J. du Commerce, 18 mai

Conseil 1e 19 n aiconfie à son président, M. Th. Drouhet, le soin du rapport ; déposé le 22, le rapport est discuté le 24 ; il conclut au rejet du projet de transaction. Il est impossible d'accepter le règlement global de la plus-value par le ministre seul à Paris (sur quelles complaisances compte-t-on ?), et surtout le Crédit colonial, à qui on ne doit rien, indemne ; non pas qu’il y ait lieu de nourrir de grandes espérances sur les bénéfices résultant de la plus-value, « mais il faut conserver le droit d'intervenir dans là « revente pour favoriser la reconstitution de la petite « et moyenne propriété. C'est un intérêt économique « et social de premier ordre, qu'aucune concession « pécuniaire ne saurait compenser ». Sont du reste également inacceptables : la conversion en prêt trentenaire de 2.400.000 francs (à cause de la lourde annuité à payer s’ajoulant à la garantie), celle des garanties dues jusqu’en 1880 (conversion qui serait ruineuse et qui montre quelle confiance a le C. K. C. dans la bonne foi de son débiteur !). L’emprunt par conséquent, s'impose ; il faut emprunter 3 millions, pour tout payer sans épuiser la Caisse de réserve. La Banque offre déjà 1 million à 6 °/,, remboursable en quinze ans et demi par paiements semestriels de 50.000 francs (avec privilège sur les droits de sortie), plus un crédit éventuel de 500.000 francs. Il s'agirait d'obtenir À million à 5 °/; pour douze ans de la Caisse

des Dépôts, en lui conférant le même privilège qu'à

la Banque. On pourrait enfin émettre 300.000 francs d'obligations dans la colonie mème... Mais avant tout il importe de payer immédiatement le montant de la condamnation prononcée par le Conseil d’État pour les exercices 1868, 1869 ct 1870, en puisant dans la Caisse des Dépôts et la Caisse de Réserve. « On est « sous le coup d’une exécution judiciaire au moins « morale ; il faut payer sans surseoir : c’est la seule « réponse digne du pays. » |

Le 26 mai, l'administration s’associe aux conclusions de la Commission; elle n’est point hostile à toute transaction, mais le projet du 23 avril lui parait trop ouvertement contraire aux intérêts du pays. Finalement un projet d'emprunt de 3 millions remboursablessur les ressourcesordinaires de la Colonie en vingt à trente ans au plus, avec intérèt maximum à 7 °/, et privilège sur les droits de sortie, est adopté à l'unanimité. Le ministre est prié d'intervenir auprès de la Caisse des dépôts et, en tout état de cause, d'examiner les conditions d’un emprunt dans la métropole. IL semble que dans la hâte d’en finir avec le C. F. C., le Conseil général ne se rende pas bien compte du fardeau que l’emprunt fera peser sur la colonie. Les ressources ordinaires suffiront-elles à rembourser les annuités ? L'administration, qui l'affirme, ne peut pas en être sûre : pour payer la garantie annuelle, elle est forcée en effet d’escompter des

plus-values budgétaires. IL y en a èu depuis 1871,

certes; mais une seule année mauvaise pour l’agriculture suffit à restreindre les recettes ; et alors? après avoir vidé la Caisse de Réserve, il faudra bien accroître les impôts. C’est sans doute le désir de ne pas accabler une population éprouvée par les charges existantes, qui pousse l'Administration et le Conseil à afficher un optimisme peu légitime: on se tirera d'affaire sans rien changer aux impôts, à moins d’incident imprévu ; cela n’est point très prudent. Mais pour l’instant domine chez tous une impression de profond soulagement ; le Conseil a bien défendu l’honneur du pays. Peu après commencent les paiements et les démarches pour la conclusion des différents emprunts.

La dette de la colonie a été définitivement arrêtée, au 31 décembre 1874, à un total de 3.827.555 francs. L’Administration paie, le3 juillet 1875, 1.642.666 fr. 57, pour les garanties de 1868, 1869 et 1870 ; cette somme provient de la Caisse des Dépôts (arrèté du 30 juin), de la Caisse de Réserve et de l’excédent de 1874. Le 24 juillet, un décret autorise la colonie à contracter l’emprunt de 3 millions ; mais sa réalisation n’est pas des plus aisées.

La Caisse des Dépôts refuse de prêter le moindre argent (1) ; la somme qu’on espérait trouver dans la Colonie ne peut être recueillie ; la société locale de

1. « Il est regrettable que le Conseil gén. ait été incité à faire une

démarche qui ne devait pas aboutir. » J. du Commerce, 15 oct. 1875.

