgiste, lequel exportera 100 tonnes d’articles fabriqués avec de la fonte française, et recevra de la douane 1000 fr., soit une prime à son profit de 350 fr. Le premier aura ainsi payé 350 fr. de droits au lieu de 1000; le second aura reçu une prime de sortie de 330 fr. L’effet est double. La pratique do l’admission temporaire a été maintenue en 1892 pour un assez grand nombre de produits spécifiés dans l’article 13 de la loi de douanes.
L’industrie a bénéficié aussi de l’appui de l’Etat sous la forme de garanties d’intérêt accordées au capital engagé. En France, les entreprises de chemin de feront recouru à ce procédé dans une large mesure. Ailleurs, dans la République Argentine surtout, il a été appliqué à des industries très variées. Ce n’est pas autre chose qu’une subvention éventuelle, permettant au fabricant de réduire dans une mesure appréciable ses prix de vente.
Le jeu dea.tarifs de chemins de fer peut exercer sur la
'il#
condition de l’industrie une action souvent très accentuée dans un sens ou dans l’autre. Quand les Compagnies sont libres, il leur arrive de favoriser tantôt l’importation, tantôt l’exportation, selon le sens de leurs propres intérêts. Lorsqne l’Ctat exploite lui-même les lignes, il agit de préférence dans l’intérêt de la joroduction locale. Gela se fait couramment en Allemagne. Kn Belgique, un remaniement de tarifs a suffi à un moment donné pour arrêter net les importations de charbon français.
Certaines mesures législatives ou administratives réussissent encore à entraver l’accès des produits étrangers, au profit des denrées et des articles indigènes. Tels sont les lois et les règlements sur la police sanitaire des animaux; les mesures dites de salubrité prises à l’égard des importations de viandes abattues ; les formalités compliquées en douane imposées aux importateurs. On peut citer encore, dans un autre ordre d’idées, les restrictions opposées à la pêche côtière. De même, les surtaxes d’entrepôt ou de pavillon imposées en France jusqu’en 186G aux produits du dehors importés par des navires sous pavillon national. Telles sont encore les dispositions édictées pour empêcher la pratique des fausses marques d’origine et la concurrence déloyale. L’article 15 de la loi de douanes du 11 janvier 1802 est caractéristique à ce point de vue. En voici le texte :
« Art. 15. — Sont prohibés à l’entrée, exclus del’entrepôt, du transit et de la circulation, tous produits étrangers, naturels ou fabriqués, portant, soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc., une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature à faire croire qu’ils ont été fabriqués en France ou qu’ils sont d’origine française,
« Cette disposition s’applique également aux produits
LA FRANCE
étrangers fabriijués ou naturels obtenus dans une localité de môme nom qu’une localité française, qui ne porteront pas en même temps que le nom de cette localité, le nom du pays d’origine et la mention « importé » en caractères manifestement apparents. »
La principale de ces mesures directes, celle qui a la portée la plus générale et la plus étendue, c’est le tarif douanier. Voici à son sujet quelques observations nécessaires.
On peut faire aux tarifs douaniers, considérés comme moyen d’action économique, plusieurs reproches plus ou moins graves. Le plus courant est celui-ci : les impôts ne devraient être prélevés sur les habitants d’unpays que’pour le compte de l’État exclusivement; or, les droits de douane sont de véritables impôts, perçus par les producteurs au détriment des consommateurs, dans le seul but de grossir leurs bénéfices. Cette formule n’est pas exacte. En réalité le droit de douane produit deux effets distincts, qui peuvent apparaître simultanément, ou non : 1° Les marchandises étrangères assujetties entrent et payent la taxe; le Trésor perçoit un impôt parfaitement caractérisé, présentant toutes les conditions fondamentales des impositions légales. Voilà le côté fiscal du système; 2° Les produits importés sont surchargés, par ce payement, dans une proportion variable, selon la rigueur du tarif et le soin apporté à la perception. Dès lors le fabricant indigène peut luimême élever son prix au niveau de celui de l’article étranger renchéri par la perception douanière, et vendre avec profit, ou même avec un supplément de profit, là où le bas prix initial de l’article étranger eût fait
préférer celui-ci sans l’intervention du tarif. Prenons des chiffres pour fixer les idées. Un marteau anglais vaut 1 fr. 25 rendu au Havre; là. il faut payer pour l’introduire 13 cent. Son prix de vente est porté à 1 fr, 40. Un outil fi-ançais équivalent ne peut être produit àmoins de 1 fr. 23 ; sans le droit de douane, pas de débouché possible pour le fabricant français, puisque le prix de revient de son marteau équivaut au prix de vente de l’outil anglais. Avec le droit de 15 cent, un bénéfice apparaît et permet au produit indigène d’entrer en compétition avec l’article du dehors. En pareil cas, si le prix se soutient à 1 fr. 40, il est évident que le consommateur supporte les frais de la lutte. Mais les choses ne vont pas toujours ainsi; dans la jDrati- (jLie elles sont autrement compliquées. Si quelque fabricant français réussit par exemple à vendre ses marteaux 1 fr. 35 ou môme 1 fr. 30, la concurrence intérieure réduira d’autant l’effet du droit par rapport au consommateur français. Le prix intérieur peut même tomber au niveau du prix étranger. C’est alors le moment, dira-t-on, de supprimer la protection; elle devient inutile. Pas encore, car si le marché se rétrécit par l’effet de la libre admission des articles d’importation, la fabrication indigène, vendant moins, devra ralentir sa production sans pouvoir baisser sensiblement ses frais, et se trouvera en perte. En d’autres termes, Une suffit pas de considérer le mouvement des prix pour déterminer la nécessité ou l’inutilité de la protection, il faut considérer, comme je l’ai fait au cours de cet ouvrage, tous les éléments de la situation respective des pays concurrents.
En somme, la protection n’est donc pas une cause certaine de cherté, et c’est à tort que l’on généralise cet argument. Cependant il n’en est pas moins vrai que dans certains cas le droit de douane élève le cours de tel ou tel objet de consommation, l’industrie locale ne pouvant ar-
river à fabriquer à aussi bas prix que ses concurrents du dehors. Par exemple, trois mètres de toile de coton nécessaires pour faire une chemise d’ouvrier reviennent au tisseur anglais à 1 fr. 7o. Le tisseur français le plus habile ne peut réussir à abaisser son prix au-dessous de 2 fr. Sans droits, l’Anglais vendra sa toile à Paris, bénéfices et port compris,
2 fr. 01 les 3 mètres, quand le Français ne peut descendre sans perte au-dessous de 2 fr. 10. On établit undroit de sept centimes par mètre de tissu, soit pour 3 mètres, 21 centimes, ce qui porte le prix de la toile anglaise à 2 fr. 22 , et assure au fabricant français un profit net de 3 %. La chemise finie vaudra 3 fr. 20 au lieu de 3 fr., façon comprise. L’ouvrier tisseur aura donc le droit dese plaindre, j^uisque le fabricant prélève sur sa consommation 11 centimes sur
3 fr., soit 5 % (et non 20 cent, puisque la toile coûte en
France 10 cent, de plus qu’en Angleterre). Sans doute, mais si vous supprimez ces 11 cent., c’est-à-dire le bénéfice du> fabricant de toile de coton, celui-ci fermera son usine plutôt que de travailler sans profit, et dorénavant l’ouvrier, mis à même de payer sa chemise quatre sous de nfioins, la trouvera en définitive beaucoup trop chère parce que, faute de travail, il n’aura plus le mo^^en de la payer! ^
Tout le nœud de la question est là.
Si l’industrie d’un pays donné est capable de lutter avec succès, par ses propres moyens, contre toute espèce de concurrence, la protection n’est plus qu’un abus inadmissible. Si cette industrie, pour des raisons déterminées, est en état d’infériorité, la protection lui est indispensable pour se maintenir, et alors il ne s’agit plus seulement de savoir si l’ouvrier paye sa chemise quelques sous, et le bourgeois sa redingote quelques francs plus cher, il s’agit surtout d’acquérir ou de conserver dans le pays la ressource puissante de la grande industrie, pourvu toutefois que des obstacles insurmontables par nature ne
S opposentpas d’une façon absolueàson existence normale. Dans ce dernier cas, l’entreprise est vouée d’avance à l’insuccès; j’ai montré amplement pourquoi. Mais si l’incapacité industrielle n est pas absolue, si l’infériorité jarovient seulement de causes partielles, la compensation douanièie, avec ses défauts et ses inconvénients, peut maintenir la situation et empêcher le triomphe définitif d’une concurrence toute-puissante.
