M. Richaud

l'ennemi... Au point de vue des reventes, la Commission autorise la revente Octave pour élucider la question de la seconde garantie possible au cas de nouveau déficit.

M. Droubhet, dont le labeur considérable est suivi avec intérêt par le public, achève son rapport le 30 mai 1888. Il cherche à établir, par des exemples empruntés aux travaux des deux inspecteurs, que les liquidations du C. F. C. ont été fréquemment arrètées à des chiffres abusifs ; ainsi les prèts Octave et Toussaint de Quièvrecourt, souvent cités depuis et qui ont provoqué en vérité des comptes d’apothicaire (1). Mais sur le point de la révision et des reventes, le rapport n’est pas très convaincant.Il pour-

rait même être pessimiste quant aux succès des re-

1. Prét Octave. Le 30 sept. 1866, le C.F.C. prête 5.000 francs à Mad. A. Octave sur 2 immeubles estimés ensemble à 10.000 francs ; expropriés le 2 juillet 1868, les immeubles sont adjugés à la société pour 4.100 francs ; la perte éprouvée est liquidée à 831 fr. 65 (sans les frais) et comprise dans la garantie réclamée pour l’exercice 1868. Lors de la revente du second immeuble, vingt ans après, le C.F.C. réclame une deuxième garantie de 19.329 fr. 13 ; puis sur les protestations de la Commission coloniale et de la presse, il abaisse sa créance à 8.716.17

Prêt Toussaint. En 1866, prêt de 50.000 francs ; 20 ans après, expropriation. L’emprunteur avait payé déjà plus de 65.000 francs (il devait encore environ 43.000 francs). La Colonie versa en garantie plus de 24.000 francs ; les acquéreurs du gage payèrent près de 12.000 francs Or le prêt continue à figurer dans le nombre des capitaux servant à calculer la garantie pour 20.000 francs (c’est-à-dire le solde dû lors

de l’expropriation, moins la garantie payée seulement).

vendications coloniales : le Conseil d’État vient de repousser la thèse de la déduction de l’amortissement inclus dans les annuités prescrites que lui soumettait également la Colonie de la Guadeloupe (a. du 24 février 1888) ; il a admis dès 1881, contre la Guadeloupe toujours, le principe du fonctionnement de la garantie lors de la revente; il ne semble pas qu’il doive se déjuger. Le 3 août en effet un arrêt donne tort à la Réunion dans la question de l’amortissement (à propos des exercices 1884, 1885). C’est une base de moins pour la future action en révision, un échec de plus devant la haute juridiction; et ce n’est point d’un heureux augure pour le procès sur la revente.

Le 9 janvier 1888 le C. F. C. a réclamé une seconde garantie à raison du déficit laissé par la revente Octave. Malgré l’arrèt du # février 1881, bien qu’on sente le Conseil d'État plein de défiance à l'égard de la Colonie, on refuse de payer parce que, dit-on, réclamer une garantie en 1888 pour un compte déjà liquidé en 1868, c’est reporter sur un exercice la dette d’un exercice précédent, ce qu’interdit la convention. Ceci n’est point dénué de vérité, certes, etil est sans doute exact de soutenir que les auteurs de la convention, qui n'ont parlé de la revente que pour prévoir une atténuation à la charge de la garantie, n’ont jamais pensé qu’il pût en découler une

charge nouvelle pour la Colonie. Mais le texte est

incertain et le Conseil d’État l'interprète autrement. L’appel tenté ne peut réussir ; le procès n’est engagé que pour l'honneur. Tout le monde le sent plus ou moins, même les membres de la Commission : le rapport du 30 mai préconise en effet de se défendre contre le danger des reventes en opposant Le veto de la Colonie toutes les fois que le prix offert devra laisser un déficit.

L'occasion d’appliquer cette tactique se présente dès le 11 octobre : les sommes offertes paraissant dérisoires, le Conseil général refuse son adhésion au projet de revente des immeubles Leclerc et Noël; le C. F. C. est laissé libre d'agir, mais la Colonie proteste contre toute adjudication, la considère comme nulle et réserve tous ses droits.

Le même jour, le Conseil adopte une nouvelle proposition Drouhet : le ministre des Finances est prié de déléguer deux conseillers généraux « pour « prendre connaissance sur place du régistre des « délibérations de la Commission locale du C. F. C., « ainsi que de tous livres, souches, comptes, docu- « ments et pièces appartenant à l’Agence de la Réu- « nion ». Le Conseil ne renonce pas à fouiller luimême dans ces archives défendues ; comment croire que le ministre lui en accordera le droit, surtout après deux inspections successives ? Plusieurs conseillers estiment qu’il serait préférable de faire le Parle-

ment juge des abus commis à l’abri du décret de

1873 ; l’idée d’un effort purement politique contre le C.F. C. se fait jour ainsi pour la première fois ; mais M. Droubet intervient : « Il est plus sage de s’adres- « ser encore au ministre. »

En novembre (le 7), la garantie n’est plus inscrite que pour mémoire au budget ; quelle serait la satisfaction de tous si les reventes ne devaient point en entraîner de nouveau le fonctionnement ! Le Conseil ne peut décidément se faire à cette idée : il veut se défendre contre l’arrêt de 188i. Après avoir approuvé de vives protestations contre l'interprétation « judaïque » du Conseil d'État, il invite l’Administration à réclamer, « au besoin en justice, au C. F. C. « un état faisant connaître la situation de chacun « des immeubles détenus au 31 décembre 1888 et dé- « lègue à la Commission Coloniale tous pouvoirs « pour suivre l'affaire ». La Commission coloniale succède de la sorte à la Commission spéciale, morte d’avoir abouti à un rapport ; comme l’autre elle est sous l'influence prépondérante de M. Droubhet, lequel prend ainsi petit à petitfigure de champion de la Colonie et d’ennemi personnel de la Société !