Crédit agricole ne veut pas moins de 7 ‘/, d’intérèt. Le ministre réussit heureusement à dénicher une banque de second ordre qui veuille bien s’aboucher avec un débiteur dont la réputation est si mauvaise : la « Société Financière de Paris » consent à prèter 2 millions à 6,87 */, (6, 64 */, + droits et impôt), remboursables en 30 annuités (dépèche ministérielle du 27 août). L'administration s’empresse d'accepter cette offre et de donner tous pouvoirs au ministre pour signer l'emprunt sur ces bases.

L’entente avec la Banque coloniale est très facile ; ni l’administration, ni le Conseil général n’oublieront l’aide précieuse que la Banque leur apporte en ce moment. Le 3 septembre, par une première convention, la colonie lui emprunte 1 million à 6°/, pour vingt ans; reçu le 7, ce million estle jour même versé au C.F. C. (en paiement des garanties de 1867, 1871 et d’une partie de celle de 1872). A la suite d’une seconde convention passée le 11 septembre, la Banque fournit au Trésor local, le 10 octobre, 1.500.000 francs à valoir sur les 2 millions de la Société financière et remboursables à Paris par le Département de la Marine après réalisation de l'emprunt ; de plus, la Banque fait bénéficier la colonie d’une prime de change de 5,85 °/. sur les traités qu’elle doit tirer jusqu’à concurrence du

million et demi (1). Aussi dès le 14 octobre un troi-

1. Ce qui rapportera à la Colonie 87 750 francs, encaissés aux pro-

duits divers de l’exer. 1875,

sième et dernier paiement est-il fait au C. F.C., pour les garanties de 1872, 1873 et 1874: 1.184.888 fr. 43... Cing mois ont suffi par conséquent à la colonie pour désintéresser complètement son créancier ; effort dont personne ne l’eût crue capable et réponse particulièrement élégante pour un débiteur de mauvaise foi.

Lors de la session ordinaire de novembre 1875, le Conseil général et l'Administration peuvent donc à juste titre se féliciter de l’allègement de la situation financière. En regard des obligations qui pèsent encore sur elle (annuité pour les pertes de 1875, due le 4e janvier 1876, frais des instances contre le C. E.C.; frais d'émission des emprunts), la colonie dispose de plus d’un million de francs : reliquat des emprunts déjà réalisés .et de la Caisse de réserve, solde à réaliser sur l'emprunt à la Société financière. Les charges auxquelles on doit faire face dorénavant forment «un ensemble nettement défini et qui n’excède pas les « forces du pays ; en présence des résultals acquis, « l’avenir paraît libre des poignantes appréhensions « de la veille (1) ».

La colonie en bénéficie tout de suite. Après de nouvelles démarches du ministre de la Marine, qui ne manque pas de faire valoir la solidité des finances de la colonie et le scrupule avec lequel elle a tenu

ses engagements, la Caisse des Dépôts se ravise et

1. Rapport au nom de la Commission du Budget par M. D. de Vaulcomte. C. G. 1875,

consent à prêter 2 millions (elle en avait précédemment refusé un ! ) à 5 °/, et remboursables en 12 annuités (1). Pour diminuer la lourde charge qui eût résulté de ce court délai de douze ans,un arrangement est conclu entre le ministre des Finances et celui de la marine : la colonie inscrira à son budget chaque année et pendant vingt ans, au titre des dépenses obligatoires, la somme de 360.000 francs, affectée : 1° à l’annuité décroissante nécessaire au service de l’emprunt à laBanque coloniale ; 2° à l’annuitéfixe de225.650 francs nécessaire au remboursement de l'emprunt à la Caisse des Dépôts ; 3° à l’annuité à rembourser au Trésor ( car la colonie doit également près de{ million 1/2 à la métropole) comme acompte de la dette de la Colonie ; cette annuité augmentant chaque année en proportion de la décroissance des sommes payées à la Banque (2). Le prèt de la Caisse des Dépôts est très avantageux pour la colonie : il ne lui coûtera, tout compris, que 2.707.800 francs ; réalisé pour la même somme par la Société financière, le prèt revenait au total à 4.661.250 francs ; d’où pour la colonie une économie réelle de 1.953.720 francs et sa libéra-

tion graduelle sans charge annuelle plus lourde (3).