Gensel, op. cit., p

LDC à

Sur ce point comme sur les précédents le gouvernement ne partageait pas les vues de la majorité. Il s’opposa au projet de la commission. La nomination d’inspecteurs de fabriques devait être réservée, d’après lui, au pouvoir discrétionnaire des divers Etats. Quelques industriels l’appuyèrent énergiquement et rééditèrent tous les arguments qui avaient fait échouer une première fois le projet de 1869 au Reichstag de la Confédération de l’Allemagne du Nord. Lohren en particulier s’éleva contré cette nouvelle invasion de buraucrates et se plaignit amèrement du despotisme policier qui ne respectait plus les droits les plus élémentaires des industriels. Mais tous ces efforts furent vains. Le Reichstag se montra inflexible et rallia enfin le gouvernement à son point de vue. La généralisation du corps des inspecteurs de fabrique fut décidée.

Des inspecteurs devaient êlre nommés par les gouvernements des divers Etats pour assurer l’exécution de la loi, soit seuls. soit concurremment avec la police locale. Dans les Etats où il n’y avait que peu ou pas de fabriques le Conseil fédéral pouvait sur leur demande affranchir les gouvernements respectifs de cette obligation.

Les inspecteurs avaient toutes les attributions de la police locale, notamment le droit d’inspecter les fabriques à toute heure du Jour ou de la nuit.

Chaque année ils devaient présenter un rapport au Conseil fédéral et au Reischstag.

Les rapports de compétence entre les inspecteurs et la police locale devaient être déterminés par les gouvérnements des divers Etats.