Je viens de faire allusion aux défauts et aux inconvénients des tarifs. J ai en déjà l’occasion d’en signaler quelques uns, et j’y reviens au point de vue particulier des intérêts français. Nos tarifs spécifiques sont compliqués, à tel point même cpi une application rigoureuse, exacte, est impossible. De là une certaine inégalité entre producteurs. Les plus habiles sont un peu mieux protégés que les autres. Soit, mais une inégalité relative entre fabricants du même pays vaut encore mieux qu’une inégalité totale vis-à-vis des concurrents du dehors. La protection développe la fraude. Quelle est donc la restriction législative qui ne la provoque point. Tous les jours les lois fiscales intérieures sont violées dans le but de rogner sur l’impôt; constamment les lois civiles, commerciales et pénales, sont enfreintes sciemment dans un but de lucre. Les lois de douanes sont dans le même cas. C’est là un mal inévitable, une sorte de rançon pour le bien réel que procurent le=; lois, celles qui ont pour objet la protection économique comme les autres. Les droits de douane occasionnent encore des frais élevés de perception et de surveillance; je répéterai au sujet de ces frais ce que ie disais tout à l’heure à propos de la chemise de coton : Devons-nous, pour économiser quelques millions, vouer la P upart de nos industries à une ruine prompte ou tout au moins à une décadence profonde? Enfin, la protection ouaniere est une mesure artificielle, et toutes les mesures
LA FRANCE
artificielles sont d’un maniement compliqué, délicat, inégal. Sans doute, mais quand la condition économique d’un pays est déjà soumise à certaines influences artiQcielles déprimantes, ne serait-ce pas se placer sous l’influence d’un pur préjugé que de renoncer à les compenser aussi exactement que possible par l’intermédiaire d’un procédé de même ordre?
Les autres modes de j^rotection : subventions, primes, faveurs, etc., ont aussi leurs inconvénients. Ils ont pour la plupart le défaut extrêmement grave de multiplier et de disperser l’action de l’État, qui arrive à agir, non plus sur une industrie prise en bloc, mais sur des entrejirises individuelles. Elle tend ainsi à sortir par trop de son rôle, et à marcher sur la pente excessivement dangereuse du socialisme d’État. Dans un pays comme le nôtre, où l’initiative privée est déjà si faible en présence de l’amplitude colossale de l’action publique, il convient de restreindre au minimum l’emploi de ces procédés, pour en faire seulement des moyens auxiliaires et d’une application rigoureusement limitée.
En résumé, la protection est nécessaire en France; elle s’exerce surtout par le moyen des tarifs douaniers. Dans quelle mesure doit-elle être maintenue pour obtenir le maximum d’utilité avec le minimum d’inconvénients?
La France est un pays capable de fournir les éléments d’une riche agriculture et d’une industrie vigoureuse, mais elle ne possède ni l’avance, ni la formation sociale, ni les moyens d’action de l’Angleterre. Elle n’est pas non plus dans la situation des États-Unis, car elle n’a pas
comme ceux-ci des terres disponibles, des matières premières en quantités énormes ; une population aventureuse à l’excès. Par suite, si le libre-échange britannique ne lui convient pas, parce qu’elle est relativement faible, la protection à outrance des Yankees ne lui va pas davantage, parce qu’elle n’est pas susceptible d’un développement-industriel intense.
Une protection exagérée peut produire en France des résultats très fâcheux. Observons, en effet, que la prohibition provient d’une idée d’isolement ; elle tend à faire vivre un pays, autant que possible, de ses seules ressources. C’est ainsique M. de Saint-Chamans demandait en 1825 que l’importation du coton en laine fut prohibée, afin de favoriser nos textiles français, et que M. de Pu3^maurin réclamait de son côté l’exclusion du thé au profit du vin, de la bière, etc. Un tel exclusivisme nous semble aujourd’hui ridicule, et de fait il est impossible à réaliser. Cependant, un pays qui possède des ressources propres très variées et très étendues, une fabrication très active, et un marché intérieur considérable, peut à la rigueur se replier sur lui-même et se sutfire dans une grande mesure. Tel est le cas des États-Unis. Mais un paA^s moins bien doué est obligé de compter sur le dehors, soit pour acheter, soit pour vendre, selon les circonstances et les besoins; l’isolement lui nuirait donc à tous les points de vue. Chez nous, par exemple, les limites assez étroites delà production naturelle rendent absolument nécessaire une abondante importation de matières premières. Les exclure, ou seulement les taxer, c’est aller c.ontre l’intérêt local bien entendu. Nous avons vu aussi combien les vices de notre organisation sociale nuisent à Factivité de notre production; exagérer la protection, c’est réduire encore cette activité en assurant une prime à l’indolence, à la routine. Et en effet, la grande enquête de 18G0 a montré d’une
LA FRANCE
manière très nette, que, sous le régime exclusif qui a dominé de 1792 à 1853, « un grand nombre de fabricants, assurés de la possession exclusive de leur marché, ne se préoccupaient pas assez des progrès réalisés à l’étranger. On recueille à chaque page cet aveu regrettable, déjà enregistré dans l’enquête de 1834 : couverts par la prohibition, nous ne nous sommes pas enquis de ce qui se passait hors de nos frontières» (l).Au coursdecelte même enquête l’administrateur de la verrerie de Baccarat disait : « Nous sommes depuis un demi-siècle sous le régime de la prohibition et, nous reposant sur cet état de choses, nous avions peu d’intérêt à nous enquérir avec détail de ce qui se passait à l’étranger ». Le fait est significatif. On pourrait encore montrer par des exemples précis, empruntés à lamême période, que l’étroitesse relative du marché, quine permet pas l’extension indéfinie des entreprises, aboutit à la limitation de la concurrence et permet l’exagération des prix sous le couvert de la prohibition. C’est alors que la consommation peut être mise en coupe réglée, au moins pour certains articles, par quelques fabricants maîtres du marché. Il faut, dans de telles conditions, que la concurrence étrangère puisse intervenir au besoin en cas d’abus, pour obliger le protecteur indigène à se cantonner dans une limite acceptable.
Enfin la prohibition offre partout cet inconvénient de pousser à la fraude avec une énergie excessive. En France la contrebande est étroitement surveillée par des agents d’une honnêteté reconnue, et cependant elle s’exerce dans une proportion fort considérable (2). Une protection exagérée porte les bénéfices de la fraude à un tel degré, que rien ne peut l’arrêter : ni les amendes, ni la prison. D’au-
(1) Ame, les Tarifs de douanes-, I, p. 312.
(2) y. Le Droit du 20 avril 1892, alTaire d’Halluin; le Temps du 20 avril 1892, affaire de Roubaix, etc., etc.
UBRE-ÉGIIAISCfi.
5i6 LIBRE-ÉCHANGE ET PROTECTION.
tant plus qu’en pareil cas les fraudeurs ont souvent pour complices des populations entières, et pour clients les négociants les plus notables. En France, pour leé causes énumérées tout à l’heure, la répercussion de la fraude exercée sur une grande échelle serait considérable; la concurrence intérieure n’est pas assez large et ne s’adresse pas à un marché assez vaste pour supporter sans trouble les inégalités qui en résultent.
J’ai à présenter enfin un dernier argument qui n’est pas le moins important. En fermant avec rigueur notre marché aux producteurs étrangers, nous pouvons les amener à apporter en France leur initiative, leurs capitaux et leur influence. Il y a quelques semaines, on annonçait dans la presse qu’une fabrique de velours de coton allait se monter à Roubaix pour pi*ofiter des avantages du nouveau tarif, et les journaux ajoutaient: « Fait curieux, une maison allemande, menacée par la création roubaisienne, a offert ses procédés et ses capitaux contre participation ou assoc'ation ». Le fait ne s’est peut-être pas réalisé, mais il n’a rien d’improbable. Or, je prie le lecteur de se reporter à ce que j’ai dit à ce sujet, de différents paj's, dans la première partie, livre II, de cet ouvrage. Sans être aussi faibles que la Russie, l’Italie ou l’Espagne, nous ne sommes pourtant pas assez forts pour braver ce péril national. La preuve en est que déjà bon nombre de nos vignobles bordelais, de nos usines, de nos maisons de commerce, sont passés en des mains étrangères. Il serait dangereux d’accentuer encore ce mouvement par une combinaison économique mal calculée.
En résumé, si les tarifs de douane peuvent interv’^enir utilement à titre de compensation, ce n’est joas à dire qu’on en peut faire impunément, dans un pays comme le nôtre, un instrument de monopole, un moyen d’exclusion plus ou moins absolue, parce qu’alors, on s'expose à provoquer
LA FRANCE
un ralentissement marqué dans le progrès des méthodes, à paralyser complètement C initiative individuelle , déjà trop faible , à amener'' une hausse exagérée des prix, à appeler une immigration dangereuse d’entrepreneurs étrangers.
C’est donc entre les extrêmes, à égale distance d’une liberté menteuse et d’une prohibition nuisible, qu’un pa^^s comme la France doit savoir se tenir. D’une manière générale, la menace de la concurrence étrangère doit apparaître à partir du moment où la situation devient abusive, soit par l’exagération des prix, soit par un atTaiblissement dans la qualité du produit ou dans la perfection du travail. Gela est si vrai qu’à chaque fois que la modération a été introduite dans nos tarifs, elle a produit un développement sensible des affaires. Du reste, ce n’est pas là une idée neuve en France : dès 1701 on voit les principales villes de commerce présenter au gouvernement des mémoires sur la situation économique du pays; tous ou presque tous réclamaient la protection , mais une protection modérée. Du reste, un résumé rapide de notre histoire économique va nous fournir quelques indications utiles à ce sujet.
