Les Travaux de la Conférence
Dans les discussions qui eurent lieu sur les questions soumises à la Conférence les délégués s’attachèrent à
défendre les mesures prises par leurs législations respectives et à les proposer comme types de la législation idéale qu'ils étaient en train d’étudier. Chacun restait fidèle à sa législation positive. Ce n’est que sur un minimum très modeste de protection que put se faire un accord :
A. Réglement du travail des enfants et des jeunes ouvriers.
La commission du travail des enfants et des jeunes ouvriers se rallia à l'unanimité à la première proposition ainsi formulée :
« ÎLest désirable que les enfants des deux sexes n'ayant « pas atteint un certain âge soient exclus du travail dans « les établissements industriels » (1).
Ainsi formulée la proposition était par trop vague. Il était nécessaire de fixer ce « certain âge ». Sur ce point les opinions variaient considérablement.
La Suisse demandait la fixation à 14 ans de l’âge d’admission. Elle ne fut soutenue que par l'Autriche. Toutes les autres nations votèrent contre (2).
L’âge de 14 ans repoussé, la Suisse fit une nouvelle proposition ; elle demanda la fixation à 13 ans. Mais cette nouvelle proposition n'eut pas plus de succès. Seule encore l'Autriche était favorable. Jules Simon proposa alors au nom des délégués français la fixation à 12 ans. Les délégués anglais firent des réserves; ils croyaient sans doute que l'opinion publique de leur pays était en général favorable à l'interdiction du travail des enfants
1. Conférence internationale de Berlin, p. 59. 2. Conférence internationale de Berlin, p. 59.
de moins de 12 ans. Leur législation l’avait introduite avec succès dans plusieurs industries notamment dans l’industrie textile. Mais quant à une extension absolue et sans réserves ils ne pouvaient la promettre. L'Italie à son tour éleva des objections. Plus précoces dans les pays du sud les enfants, au dire de ses délégués, pouvaient sans danger être occupés plus jeunes au travail de fabrique. Ils attiraient aussi l'attention sur les besoins de l’industrie italienne peu forte encore et qui souffrait de la concurrence des pays d'Extrème-Orient. L'Espagne faisait valoir les mêmes arguments (1). Pour arriver à une entente, on dut entrer dans la voie des concessions et le texte suivant fut adopté :
« Il est désirable que cette limite d'âge soit fixée à 12 ans, € sauf pour les pays méridionaux où cette limite serait fixée « à 10 ans ».
La Suisse et l’Allemagne peu satisfaites s’étaient abstenues.
L'âge d'admission ainsi fixé, le délégué allemand Landmann fit la proposition suivante :
« IL est désirable que les enfants aient préalablement satis € fait aux prescriptions concernant l'instruction primaire ».
C'était en effet une des préoccupations de la législation allemande d'assurer une bonne instruction primaire aux jeunes ouvriers. C’est par ce moyen qu’au début elle avait atténué les abus du travail de fabrique quand elle n'avait pas encore de législation spéciale, et sa législation de 1891 devait interdire le travail des
1, Conférence internationale de Berlin, pp. 60, 61.
enfants n’ayant pas satisfait à l’obligation scolaire. Mais des réserves furent faites à la conférence par plusieurs Etats. La Belgique et les Pays-Bas n'avaient pas introduit dans leurs lois l'instruction obligatoire. L'Angleterre, satisfaite du système des deux équipes pour les enfants, système qui faisait alterner pour eux le travail de fabrique et le travail d'école se prononça aussi contre la proposition ; les délégués alléguèrent que la proposition allemande n'était pas du domaine de la législation de fabriques, mais rentrait dans la législation scolaire. La majorité vota cependant la proposition 1).
La conférence vota encore les vœux suivants :
« ILest désirable que les enfants âgés de moins de 14 ans ne « soient occupés ni la nuit ni le dimanche ». La Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas firent des réserves.
« Il est désirable que la durée du travail des enfants âgés « de moins de 14 ans ne dépasse pas six heures par jour el « soit interrompu par un repos d'une demi-heure au moins ».
L’Angleterre avait demandé au lieu de 6 heures par jour 36 heures par semaine. La Hongrie et l’Italie demandaient 8 heures par jour. Quant à la Belgique, c'est une journée de 12 heures qu’elle demandait pour les enfants de cet âge.
« Il est désirable que les enfants de moins de 14 ans soient « exclus des occupations insalubres ou dangereuses ou n'y « soient admis que sous certaines conditions protectrices ».
