Conférence internationale de Berlin, p
2. Discours de monseigneur Koppen, prince évêque de Breslau (Conférence internationale de Berlin, p. 51).
« Il est désirable que le jour de repos hebdomadaire « soit fixé au dimanche ; |
« Il est désirable que le jour de repos hebdomadaire «soit fixé au dimanche pour tous les ouvriers de l’in- « dustrie ». | |
Mais pour arriver à un accord on dut, sur la demande de l'Italie et du Portugal faire suivre les mots : «il est dérable » de cette proposition : « sauf les exceptions et les délais nécessaires dans chaque pays » (1).
Cela ne suffisait pas encore. Pour triompher des résistances de quelques nations on du trayer du texte les mots « par la loi » (2). C'était enlever à la proposition toute sa portée. Des exceptions étaient prévues et le texte définitif était ainsi conçu :
1° ZI est désirable sauf les exceptions et les délais nécessaires dans chaque pays :
a) Qu'un jour de repos par semaine soit assuré aux personnes protègées ;
b) Qu’un jour de repos par semaine soit assuré à tous les ouvriers de l’industrie ;
c) Que ce jour de repos soit fixé au dimanche pour les per- . sonnes protègées ;
d) Que ce jour de repos soit fixé au dimanche pour tous les ouvriers de l’industrie.
Il° Des exceptions sont admissibles.
a) À l'égard des exploitations qui exigent la continuité de la production pour des raisons techniques ou qui fournissent
1. Conférence internationale de Berlin, p. 51. 2: Conférence internationale de Berlin, p. 52.
au public des objets de première nécessité dont la fabrication doit être quotidienne ;
b) À l'égard des exploitations qui, par leur nature, ne peuvent fonctionner que dans des saisons déterminées ou qui dépendent de l’action irréguhère des forces naturelles.
Il est désirable que même dans les établissements de cette catégorie chaque ouvrier ait un dimanche libre sur deux.
9 Dans le but de déterminer les exceptions à des points de vue similaires, il est désirable que leur réglementation soit établie par suite d’une entente entre les divers gouvernements (1).
D. — Réglementation du travail des mines.
La conférence prit également des mesures concernant le travail des mines. Les deux dispositions principales étaient celles-ci :
Il est désirable que la limite inférieure de l’âge auquel les enfants peuvent être admis aux travaux souterrains dans les mines soit progressivement élevée, à mesure que l'expérience en aura prouvé la possibilité, à. 14 ans révolus.
Toutefois pour les pays méridionaux cette limite serait celle de 12 ans. Il est désirable que le travail sous terre soit défendu aux personnes du sexe féminin (2).
E. — Exécution des résolutions prises.
Une des questions les plus délicates était celle de
4. Conférence internationale de Berlin, pp. 55 et 56. 2. Conférence internationale de Berlin, p. 83.
l'exécution des résolutions prises. Sans aller jusqu'à l’organisation d’un contrôle international la Suisse demandait des arrangements obligatoires, la création d’un organe international et des conférences périodiques. Blumer délégué de la Confédération fit les propositions
suivantes :
ON
CN
SN
EN
NS
CS
« Des mesures doivent être prises en vue de l’exécu- « tion des dispositions adoptés par la Conférence ».
«11 y a lieu de prévoir à cet effet que les Etats qui se seront mis d'accord sur certaines dispositions conclueront des arrangements obligatoires, que l’exécution de tels arrangements aura lieu par la législation nationale et que si cette législation n’est pas suffisante elle devra recevoir les compléments nécessaires ».
Q Il y a aussi lieu de prévoir la création d’un organe spécial pour la centralisation des renseignements à fournir, la publication régulière de données statistiques et l'exécution des mesures préparatoires pour les conférences prévues au paragraphe 2 du programme ».
QIl y a lieu de prévoir des conférences périodiques de délégués des gouvernements ; ces conférences auront pour tâche principale de développer les arrangements convenus et de résoudre les questions qui auraient soulevé des difficultés ou contestations » (1). Plus prudents, les délégués allemands avaient déposé une proposition ainsi Conçue :
« Pour le cas où les gouvernements donneraient suite