Les invasions barbares en Occident, puis le tassement de peuples qui les a suivies , ont longtemps paralysé les relations internationales. Ensuite, et pendant une bonne partie du moyen âge, la vie rurale prédominante donna aux populations une extrême stabilité. Chacun vivait dans l’horizon étroit de son lieu natal, subsistant de son fonds. Bien peu de gens se hasardaient à courir le monde, puisque ni l’activité de la fabrication, ni les besoins de la
clientèle, ne sollicitaient l’intervention du grand commerce. Puis, les progrès de l’aisance, une paix plus assurée, firent naître des besoins nouveaux el des idées différentes. Bientôt la circulation des personnes et des produits se développa. En même temps, les idées de fiscalité apparaissaient, et des péages, des octrois, des droits variés étaient établis sur tous les points de transit faciles à surveiller : ports, voies de rivière, chemins fréquentés, etc.
Dans la suite, c’est-à-dire vers le quinzième siècle, une autre conception des choses se greffa sur les préoccupations fiscales. La royauté, qui voyait son rôle grandir et ses préoccupations se multiplier, s’avisa d’exercer une action sur le commerce dans le but d’assurer l’approvisionnement intérieur; de là ces droits d’échelle, d’étape, etc. (1), et ces prohibitions de sortir que l’on voit apparaître un peu partout à partir de ce moment, spécialement en ce qui concerne les denrées alimentaires. Ces idées de contrainte, sorties des circonstances et des préjugés de l’époque, ont subsisté jusqu’à nos jours. La Russie vient de les appliquer encore tout récemment à l’exportation des céréales.
La protection économique n’apparaît guère comme système complet, en France du moins, que vers le milieu du seizième siècle. Nos fabricants commençaient à voir la' concurrence extérieure agir d’une façon régulière et étendue à leur détriment. Ils demandèrent l’appui du pouvoir central qui, par des prohibitions d’abord, par des droits ensuite, leur donna satisfaction dans une mesure variable. Mais jusqu’à Colbert, l’application des droits de douane resta à la fois très imparfaite et très changeante (2).
(1) Ces dispositions obligeaient le inarcliand de passage à offrir ses pro- (luits en vente au lieu où elles étaient en vigueur. Il ne pouvait continuer sa route <iue dans le cas où ses ifroduits n'étaient point demandes par la clientèle locale.
(2) V. Pigeonneau, Ilist. du commerce^ 1. 1, p. 21/>.
Très préoccupé de relever la fabrication , bien réduite par les guerres dites de religion, Colbert donna au système protecteur une organisation plus précise et plus régulière. Dans un mémoire adressé à Louis XIV il formulait ainsi la théorie de sa conception : c< Réduire les droits à la sortie sur les denrées et les produits manufacturés du roj'aume; diminuer aux entrées les droits surtout ce qui sert aux fabriques; repousser, par l’élévation des droits, les produits des manufactures étrangères (1). »
D’ailleurs, il semble bien que, dans l’esprit de Colbert, ces mesures devaient être purement transitoires. L’industrie, disait-il, a besoin actuellement de « béquilles » pour se soutenir; mais dans un, temps donné, elle pourra les abandonner et marcher sans secours (2). En réalité, son système devait durer beaucoup plus longtemps qu’il ne l’imaginait, et il fut appliqué dans la suite avec beaucoup d’aveuglement. Tantôt on en fit un objet de transactions politiques, et tantôt un instrument de fiscalité excessive. Puis, par l’effet des circonstances historiques qui avaient amené l’agrandissement graduel de la France , ce pa^^s se trouvait partagé en plusieurs régions : cinq grosses fermes, provinces réputées étrangères, provinces dites d’étranger effectif, dont le régime douanier n’était pas le même. De plus elles étaient elles-mêmes séparées par des lignes dédouané, et de nombreuses exceptions, des privilèges compliquaient encore la situation. On peut dit qu’elle était inextricable, et produisait les effets les plus variés et les plus opposés.
Dans la première moitié du dix-huitième siècle, l’excès des abus de toute nature qui accablaient alors la société suscita diverses protestations. Les écrits de Vauban, de Forbonnais, de Dutot, de Melon, les discussions du « club
(I) Cité par Villeneuve-Bargemont, IlïsL de l*économiepolüigue, t. ï,p. ^i21.
(•2) V. P. Clément, Hïsf. du système protecteur en France^ p. 41.
de l’Entresol » (1), condensés en 175G par le médecin Quesnay dans un article de Y Encyclopédie^ mirent les esprits en mouvement, et l’on s’appliqua bien davantage à l’étude des questions économiques. Malheureusement, la situation était peu favorable alors à la constitution d’une science dans le domaine des faits sociaux. Le petit cercle de littérateurs de salon qui conduisait l’opinion n’y était guère préparé. Exclusivement dominés par la vie urbaine et par m\e foule de préjugés provenant de leur condition personnelle et de l’état actuel des choses, les encyclopédistes se préoccupaient médiocrement des faits, et appliquaient à ces études nouvelles la méthode spéculative de la métaphysique. Leurs raisonnements combinés a priori sur une base généralement fausse se trouvèrent par là entachés, dès le début, d’un vice originel qui leur ôtait toute valeur scientifique.
Cela explique comment , en l’absence d'une méthode d’observation complète et sûre, la nouvelle école, en voulant combattre l’excès des abus nés de l’intervention excessive des pouvoirs publics, tomba sans transition dans l’excès contraire. Ennemis de la réglementation à outrance, les physiocrates réclamèrent la liberté totale. Quesnay, dans ses Maximes, demanda la liberté de la concurrence internationale; Gournay donna une formule à ce vœu par son fameux laissez faire, laissez passer; Turgot à son tour proposa l’abolition immédiate de toutes les barrières et restrictions intérieures, en même temps que l’abrogation totale des tarifs de douanes.
Ce dernier ne tarda pas à porter dans le domaine de la pratique les idées de l’école. Les six édits de 1776 supprimèrent à la fois les corvées de travaux publics, les règle-
(i) V. P. clément, E. Levasseur, Villeneuve-Bargemont, op. cit, et la Collection des ijrincipaux Économistes publiée chez Guillaumin, t. L
ments industriels, les offices, jurandes et maîtrises, les entraves au commerce des grains. Cette mesure était éminemment juste en soi, mais, appliquée sans préparation, elle prenait la portée d’une révolution économique. La violence même de cette secousse amena la chute de Turgot et une réaction qui compromit et retarda le succès de la réforme; il fallut un nouvel et plus rude ébranlement pour amener la ruine définitive du vieil édifice.
Du reste, les idées étaient partout incohérentes et troublées en face d’une situation arrivée par la force des choses au dernier degré de l’instabilité, du désordre et de la gêne. Avec les meilleures intentions, le gouvernement de Louis XVI ne savait où donner de la tête. C’est ainsi que M. de Vergennes signa en 1786 avec l’Angleterre un traité de commerce qui équivalait au libre-échange (1).
Enfin la crise éclata. La révolution politique de 1789, en troublant le pays d’un bout à l’autre, ne laissait guère de place pour les transitions. L’Assemblée nationale reprit donc les idées de Turgot. Le décret du 5 novembre 1790 abolit les barrières intérieures et unifia le territoire au point de vue douanier. La loi du 15 mars 1791 établit un tarif général dont les droits ne dépassaient guère 15 %. Seule l’importation des navires était prohibée. On sentait donc l’utilité de la protection , mais on la voulait modérée, trop modérée même au milieu des circonstances du moment.
Du reste les idées de prohibition reparurent bientôt. Employées d’abord à titre de moyen de guerre contre les Anglais, elles ne tardèrent pas à reprendre la forme d’un
(1) On a calcule qu’à cette époque l’Angleterre importait en France pour environ 24 millions de livres de produits, dont 13 parles voies ordinaires, le surplus par la contrebande (Bastable, Commerce of Nations^ p. 46.) Le traité porta rimportation anglaise à 6'> millions et notre exportation en Angleterre à 35 millions, chilTrcs officiels.
système économique. Déjà Napoléon avait appliqué cette conception après la paix d’Amiens. En 1815, la Restauration l’adopta, et les nombreuses prohibitions établies dans le tarif de 18:22 subsistèrent pour la plupart jusqu’en 1852 (1). C’est que le régime bourbonien, rétabli en France au milieu de l’indifTérence ou même de l’impopularité générale, avait dû chercher un point d’appui dans la classe bourgeoise, la seule influente à ce moment. Et cette classe, réduite par la loi aux plus riches propriétaires, fabricants et négociants, s’était montrée imbue des idées les plus restrictives. Bientôt du reste un malaise accentué régna dans le pays. Des plaintes s’élevèrent de tous côtés, le gouvernement ordonna une enquête qui révéla nombre de faits condamnant le tarif de 1822. Sa refonte fut résolue, mais le projet de loi déposé dans ce but en 1829 fut emporté par la crise de 1830.
