LES FRANÇAIS AMIS DES ALLEMANDS
Le 27 septembre 1915, le Gouverneur publie un arrêté punissant d'amende et de prison « quiconque essaiera de » nuire à ses semblables par l'emploi de la force, les rae- )> naces. la violation d'honneur, l'établissement de listes >• de proscription, ou la mise au ban des personnes parce » qu'elles appartiennent à la nationalité allemande ou d'une » nation amie de l'Allemagne; ou entretiennent, avec des » membres de la nation allemande ou amie de l'Allemagne, » des relations, ou parce qu'ils ont à l'égard des personnes » désignées ci-dessus une attitude bienveillante
» Ces personnes peuvent réclamer une indemnité de » dommages, si ces actions répréhensibles ont eu pour » elles des conséquences fâcheuses en ce qui concerne » leur fortune, leur situation, etc.. »
Cet arrêté a été cause de nombreuses condamnations, en raison principalement des reproches parfois violents adressés à ceux qui, volontairement et contre salaire, acceptaient de travailler pour les autorités allemandes.
— loi —