STONES

En avril (le 22), nouveau pourvoi de la société devant le Conseil du Contentieux contre le rejet de la réclamation d’octobre 1870. En septembre, l'agent demande retirer de la Caisse des Dépôts la garantie de 1867 : ayant remis l’année précédente (le # mars 1870) un état des débiteurs en retard (1), il estime avoir satisfait à la principale condition des offres réelles de 1869 ; tous droits sont réservés à propos de Moka et des intérêts de retard (lettre du 6 septembre). L'administration jugeant cette adhésion insuffisante, s’oppose formellement au retrait de la somme déposée (19 septembre). Mesure inhabile : à coup sûr la colonie doit au C. F. C. le triple de la garantie de 1867 ; pourquoi ne pas faire preuve de bonne volonté en payant une partie de la dette ? La société aura beau jeu de dire par la suite qu’on a cherché à la ruiner (et le renom de débiteur récalcitrant pèsera lourdement sur le pays) et de montrer que l’administration ne songea plus à utiliser le fameux état tant réclamé dès qu’elle l’eut en sa possession.

Le 26 octobre 1871 intervient la première décision de justice de l'affaire : le Conseil du Contentieux se déclare incompétent aussi bien sur l'inscription d’office au budget des sommes dues en garantie que sur

l'appréciation du quantum des sommes dues. La

1. Sur la demande que lui en avait faite le Directeur de l'Intérieur

le 22 fév. 1870 (Mém., 1874, p. 74).

seconde tactique du C. F. C. n’aboutit done pas plus que la première : le Conseil (comme la Colonie) (1) est d’avis que l'interprétation de la Convention relève des tribunaux judiciaires. Il est à noter que l’Administration ne discute pas à ce moment les chiffres réclamés par la société.

Pour la cinquième fois, il est fait appel à la garantie le 21 novembre (exercice 1871) (2), avec le même insuccès que précédemment. D’ailleurs l’administration ne prend même plus la peine d'inscrire au budget les sommes demandées ; elle a inscrit les garanties pour les exercices 1867 et 1868, et depuis elle s’abstient. Tactique qui assure du répit, mais crée une équivoque sur la loyauté de ses intentions. Au Conseil général, quelqu'un observe avec raison qu’on n’est pas obligé d’attendre la fin des procès pour payer une partie de la dette (3). Au lieu de le faire, on se livre à de petites brimades contre la société : le loyer de l’Agence, malgré le bail passé, est ramené de 6.000 francs à 1.800 francs ; et tout le monde d’applaudir au bon tour joué (4).

Comme il était à prévoir, la société poursuit l’Administration (24 nov. 1871), et cette fois devant le

Tribunal de première instance de Saint-Denis, en

1. Déclaration du Dir. de l'Intérieur, séance du 31 juillet 1871.