Le gouvernement de juillet se trouvait placé sous les mêmes influences, et procéda, d’une façon analogue. A diverses reprises il proposa aux Chambres des modérations de droits, sans parvenir à les faire accepter, au moins pour la plupart (2). 11 réussit pourtant à améliorer un peu la situation par un large emploi du drawback et des primes. Pourtant, une nouvelle enquête faite en 1834 avait montré la nécessité d’une réforme; on ne put faire entendre raison aux grands fabricants, qui allèrent jusqu’à menacer Je gouvernement d’une émeute ouvrière.
A cette époque, l’Angleterre était en pleine voie de transformation économique. Ses réformes provoquèrent en France un grand enthousiasme chez les adeptes de l’économie politique, qui fondèrent une ligue à l’imitation de celle de Manchester, dirigée par Gobden, afin de réclamer le libre-échange pour la France. Ils le voulaient im-
(1) Cp. Allié, op. cit., p. 287.
(2) Le droit sur la liouille lui sensiblement abaissé, non sans peine.
médiat et absolu, admettant tout au plus et à titre transitoire un droit maximum de 10 % ad valorem. « On eut le tort, dit à ce propos un écrivain libre-échangiste , d'assimiler des situations très différentes^ et de vouloir aller trop loin et trop vite (1). » D’ailleurs, les intéressés surent se défendre avec vigueur et le régime de Juillet tomba sans avoir pu rien modifier d’essentiel au tarif de 18:22. Il avait apporté du moins d’utiles modifications dans les procédés techniques du service douanier, qui allait en s’améliorant d’année en année.
Le gouvernement révolutionnaire de 1848 n’eut guère le temps de s’occcuper de la question économique. Louis- Napoléon, qui apportait au pouvoir un bon nombre d’idées toutes faites, la plupart inspirées d’ailleurs par une théorie sans valeur, ne tarda pas à les appliquer au régime douanier. La Consitution de 1852 lui donnait des facilités particulières à ce point de vue, l’Empereur étant autorisé à modifier par simple décret les tarifs de douane. La sanction ultérieure du Corps législatif était, il est vrai, déclarée nécessaire, mais comme aucun délai n'était fixé, on pouvait la demander plusieurs années après — ce qui fut fait à diverses reprises. D’autre part, le régime impérial était moins lié que ses prédécesseurs par les intérêts de classe. Le suffrage universel-, manié avec dextérité, lui assurait à ce point de vue une large indépendance. Il avait même intérêt à favoriser le développement des échanges, avec l’espoir de répandre dans les classes les plus nombreuses de la nation une aisance capable de grandir sa popularité et de consolider sa situation. Aussi, à partir de 1853, plusieurs décrets intervinrent pour abaisser les droits sur la houille, les fers, fontes et aciers, les laines, les graines oléagineuses, les matériaux navals, les bestiaux, les
(I) Anié, P 24o.
viandes abattues, les céréales, les vins, et diverses matières premières. Beaucoup de prohibitions disparurent, ne laissant derrière elles qu’une protection encore élevée. Il résultait de cet ensemble de mesures un régime transitoire bien calculé en général pour ménager la situation présente et préparer l’avenir.
Malheureusement, Napoléon III ne tarda guère à entrer dans les voies de la ce grande politique » qu’il rêvait de suivre depuis sa jeunesse. A partir de 1B54, les expéditions ruineuses se succèdent. Dès lors on craint les complications intérieures, qui pourraient entraver l’effort extérieur, et l’on évite les mesures capables d’agiter l’opinion. En 1856 un projet tendant à la suppression définitive de toutes les prohibitions fut ajourné devant les réclamations des fabricants; en 1859 on voulait rappeler la loi céréale de 1819, qui avait établi C échelle mobile, (1); l’opposition des propriétaires obtint un ajournement. On pouvait croire alors que l’Empire était tombé à son . tour sous l’influence d’une minorité de producteurs. Les nécessités de la << grande politique » agissaient à ce moment môme dans un sens tout opposé.
En 1859, une grave question de politique extérieure était posée. Une armée française venait de faire l’unité de l’Italie du Nord, et le gouvernement de Turin intriguait de tous les côtés pour obtenir l’extension du nouveau royaume jusqu’au delà du détroit de Messine et des lagunes vénitiennes. Napoléon III, débordé par le mouve-
(IJ V. Aîné, t. II, 1». 73.
fW M
ment qu’il avait encouragé et soutenu , voyait l’Europe inquiète, et la France agitée par les idées d’êxtension dont il était tourmenté lui-même. Mais pour satisfaire ses goûts et l’opinion, pour contenir l’Europe malveillante ou jalouse, l’Empereur avait besoin d’un, allié. Or, la Prusse était trop exigeante, la Russie trop hostile, l’Autriche trop récemment humiliée, pour que l’on pût s’a^resséi^ l’une d’elles. Restait l’Angleterre ; mais pour obtenir son concours, ou seulement même pour assoupir sa méfiance, il fallait la séduire par des concessions appropriées à ses besoins du moment. Le terrain économique parut le plus propice à la réussite de ce marchandage et à l’établissement d’une transaction (1).
On voit de suite le côté tout artificiel de cette combinaison. Offrir à quelque pays étranger un compromis portant sur des concessions mutuelles égales et de même nature , rien n’est plus naturel. Mais donner des avantages commerciaux pour recevoir des complaisances politiques, c’est faire un marché de dupe. Le cabinet des Tuileries ne pouvait guère engager une telle négociation dans des formes régulières; sa portée politique eut augmenté le malaise en Europe, et soulevé violemment en France les intérêts compromis. Aussi l’affaire prit-elle l’aspect d’une sorte de conspiration. Engagée d’abord à titre officieux par des économistes intransigeants, comme Michel Chevalier, elle devint ensuite officielle par l’intervention des ministres Rouher et Fould, mais resta strictement secrète (2). Ces conjurés d’un nouveau genre
(1) On savait combien les libéraux anglais désiraient rextension des échanges internationaux, car à ce moment même Richard Cobden était autorisé à sonder le Cabinet des Tuileries sur la question, déjà agitée sous le régime de Juillet, de la conclusion d’un traité de commerce.
(2) MM. Rouher et M. Chevalier firent copier, dit-on, les pièces diplomatiques par leurs femmes, pour éviter d’employer des secrétaires ou des commis.
ne prirent conseil de personne, n’entreprirent aucune enquête, n’employèrent point des spécialistes capables de les guider. Et comme le gouvernenement s’était réservé la négociation et la signature des traités de commerce, sans aucune intervention des Chambres, l’acte du 23 janvier 1860 fut imposé à la France sans discussion. 11 supprimait les prohibitions et limitait le maximum des droits à 30 ^ de la valeur des importations. Le tarif conventionnel adopté plus*^ lard fixa d’ailleurs la plupart des taxes à un chiffre bien inférieur : 10, 12, 13 %, chiffre nominal réduit à o ou G ^ ou même moins par la fraude sur les déclarations.
On passait ainsi sans transition de la protection souvent rigoureuse à un état voisin du libre-échange. Il en résulta un ébranlement assez marqué pour certaines industries, tandis que d’autres restaient indifférentes, ou même profitaient de l’état de choses nouveau; cela s’explique par la différence des situations et des circonstances du moment. Il semble, du reste, que dans l’ensemble l’effet fut plutôt déprimant, car au cours d’une enquête ouverte en 18(59, beaucoup d’industriels firent entendre des plaintes fort vives; ils réclamèrent l’abandon du tarif de 1860 (généralisé par une série de traités), et le rétablissement de la protection sur une base modérée. Les désastres de la guerre franco-allemande accentuèrent cette tendance. M. Thiers, qui la partageait, vovilut supprimer les traités de commerce. Ceux qui arrivaient à échéance furent en effet dénoncés, mais il en subsistait un, conclu avec l’Autriche pour 10 ans en 1866. A l'instigation de l’Allemagne, qui craignait de voir la France se fermer aux produits de son industrie grandissante, le cabinet de Yienne refusa d’abandonner ses droits. Sur ces entrefaites, M. Thiers fut renversé, et le gouvernement du maréchal de Mac-Mahon, absorbé par les difficultés intérieures, renouvela pure-
ment et simplement les traités de commerce pour dix années.
Mais si le faible tarif de 1860 était insuffisant avant 1870, il l’était bien davantage après, lorsque les charges du pays se trouvaient augmentées dans une mesure énorme. En outre, des fléaux imprévus appauvrissaient notre agriculture, et plusieurs pays se fermaient à nos produits. Il en résulta un malaise croissant et des réclamations de plus en plus vives, qui motivèrent l’élaboration et le vole d’un nouveau tarif général en 1881. Ce tarif était inspiré par le principe d’une protection modérée, et réservait de plus pour le gouvernement la faculté de réduire les droits par des traités de commerce, moyennant l’approbation législative.
