‹ Limitation Légale de la Durée du Travail en AllemagneChapitre 13 sur 88 · TU · texte numérisé non relu

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C'est à l'énorme majorité de 60 voix contre 9 que le Landtag rhénan avait voté cette adresse. Von Bodelschwing appuya auprès du Roï et renouvela ses propositions. Elles vinrent enfin en discussion dans la conférence du 21 décembre 1838. Une question se posa immédiatement d’une grande portée. La réforme seraitelle spéciale à la province du Rhin ou applicable à toute la monarchie? La proposition de Bodelschwing était d'ordre général et pouvait très bien s'appliquer à toute l'étendue du royaume. Il n’eût d’ailleurs pas été prudent de limiter la protection ouvrière à une province mise ainsi en état d’infériorité vis-à-vis des autres régions industrielles. La conférence émit le vœu que la mesure fut générale et entra dans les détails de la réglementation. Elle étendit la protection aux fabriques, forges et mines. Mais elle ne donnait pas de définition de la fabrique, exemple toujours suivi depuis et qui a donné lieu à des difficultés incessantes. Plusieurs dispositions de la proposition Von Bodelschwing furent modifiées. Et la proposition ainsi élaborée fut discutée en conseil des ministres. |

Ici, de nouvelles difficultés s’élevèrent. D'une part, Altenstéin trouvait les prescriptions insuffisantes. Il voulait qu'on prescrivit certaines mesures sanitaires et qu'on établit, pour plus de sûreté dans le contrôle, des commissions locales, idée déjà émise dans l'enquête de 1895 par le gouvernement de Düsseldorf D'autre part, estimant que ces propositions constituaient une certaine restriction des droits individuels et du droit de propriété, il jugeait nécessaire le vote d’une loi par les Etats pro-

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