La fin de 1888 et l’année 1889 sont marquées de procès et d’arrêts nombreux. Ce sont les deux dernières années où il y en aura autant : en 1890 on renonce à toute action en répétition pour agir politiquement contre le C. F,C. ; l’arrèt du 30 janvier 1891

vient clore la seconde période contentieuse. Nous

conserverons aux faits l’ordre chronologique pour essayer, par leur accumulation mème, de donner l’impression de la fièvre qui agitait la Colonie dans ces moments troublés.

Le 23 novembre 1888, deux arrêts du Conseil d'État décident que le C. F, C., paiera la taxe des biens de mainmorte, mais non l’impôt des maisons pour la distillerie de Beaufonds (petits procès datant de 1886). Le 12 février 1889, le Conseil du contentieux rejette par une décision longuement motivée la demande de garantie formulée pour la revente Octave : la Colonie ne doitrien au cas de revente défcitaire, car ce serait liquider deux fois la même créance. Affirmation si contraire à la jurisprudence du Conseil d’État que l'issue du pourvoi immédiatement formé par leC. F.C. ne peut faire aucun doute. Encore un succès à la Pyrrhus pour la Colonie. Les conflits à propos des reventes se multiplient : la Société a revendu les immeubles Leclerc et Noël (15 oct. 1888), malgré l'opposition de la Colonie, ce qui est contraire à l’article 7 in fine, qui exige que l’époque et les conditions de la revente soient fixées d’un commun accord ; elle réclame à leur sujet une nouvelle garantie : 56.813 francs. Sur le refus de payer opposé par l’Administration, le Conseil du con-

1. Le 15 juin, l’Administration est autorisée à se défendre devant le

Conseil d’État.

tentieux est saisi. À côté de la question de la garantie due pour les reventes surgit done ici la question de la validité d’une revente faite contre le gré de l’un des contractants. Comme on le voit, les points litigieux ne manquent pas.

En mars 1889 (1), le ministre des Finances refuse d’accéder au vœu du Conseil général d’octobre 1888. Il ne peut déléguer à deux conseillers généraux son droit de contrôle : ce serait conférer à une des parties intéressées dans le règlement des comptes un droit réservé au ministre dans un but d'ordre public. Sans délégation, le Conseil peut examiner « les registres et autres documents » justifiant l’établissement de la dette et « qu’on lui a refusés à tort » ; cette exigence « ne dépasse pas le droit ordinaire de tout dé- « biteur » et a intérêt à être formulée au moment même de la production des comptes. Au surplus les inspections faites à Paris et à la Réunion n’ont rien constaté d’irrégulier dans les opérations du C. F. C. ; le Conseil général désire-t-il une nouvelle vérification ?.. Ce n’est pas précisément un succès pour le Conseil, qui sent bien qu’il n’a pas plus l’oreille du ministère des Finances que celle du Conseil d’État. La guerre quotidienne menée depuis 1886 n’est pas pour effacer la réputation de débiteur récalcitrant que ses procès d'avant 1875 ont value à la Réunion.

1. Lettre de M. Rouvier, du 9 mars, transmise le 30 par le Sous-

Secrétaire d’État aux colonies, M. Etienne,

Mais une grave nouvelle vient permettre de longs espoirs. On apprend la chute du Comptoir d’Escompte, le fondateur, puis le bailleur de fonds du C. F, C. La société lui survivra-t-elle ? Depuis son échec à la Guadeloupe ses finances sont devenues tout à fait précaires. Fin 1887, en face d’un passif de 31 millions (25 millions d'obligations + 6 millions de dettes vis-à-vis divers créanciers, entre autres le Comptoir) figure un actif dépourvu de toute ressource disponible réelle : les annuités de garantie à recouvrer et les créances sur les planteurs expropriés sont en effet des sommes contestées ou des pertes sèches. Le service ponctuel des obligations dépend des revenus de l'exploitation sucrière; or rien de plus variable : gain de 796.000 francs en 1888, mais perte de 1.200.000 francs en 1887. Il ne reste au C. F. C. comme ullime ressource qu'à faire appel aux 4 800.000 francs non encore versés par les actionnaires ; et sans doute ceux-ci ont-il été fortement atteints par la débâcle du Comptoir. Pour vivre, le :, F. C. a besoin plus que jamais d’un bailleur de fonds ; s’il n’en trouve pas, c’est la liquidation à bref délai. En tout cas, il lui faudra dans la Colonie « se « réduire aux allures d’un modeste propriétaire et « cesser de faire le matamore... Ainsi se trouvera « vaincue sans combat cette Société jadis si redouta-

« ble (1) .….»