Les traités de commerce renouvelés de 1881 à 1884 subirent dans une certaine mesure l’influence de cette réaction, pourtant ils restèrent plus près du régime de 1860 que de tout autre. D’autre part l’agriculture demeurait, par l'effet d’une anomalie singulière, en dehors du tarif. En règle, les produits similaires du dehors étaient exempts. Dans ces conditions, comme les causes indiquées plus haut agissaient toujours et avec une force croissante pour la déprimer, comme la concurrence industrielle extérieure augmentait en même temps (1), les plaintes s’élevèrent à un diapason tel, qu’une réaction devint inévitable. Les produits agricoles d’abord furent couverts par des lois spéciales votées en 1885 et 1887, et par diverses mesures administratives. Puis comme les traités de commerce approchaient du terme de leur durée, le gouvernement mit à l’étude un nouveau tarif général (1890). Une vaste en-
(1) Vers 1875, rAUemagne n’achetait presque pas de laine brute sur la place de Londres; elle absorlie aujourd’liui plus du tiers des provenauces d’Australie et du Cap. Les industries métallur^nque, cotonnière, etc., etc-, ont fait aussi des progrès énormes.
quête, une longue discussion, ont abouti au tarif actuel, promulgué le 11 janvier 1892, et que je dois apprécier maintenant.
Il est à remarquer d’abord que, de toutes parts on s’est mis d’accord pour écarter autant que possible, pendant le préparation de ce tarif, l’influence des purs théoriciens, et aussi pour se dégager des idées absolues. Bien entendu qu’on n’y a pas réussi complètement. Les théories des économistes sont aujourd’hui discréditées dans une large mesure, mais ils occupent encore dans les corps savants, dans les écoles, dans l’administration, dans la presse, une place trop considérable pour que leur action disparaisse si tôt. De môme, les idées absolues sont trop bien enracinées pour qu’on puisse les écarter à volonté. Aussi at-il été nécessaire de leur faire des concessions. En principe, il était convenu que le tarif devait être une œuvre essentiellement pratique, serrant de très près les faits et ne donnant à chacun des éléments de la production française qu’une compensation exacte des avantages reconnus de la concurrence étrangère. Dans ce but les commissions parlementaires, s’aidant des renseignements fournis par le Conseil supérieur du commerce à la suite de son enquête de 1890, ont essayé de chiffrer ces avantages pour en faire la base de chaque taxe du tarif. Il est résulté de ce travail un tableau en 720 articles, avec de très nombreuses subdivisions, et comprenant deux tarifs. Le premier, dit maximum, représente l’ancien tarif général; il s’applique à tous les pays qui n’ont pas avec la France
LA FRANCE
d’arrangement spécial. Le second, dit tarif minimum, marque la limite extrême des concessions que le gouvernement peut consentir au cours de ses négociations commerciales; en d’autres termes, c’est pour lui une indication très autorisée de ce que le Pouvoir législatif est en principe décidé à accorder contre dés faveurs réciproques. C’est d’ailleurs le tarif le plus faible qui, grâce aux traités, sera appliqué le plus souvent.
En étudiant ce tarif en détail, on s’aperçoit bientôt que l’influence des idées absolues n’a pas disparu autant qu’on voulait bien le dire. En effet, le tarif de 1892 est très rigoureux, prohibitif même pour certains articles. Il dépasse de 70 % en moyenne (tarif maximum) celui de 1881, qui était déjà bien plus accentué que le tarif conventionnel de 1860;ilest compliqué, ce qui permet à l’administration d’en accentuer l’effet par un contrôle plus minutieux; il est spécifique, comme celui de 1881; la fraude sur les déclarations est un peu moins aisée qu’avec un tarif ad valorem, dès lors les perceptions sont plus élevées. Enfin on se refuse à accorder par traité mieux que le tarif minimum, qui dépasse de 40 % , chiffre moyen, • le tarif de 1881. .Ajoutons encore cjue l’agriculture a réussi à se faire dans le nouveau tarif une large place. Par là, bien que le système douanier de 1892 soit moins rigoureux que le sj^stème antérieur à 1853, il offre, au moins à première vue, un caractère marqué d’exagération. Aussi les partisans quand même du libre-échange ont-ils prédit dès le début qu’il allait arrêter net nos importations, et nous causer par là des dommages irréparables. Ces prévisions très pessimistes se sont réalisées non pas bien entendu dans toute leur rigueur, mais, seulement dans une certaine mesure, et c’était à prévoir. Ainsi, il semble bien, si l’on consulte la statistique de nos grands ports, que les arrivages ont diminué en 1892. A Marseille, par
exemple, la comparaison du premier semestre de 1891 et de 1892 donne les résultats suivants (1) :
1891. 18^^^ Différerfce.
Nombre de navires... 8.811 8.124 687
Tonnage effectif 2.392.000 2.274.000 118.000
La différence est sensible, et l’on s’est empressé de l’attribuer à l’influence du tarif, en insistant sur les ruines qvi’il allait à bref délai causer chez nos fabricants et négociants. Cette façon de raisonner, très commune chez nous, porte la marque d’une observation superficielle et d’une légèreté extrême. En réalité , les causes de la dépression du grand commerce en 1892 sont multiples, et le tarif douanier n’est pas la principale. Voici un passage fort intéressant, extrait d’une lettre privée écrite à ce sujet par un des principaux négociants de Marseille, Il montre bien l’aspect réel des choses. « Je ne suis pas, dit cet honorable praticien, optimiste à l’égard des tarifs douaniers. Je ne suis ni libre échangiste ni protectionniste, et entre les doctrinaires et les gens de parti pris de ces deux écoles, je lâche de rester observateur impartial.
« Je ne me fais aucune illusion; mais je crois que c’est égarer l’opinion que de donner des raisons comme celles que le Sémasphore a données pour expliquer le nombre des navires du port de Marseille désarmés.
« L’influence des dernières lois est petite comparativement aux causes bien autrement graves qui pèsent si lourdement sur l’industrie des transports.
« Vous subissez depuis le commencement de l’année les effets d’une crise générale produite par l’effondrement des affaires au Brésil et à la Plata; par l’application du Bill Mac-Kinley aux Etats-Unis; par la baisse énorme du
(1) D’après \q Si 7Yiapho7'e.
métal argent qui a exercé sur les changes entre l’Europe et les Indes une influence désastreuse et bouleversé les conditions des échanges (1). Sans cela, comment expliqueriez-vous qué' l’importation des graines oléagineuses, et particulièrement des graines de coprahs, présente cette année une diminution si considérable? Comment expliquerez-vous encore que V Angleterre, qui, certes, n’est pas contrariée par le régime protectionniste, souffre bien plus que nous du ralentissement des affaires, de la mauvaise situation de ses armateurs et de ses constructeurs.
« Le chifîre colossal des faillites en Angleterre, depuis celle de la maison Baring, ne vous dit-il pas que la prospérité des années dernières cachait un mal profond, qui a fini par faire exj^losion et amener le malaise dont nous souffrons.
« Puis, il y a toujours la cause que je vous ai déjà signalée. Sur toutes les lignes, il y a trop de navires parce que l’Angleterre a trop construit, et les frets sont avilis par la même raison. »
Cette simple et claire explication montre tout de suite que l’ensemble de la question est infiniment plus compliqué qu’on ne le croit généralement. C’est là du reste ce que je m’évertue à démontrer, et j’estime qu’on égare l’opinion publique en raisonnant pour ou contre les tarifs douaniers, en raisonnant sur la seule base de chiffres incomplets ou inexacts. C’est là un procédé commode, mais empreint d’une excessive légèreté.
Il est fort probable d’ailleurs que le tarif de 1892 aura pour effet de restreindre les importations. Celte réducion peut sans doute affecter d’une façon regrettable un certain nombre d’intérêts, ceux des négociants- commissionnaires par exemple, mais d’autre part il est très pos-
(I) Je reviendi-ai loin à l’iieure sur cette grave question.
LIBBE-ÉCIIANGE.
sible aussi qu’elle soit utile à un beaucoup plus grand nombre d’intérêts agricoles et industriels. Si d’ailleurs les prix de vente ne sont pas surélevés d’une manière sensible, il en résultera un bien général pour le pays, puisqu’une production plus active aura pourvu dans une mesure plus grande, sans notable supplément de frais, à la consommation indigène. Kt rien ne prouve, en effet, que les prix aient été relevés en France, depuis huit mois, dans une proportion assez forte pour que le public ait sujet de s’en plaindre.
On a dit aussi que le nouveau tarif allait paral}'ser à bref délai nos exportations de produits fabriqués. C’est là encore une exagération que les faits démentent. Alors que noire tarif était prohibitif pour beaucoup d’artichîs et très élevé pour les autres, notre exportation n’en allait pas moins en progressant. D’après M. Amé, ancien directeur des Douanes, avant 181)0 : « la plupart des produits français similaires que notre tarif frappait encore de prohibition absolue figuraient dans nos exportations pour des sommes considérables (1). » Gela s’explique d’ailleurs. Si ou nous oppose à l’étranger des tarifs de représailles, nous en souffrons relativement moins que nos concurrents, parce que nous exportons surtout des articles chers , sur le prix desquels la surtaxe produit proportionnellement moins d’effet que sur les produits à bon marché. De plus, ils sont en quelque sorte imposés par la mode. Pour les arrêter, il faudrait une prohibition absolue; et encore, comme ils sont aisés à dissimuler, au moins dans la plupart des cas, la fraude trouverait encore le moyen de les faire pénétrer à l’étranger.
