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intervention du ministre de l’instruction publique, que très imparfaitement observées. Un ordre de cabinet du 20 juin 1835 avait donné pleins pouvoirs à la police locale pour une sévère exécution de la loi. Une amende de 1 thaler (3 fr. 75) et dans certains cas un emprisonnement de 24 heures devaient être infligés aux parents des enfants qui ne fréquentaient pas l’école. (1) Ces sanctions restaient cependant inefficaces. Les enfants de fabrique appartenaient aux couches les plus misérables de la population, et les parents habitués à ce supplément de ressources que constituait pour eux le travail des enfants continuaient à les envoyer aux fabriques.Condamnés à l'amende ils ne pouvaient la payer ; condamnés à la prison c'était pour la commune obligée de nourrir les membres de la famille un accroissement de dépenses. Quant aux industriels ils ne pouvaient ètre rendus responsables, le travail des enfants dans les fabriques étant incontestablement légal. Une législation spéciale était nécessaire pour établir cette responsabilité.

C'est à quoi pensa von Bodelschwing premier président de la province du Rhin dont les efforts persistants continuèrent l’œuvre commencée par Altenstein et aboutirent enfin à un résultat. Après une enquête dans les districts industriels de la province sur l'observation des prescriptions scolaires il rédigea une proposilion de loi qui devait êlre soumise aux Etats provinciaux. Elle interdisait le travail dans les fabriques pour les enfants qui ne justifieraient pas d’une présence de trois années à l’école.

4, Günther K,. Anthon, op. cit., pp. 39, 40.

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Elle n’autorisait pour les enfants de moins de douze ans qu’une journée de travail de 7 heures, n’accordait d'exception qu’en faveur des industriels qui fonderaient des écoles dans leurs fabriques et punissait en cas d’infraction les industriels d’une amende de 1 à 10 thalers pour chaque enfant occupé en violation des prescriptions légales. Cette proposition fut envoyée par von Bodelschwing au ministre de l'instruction publique avec prière de la soumettre aux Etats de la province du Rhin sous forme de proposition royale (1).

Si pressante était la nécessité d’une intervention des pouvoirs publics que, peu de temps après, le premier président de la province de Westphalie imitait cette initiative et priait le ministre de soumettre aux États de Westphalie la proposition élaborée par von Bodelschwing.

Enfin ce furent les Etats de la province du Rhin qui résolurent à leur tour d'intervenir. Sur la proposition de l'industriel Schuchard (de Barmen) ils décidèrent l'envoi au roi d’une pétition. Ils exposaient l’état lamentable des populations ouvrières, les longues journées de travail — d’une moyenne de 13 heures — des enfants de fabriques, leur déchéance physique et morale. Ils demandaient qu’on n’admit pas dans les fabriques des enfants au-dessous de neuf ans, qu'on n'admit pas d’enfants ne justifiant pas d’une présence de trois ans à l’école, que le travail des enfants fut limité à 10 heures par jour et qu’on leur accordât deux heures de pauses dont une heure à midi, en plein air (2).