D’ailleurs, diverses causes majeures, qui n’existaient pas autrefois, agissent aujourd’hui avec beaucoup de force
(1) Op., cit. t. J, p. 2î)0.
pour modifier la portée des tarifs de douane. Ge point mérite d’être examiné avec quelque détail.
J’observe d’abord que la situation est bien différente aujourd’hui de ce qu’elle était il y a seulement vingt-cinq ans. Les progrès de l’industrie des transports l’ont modifiée du tout au tout. L’abaissement prodigieux du prix des frets maritimes, par exemple, exerce sur le prix du blé une action régulatrice qui, jointe au bas prix de la production aux États-Unis, en Russie, en Égypte, ne peut manquer d’atténuer la portée de notre tarif, en empêchant les producteurs français de faire entrer, sauf exception, le droit tout entier dans leurs prix. La preuve en est, qu’en août 1892 les blés de Californie se présentaient sur le marché de Paris à un cours sensiblement égal à celui des blés de la Brie. Il en est de même pour les autres céréales, pour la houille, pour la fonte, etc. Quant aux vins, l’extension annuelle des vignobles reconslitués rendra bientôt l’importation presque inutile. Enfin, pour un certain nombre d’industries, la concurrence intérieure est assez vive pour prévenir une élévation sensible des prix. Où donc est, dans ce cas, peut-on demander, le profit que le fabricant relire alors de l’existence du tarif? J’ai déjà remarqué qu’en pareil cas, le droit procure au produit indigène un sensible élargissement du marché en arrêtant à la frontière le produit similaire étranger. Dès lors une vente plus active combinée avec une amélioration même légère des prix, peut changer dans un sens favorable la condition d’une industrie, lui permettre de vivre et même de renforcer sa position, pourvu que les éléments du milieu s’y prêtent.
5Gi
Mais voici maintenant une autre cause de trouble, très grave celle-là, qui peut influer dans certains cas sur le jeu du tarif, au point de le neutraliser. Il s’agit du change monétaire. Je résume la question en quelques pages.
Les transactions commerciales se liquident en principe par un règlement en espèces d’or, d’argent, ou en papier. Tant que la valeur de l’unité légale reste pareille pour chacune de ces catégories de monnaie , la question du change n’existe pas. Ainsi, en France on accepte indifféremment lût) francs en or, en écus d’argent ou en billets de banque. Pour les paiements internationaux, la différence de valeur des monnaies fait naître une difticulté. Ainsi, pour payer en Allemagne , il faut acheter des marcs avec des francs, et ainsi de suite. Mais, dans ce cas, le change est relativement peu de chose, parce qu’en général les deux monnaies s’équivalent à poids égal. Le cours du change est alors déterminé par de petites fluctuations locales survenant dans la valeur des métaux précieux.
La question devient beaucoup plus grave quand il s agit de monnaies dont la valeur vraie, commerciale , ne CO1 1 espond pas à la valeur nominale. Ainsi, il v a ving't-cinq ans, le cours de la monnaie d’argent était, par rapport à celui de la monnaie d’or, dans le rapport de 15 1/2 à 1, c’est-à-dire que pour obtenir 1 d’or, il fallait donner 15 1/2 en argent, à peu de chose près. Mais depuis, l’abondance de la production des monnaies d’argent, la démonétisation d une grande quantité de monnaie blanche en Allemagne en 1873,1a suppression de la frappe des écus dans plusieurs paysd’Europe, ont amené une baisse très sensible delavaleurdecemétal. D’autre part, certainspaj^sdont les finances sont embarrassées émettent du papier-monnaie que la circulation internationale n’accepte pas pour sa valeur entière ; ce papier perd o, 10 20 ^ et plus, selon les cas. insj, un billet russe de 10 roubles vaut nominalement en
LA FRANCE
monnaie d’or -40 francs; en réalité personne ne voudrait le changer pour beaucoup plus de 20 fr. or, soit une perte de 50 %. De même, un écu français vaut bien cinq francs en France, mais en Angleterre on ne l’accepte que pour 3 fr. 50 ou 3 fr. 75, somme qui représente sa valeur vraie. Ces différences constituent la Cette perte pro-
vient de ce que, dans le pays d’émission de ces monnaies dépréciées, on les impose légalement au public pour leur valeur nominale, tandis qu’à l’étranger on ne peut les accepter que pour leur valeur intrinsèque.
Voyons maintenant en quoi ce phénomène économique affecte les tarifs douaniers. Il agit de trois façons différentes.
1° Le haut cours du change favorise l’exportation hors des pays dont la monnaie est dépréciée. Dans tous les pays d’Asie et d’Afrique, dans une bonne partie de ceux d’Amérique et d’Europe, on se sert exclusivement ou principalement soit de monnaies d’argent, soit de papier-monnaie déprécié. Je citerai pour la monnaie blanche : l’Inde, la Chine, l’Abyssinie etc., où la monnaie d’or est à peu près inconnue; pour le papier déprécié : la Russie, l’Autriche, le Brésil, etc. Dans tous ces pays, l’or fait prime sur la monnaie usuelle, c’est-à-dire qu’avec 100 francs en or on acquiert une quantité de produits égale à celle que représente une somme de 110, 120, 130 francs en argent ou en papier, selon les cours. Ou bien encore, ce qui revient au même, avec 100 francs d’or on acquiert 130, 120, 110 francs en monnaie locale d’argent ou de papier, ce qui permet d’acheter une quantité correspondante de marchandises. L’acquéreur étranger muni de monnaie d’or paie donc moins cher que l’acheteur indigène ne peut le faire avec sa monnaie dépréciée. De là une tendance à acheter, pour l’exportation, les denrées du pays, puisque leur prix» payé en or, se trouve réduit de 10, 20, 30 % et plus.
1 tj il .
Mm
Prenons quelques exemples pour préciser :
En 1890, 100 articles de Vienne à 10 florins papier auraient coûté au pair 1000 florins soit 2.500 francs; par suite de la dépréciation du papier, l’exportateur n’avait à payer en or que 2.175 francs, soit 21 fr. 75 par pièce au Heu de 25 francs (et même 20 francs en 1888) (1). De même, le rouble-papier russe vaut à Moscou 4 francs, mais dans les rapports internationaux sa valeur varie de 2 à 3 francs (jusqu’à 3 fr. 29 en 1890) (2); une tonne de blé cotée 40 roubles (160 francs valeur nominale) et payée en papier, ne coûte en réalité au cours de 1/2 ou 2 francs que 80 francs payés en or. 11 résulte de ceci que la Hausse du change, c’est-à-dire la perte sur la monnaie indigène encourage l’exportation, tandis que la baisse du change (la hausse de la monnaie locale), la ralentit. En Russie, la hausse du rouble-papier en 1890 a presque anéanti l’exportation moscovite en Turquie (3).
2° Le haut cours du change gêne l'importation dans lés pays où la monnaie est dépréciée. Un exemple fera comprendre cela à l’instant. En Autriche et en 1890, une machine anglaise cotée 100 livres st., soit 1.000 florins or (2.500 francs), coûtait en papier par l’effet du change 1.140 florins (1.250 florins en 1888) (4). Le prix des objets importés est donc surélevé dans ce cas de 14 p. %. C’est là une véritable protection procurée par l’effet des circonstances monétaires à l’industrie locale. 11 est vrai que dans ce cas, en achetant avec de l’or du papier pour payer les droits de douane, on regagne de ce côté une partie de ce qu’on perd de l’autre. Aussi, lorsqu’un pays à circulation dépréciée exige le payement des droits en or,
(1) Consular Heports, i8î)I.
Bulletin consulaire français^ 1891,
(3) Bulletin consulaire français^
(4) Consular Reports^ 1891.
LA FRANCE. 5G7
comme la Russie l’a fait en 1889, cela équivaut à une forte hausse du tarif. D’autre part, lorsque le change baisse, c’est-à-dire quand le cours de la monnaie locale se rapproche de celui de l’or, la surcharge indiquée tout a l’heure va en s’atténuant et la protection aussi. Le haut cours du rouble russe en 1890 a excité de vives plaintes chez les fabricants de ce pays , qui vo3^aient la concurrence étrangère s’accentuer (1\ Le renchérissement de l’argent en 1890 par suite du vote des silver bills américains a fortement troublé le commerce de la soie avec l’Extrême-Orient (2).
3" Le haut cours du changedans certainspaijs favorise l’importation de leurs produits dans les parjs à circulation normale. Gela ressort de tout ce qui précède. Un Anglais muni d’or achète dans l’Inde du coton, en Russie du blé, en Autriche des articles fabriqués qu’il paie réellement 80 quand ces produits sont cotés 100 par unité. De là un premier profit de 20 p. % (plus ou moins selon les cours), qui donne de la marge à ses opérations. S’il importe du blé en France , et que le droit de douane soit établi à 25 %, il ne paye plus réellement que 5 ^ ; si le droit est à 20 p. % il ne paj^e plus rien; s’il est à 10 %, son gain couvre la taxe et lui laisse une prime de 10 %. Tels sont les effets du change sur les tarifs. Ce phénomène économique peut donc agir au point de réduire ou même de neutraliser les droits établis dans un pays à l’entrée de tel ou tel article.
Il est à remarquer d’ailleurs que les pays pourvus d’une monnaie principale dépréciée, où le cours du change joue par suite le rôle capital que je viens d’esquisser, sont surtout des paj’^s faibles au point de vue économique, des pays qui exportent presque exclusivement des matières premières et des denrées agricoles, et qui importent beau-
(i) Bulletin consulaire français^ 1891.
fè) Bulletin consulaire français, 180J.
rmr-'r - jit » . nr »jr 'îFrj?
LIBRE-ÉCHAISGE ET PROTECTION
coup d’articles fabriqués. Il résulte de là que ce phénomène est favorable aux pays grands importateurs comme l’Angleterre, par exemple. Ses matières premières, qu’elle achète directement, avec le profit résultant du change, lui coûtent moins cher, et ses frais de fabrication baissent d’autant; son commerce d’intermédiaire, d’entrepôt est aussi facilité. Il en est de môme pour ses denrées de consommation. Les pays qui ne pratiquent pas au même degré l’achat direct, qui préfèrent s’approvisionner dans les entrepôts anglais, sont beaucoup moins favorisés à ce point de vue, parce que l’intermédiaire garde la meilleure part du profit. Ainsi, en France, les variations du change peuvent susciter à notre agriculture une concurrence insoutenable en abaissant à un taux infime le prix des céréales, du bétail etc. Nous n’en tirons pas, du reste, le même 2^1'ofit que les Anglais au point de vue de l’achat des matières premières de l’industrie, parce que nos approvisionnements viennent bien souvent de Liverpool ou d’Anvers.
La dépréciation des monnaies et la perte au change qui en résulte est donc un fait considérable, avec lequel il faut compter aujourd’hui dans une très large mesure. Gela est d’autant plus difficile que le cours du change varie vite et souvent. Cette complication assez, récente du problème douanier a produit dans les trente dernières années bien des effets graves, inn:»révus et mal interprétés. On commence seulevnent à se rendre compte de leur étendue, et cela explique les projets d’entente internationale qui se sont produits récemment. Il s’agit d’organiser une sorte d’Union monétaire universelle ayant pour but principal de fixer artificiellement, par un accord af)f>ro[)rié, le rapport de valeur entre l’or et l’argent monnayés (1). La dé-
(1) Il -s’cst formé en Angletei’re une « ligue bimélallique » qui poursuit le
précialion du mêlai blanc se trouverait ainsi enrayée, et la perte au change disparaîtrait en ce qui concerne la monnaie d’argent. Cette solution serait seulement partielle, jDuisque la difficulté subsisterait pour les pays à circulation de papier avili. Mais ici le remède dépend entièrement d’influences locales qu’un traité ne peut pas supprimer.
Certains pays jouissent encore d’un avantage notable par ce fait qu’ils possèdent des colonies riches et jDrospères , avec lesquelles ils entretiennent des rapports fructueux. La France est-elle dans le même cas?
Nos rapports avec les colonies ont été réglés d’une façon variable et très peu suivie. Presque de tous temps, ils été ont régis par un principe faux, pratiquement inapplicable , qui se formule ainsi : Le commerce colonial doit être réservé à la métropole. Ce principe nous a conduits à englober pour ainsi dire nos possessions dans le périmètre de notre zone douanière , en leur appliquant le tarif de la métropole (1). Cette manière de faire est fautive par l’effet de cette circonstance essentielle que nos colonies ont une situation économique différente de celle de la mèrepatrie. Ce sont en général des pays à production naturelle prépondérante , pour lesquels le libre-échange est une nécessité. Leur imposer la protection , c’est paralyser leur dé-
môme but. C’est que les liants cours du change, en favorisant rimportation britannique, nuisent à rexportalion.
(1) Cela n'est pas tout à fait exact, puisque nous faisons payer à certains produits coloniaux importés en France la moitié du droit inscrit au tarif minimum, et aux autres le droit entier, ce qui accentue singulièrement le caractère restrictif du procédé.
veloppement et entraver leur prospérité. Je crois Pavoir scientifiquement démontré par tout ce qui précède. Du reste , il est facile de le prouver par des faits précis.
Dans un rapport officiel, la Chambre de commerce de Saigon disait récemment : « 11 est regrettable que les faits accomplis nous empêchent de revenir sur le principe même de l’application du tarif général; car nous protesterions avec nos devanciers contre le régime néfaste que nous subissons depuis cinq ans, et qui a été l’une des principales causes, sinon de la ruine, au moins de l’appauvrissement considérable d’une colonie que le régime de la liberté commerciale avait faite riche et prospère et qui ne demandait qu’à se développer encore.
« Ce régime, dont la loi du 11 janvier 1892 accentue encore les rigueurs, n’a même pas l’excuse d’avoir profité d’une manière sérieuse à ceux qui nous l’ont imposé. A part les tissus de coton qui en cinq ans ont gagné quelques centaines de mille francs sans avoir pour cela, il s’en faut de beaucoup, conquis entièrement notre marché, les importations de la métropole ont, dans leur ensemble suivi le ralentissement général des affaires. Or ce ralentissement, en ce qui concerne les importations, était de plus de A0% l’année dernière, par rapport à l’année 1886, la dernière où nous aj'^ons joui de la liberté commerciale... En 1886, il y avait à Saigon et à Cholon 6.855 patentés de toutes classes; en 1885, année de la mise en vigueur du tarif métropolitain, leur nombre tombe à 5.661 et il descend successivement depuis lors à 5.361 en 1888, 4.850 en 1889, 4.394 en 1890; 3.793 en 1891; en 1892 il est seulement de 3.322 » (1).
Il est inutile d’insister sur ce point; la démonstration est faite à la fois par la théorie générale et par l’expé-
(1) cr. De Lanessan, Vlnclo-Chùie française, 1889.
rience. En voulant forcer clans une mesure abusive la nature des choses, on nuit énormément aux colonies sans procurer au commerce français des avantages correspondants. On évite à nos fabricants reffort nécessaire pour lutter ici contre une concurrence — très puissante il est vrai. Mais c’est faire payer bien cher aux colonies l’avantage assuré à notre production , et les empêcher sciemment de progresser. Ce système est abusif, parce qu’il tend à l’exploitation exagérée des colonies par le commerce métropolitain; U est maladroit, parce qu’il n’atteint son but que très imparfaitement tout en nuisant beaucoup à nos colons et surtout aux populations indigènes.
.J’arrive à présent à la délicate question des traités de commerce.
L’application des actes de cette nature est presque aussi ancienne que celle des tarifs de douane eux-mêmes (J). C’est qu’en effet les traités de commerce sont av^ant tout un moyen d’assouplir les systèmes douaniers, de les plier aux circonstances ; ils permettent des combinaisons variées, et favorisent, lorsqu’ils sont bien étudiés et établis avec soin, les échanges avec certains pays dont la situation propre offre des éléments de compensation. Ainsi, nous avons un intérêt évident à favoriser l’entrée en France des soies italiennes et des vins espagnols, d’une part, et de l’autre à expédier dans ces pays nos cotonnades fines, nos fers, nos faïences, etc. Un traité de commerce peut faciliter les choses à ce double point de vue. D’où vient
(I) V. Ségur-Dupeyron, Hist, des négociations commerciales de la France, 3 vol.
donc que Ton a réclamé avec tant de vivacité, dans ces derniers temps, contre la conclusion des traités de commerce? Gela tient, semble-t-il, à trois causes essentielles : 1° le public français s’est laissé prendre à l’appât trompeur de la protection exagérée qui convient mal à notre pays, j’ai montré pourquoi.
2° Les traités de commerce ont été parfois insuffisamment étudiés, si bien qu'il en est résulté des effets fâcheux pour certaines branches de notre industrie; souvent même on les a employés à titre de moyen accessoire, propre à ménager l'obtention de concessions politiques ou autres : les fameux traités de 1860, et bien d’autres avant eux étaient dans ce cas. Dans ces conditions, un traité de commerce peut agir dans un sens tout à fait opposé aux intérêts nationaux, et fournir à un concurrent très fort le moyen de se rendre maître du marché intérieur en paralysant certaines industries locales essentielles. Comme la durée de ces traités est assez longue (dix ou douze ans), ils ont tout le temps nécessaire pour produire tout leur effet. C’est ainsi que les traités conclus en 1860, en 1872 et en 1882 ont amené un développement considérable de l’importation des articles fabriqués, anglais et allemands. C’est un grand bien, dira quelque économiste orthodoxe, puisque la consommation a pu se procurer les objets à bon marché! D’accord, répondrai-je, pourvu que la fabrication française progresse parallèlement, sinon le consommateur, qui est en même teimps dans la plupart des cas un producteur, se trouvera bientôt hors d’état d’acheter quoi que ce soit. En somme, un traité mal établi peut avoir sur la production une influence d’autant plus fâcheuse que, formant un engagement bilatéral, il s’impose aux deux contractants jusqu’à son terme, à moins qu’une négociation nouvelle n’en abrège la durée. Mais si l’une des deux parties en tire un grand profit aux dépens de l’autre.
\fxn\ r V r- ^Sftxi
il est bien évident qu’elle sera peu disposée à y renoncer prématurément. On l’a bien vu en 1873 lors des négociations entamées à Vienne dans le but d’obtenir l’annulation du traité de 1865.
3” L’application générale de la clause dite « de la nation la plus favorisée », a produit bien des surprises, en élargissant outre mesure, sans transition, mécaniquement pour ainsi dire, les effets de telle ou telle concession faite utilement à un pa}^s déterminé, mais dangereuse lorsqu’elle est étendue à un autre Etat organisé de façon différente. On peut dire que cette clause a faussé le sens et l’application des traités de commerce. Cet acte est un contrat spécial et restreint par nature aux pays qui l’ont signé après discussion , tandis que la clause de la nation la plus favorisée a pour effet d’en étendre le bénéfice à d’autres pays sans discussion préalable. Ainsi par exemple, la France conclut avec l’Angleterre, pa^s à production industrielle prépondérante^ un traité conçu de façon à ménager les intérêts français vis-à-vis de la concurrence formidable des principales industries britanniques, mais pourvu de cette clause fameuse. Quelques jours plus tard, la France signe avec la Turquie , pmjs à production natu^ relie prépondérante^ un second traité, qui n’établit aucune restriction vis-à-vis des produits fabriqués, puisque la Turquie n’a pas d’industrie. Aussitôt l’Angleterre est en droit de réclamer l’application du même tarif. Énoncer ce fait, c’est en démontrer l’absurdité et le danger. C’est indiquer en outre l’imprudence commise en concédant à l’Allemagne en 1872 et par un traité perpétuel la clause de la nation la plus favorisée. A l’heure actuelle, nous ne pouvons plus conclure un seul traité av^ec tarif réduit sans que la production allemande en profite. De là sort une complication inextricable dans laquelle les négociateurs ne peuvent manquer de se perdre. En résumé, si le traité
f-f. - <- f rrr ' i* „ . . , > .-i- K . ^ t rr •*> rt il r» y » ^ , ï -i * ' V ^ ^ • * • * v .
de commerce permet de tenir compte, dans les relations internationales, des intérêts spéciaux que l’on peut avoir vis-à-vis de chaque pays en particulier, la clause de la nation la plus favorisée a pour effet d'annuler cet avantage . L’employer sous le prétexte d'égaliser la concurrence, comme on l’a dit, c’est méconnaître les faits au détriment des intérêts nationaux, au moins dans la plupart des cas.
Les traités de commerce ont encore à la fois cet inconvénient et cet avantage de fixer pour une période déterminée les conditions légales des échanges entre les pays contractants. C’est un avantage en ce sens que le commerce sait à quoi s’en tenir pour toute la durée du traité , et cela n’est pas à dédaigner. C'est aussi un inconvénient, parce qu’en se liant les mains pour une période assez longue, à notre époque fertile en phénomènes variés, on s’interdit d’avance toute mesure partielle et temporaire propre à compenser une cause accidentelle de trouble économique. Avec une production vigoureuse et largement expansive, on peut sans doute laisser à l’initiative privée le soin de pourvoir à ces agitations imprévues du marché international. Avec une production alourdie par son organisation ou par ses charges, il est imprudent d’agir de même. Cela est si vrai que l’Angleterre elle-même a eu recours assez souvent à des moj^ens détournés, comme les lois de police sanitaire, par exemple, pour atténuer en temps opportun les effets d’une crise partielle.
Au cours de la préparation et de la discussion du tarif de 1892, l’opinion s’est prononcée avec énergie — non sans raison d’ailleurs, je crois l’avoir démontré, contre les traités de commerce conclus dans la forme devenue usuelle depuis 1860. Le gouvernement s’est engagé dès lors à rompre avec cette tradition fâcheuse, sans cesser pour cela, du reste, de conclure des traités de commerce. Mais à l'avenir ces actes différeront essentiellement des précé-
dents. En effet, ils ne doivent pas comporter ces tarifs dits conventionnels ^ modificatifs du tarif général, attachés à la plupart des anciens traités. Le gouvernement peut seulement concéder aux. pays étrangers, en échange d’avantages correspondants, l’application du tarif minimum, inférieur de 30 % en moyenne au tarif maximum (loi du 29 décembre 1891). De plus, les traités ne comportent plus de délais prolongés jusqu’à 10 ou 12 ans et plus. Le gouvernement français doit se réserver la faculté de dénonciation douze mois a l’avance. Cette double disposition à pour effet d’amoindrir dans une grande mesure la portée de la clause de la nation la plus favorisée, et de permettre l’extinction à bref délai d’un traité devenu désavantageux.
En fait, le bénéfice de notre tarif minimum est accordé à l’heure actuelle, soit directement par traité, soit par l’effet de la clause de la nation la plus favorisée, à la plupart des pays d’Europe. L’Italie et l’Espagne sont cependant restées en dehors, parce que les nouveaux tarifs français, qui chargent lourdement les denrées agricoles, leur portent un grave préjudice.
Je puis maintenant conclure en peu de mots.
D’après toutes les indications qui précèdent, il paraît évident que la protection économique est un moyen de compensation dont l’emploi modéré est indispensable dans notre pays, étant donnée la situation actuelle des choses. Ce procédé est artificiel, et, comme tel , il présente des inconvénients qu’on ne peut méconnaître, inconvénients amplifiés d’ailleurs par l’étendue et la masse des intérêts en jeu. L’application en est donc difficile et compliquée. Pour organiser régulièrement, utilement un
4 wS"-
tel régime, en se maintenant sur des bases suffisamment exactes, sans exagérations, sans abus trop sensibles, les pouvoirs publics doivent tenir compte, par une étude attentive, par des discussions approfondies, d’un grand nombre d’éléments variés et complexes. Malheureusement, notre organisation politique actuelle est peu favorable aux entreprises de ce genre. Notre Parlement, qui garde le dernier mot en la matière , est composé d’éléments insuffisants pour mener à bien une telle besogne. Les hommes sans expérience technique, sans connaissance des afîaires, les avocats et les lettrés, y détiennent la majorité. Trop souvent ils sont portés à faire de la politique un métier. Or ce métier présente un aléa périodique : la réélection, préoccupation absorbante qui domine tout, et pousse le candidat à favoriser aveuglément les intérêts étroits de région, pour gagner ou conserver des sulT rages. Aussi, bien des votes sont le résultat d’une résolution préconçue, d’un marchandage ou d’une aveugle complaisance. De là proviennent et les erreurs économiques évidentes que l’on reproche aux nouveaux tarifs, et leur tendance à l’exagération. Celte tendance est du reste atténuée, je l’ai constaté, par des causes v^ariées auxquelles s’ajoute l’action importante des traités de commerce.
Dans ces conditions, il est impossible de prévoir en détail quel sera l’edet de la loi de douanes de 1892. Une chose bien certaine, c’est que Ibs dispositions prises en faveur de l’agriculture depuis 1885 ont facilité une certaine reprise des affaires, et provoqué l’extension des emblavurès, bien réduites au cours des années précédentes. 11 est possible que certaines industries, très éprouvées par la concurrence dans les vingt dernières années, se relèvent aussi dans une certaine proportion, grâce à l’extension de leurs débouchés intérieurs. II est vrai que les mesures de représailles dirigées contre nous par quelques
LA FRANCE
pays semblent au premier abord inqui^antes au point de vue du resserrement des débouchés extérieurs. Mais j’ai in diqné déjà pourquoi notre exportation est en état dé se soutenir. Ces pays souffrent plus que nous de l’état des choses et seront amenés, par la force des circonstances, à rechercher un accommodement plus avantageux pour leur production naturelle que la situation actuelle.
Ce que nous ne devons pas oublier surtout, c’est que la protection douanière, procédé artificiel et d’une application difficile, ne doit être en tout état de cause, pour une race désireuse de s’élever, de prendre ou de garder une grande place dans le monde, quun moyen essentiellement transitoire. Compter uniquement sur des tarifs de douane élevés pour assurer à la France, d’une façon durable, une grande puissance industrielle, une prospérité brillante, une force d’expansion considérable, ce serait tomber dans une illusion puérile. Les peuples ne grandissent point par la seule influence des moyens artificiels. Si la protection raisonnable peut aider la production à traverser une période de formation, ou bien à compenser certaines causes partielles d’inégalité, elle ne suffit pas pour résoudre toutes les difficultés. Pour assurer l’avenir, il est surtout nécessaire de procéder à des réformes fondamentales, capables d’alléger les charges de la production , et de renforcer chez les individus le sentiment de l’initiative personnelle , le goût des entreprises, Intendance vers les professions lucratives et, par suite, vers le travail indépendant, trop délaissé aujourd’hui parla classe riche. Là seulement sera le salut. Si nous n’y pourvoyons pas, les nouveaux tarifs de douane, d’ailleurs exagérés dans leur tendance, trop compliqués et souvent mal conçus, nous causeront plus de mal que de bien et ne serviront guère qu’à hâter le dénouement fâcheux d’une situation déjà si lourdement grevée.
