Op. cit., Séance du 23 avril 1891, p

1878. Dès 1853 il avait abouti à des résultats considérables et la législation de 1891 ne fit que développer quelques-unes des anciennes dispositions.

Il fut décidé que l’âge d'admission au travail de fabrique serait fixé à 14 ans. C’est à cet âge que se terminait en général l'instruction primaire des enfants, et une des préoccupations essentielles de la législation était de ne pas entraver ce travail d'éducation nationale.

Le système antérieur présentait bien des inconvénients. Au point de vue du développement intellectuel 1! était très défectueux : l'enfant arrivait à l’école, fatigué par le travail physique et ne pouvait y apporter une attention soutenue. L'obligation scolaire était difficilement compatible avec le travail de l'atelier. De plus privé du grand air et de la liberté, en contact permanent avec les adultes, trop tôt condamné à un travail déprimant l’enfant au point de vue moral et physique se trouvait dans une situation peu satisfaisante. Déjà en 1887 cette réforme avait été adoptée. C'est sans débats que l’on fixa en principe à 14 ans l’âge d'admission des enfants au travail industriel.

Mais une difficulté se présentait. Dans quelques Etats de l’Allemagne du Sud (Bavière, Württemberg, Saxe, ete.), l'obligation scolaire ne s’étendait que jusqu'à l’âge de 13 ans. Fallait-il laisser ainsi dans l'intervalle de 13 à 14 ans les jeunes gens inoccupés ? Bien des inconvénients étaient à craindre : ou bien les enfants auraient été condamnés à l’oisiveté, privés dès les débuts de la discipline du travail, abandonnés à eux-mêmes, ou bien ils

auraient été absorbés par la petite industrie et le travail à domicile souvent plus rudes et déprimants.

D'autre part la constitution ne permettait pas une législation scolaire unitaire, ce domaine étant réservé aux législations des divers Etats.

Il fallut s'arrêter à des mesures garantissant d’un côté le principe de l'interdiction du travail au-dessous de 1% ans et permettant de l’autre de tenir compte de la diversité des législations scolaires. Il fut décidé qu’audessous de 13 ans le travail de fabrique absolument interdit et que de 13 à 14 ans il ne serait permis qu’aux enfants ayant satisfait aux obligations scolaires : dans ce cas sa durée était fixée à 6 heures avec une demi-heure de repos (1).

Deux propositions furent repoussées au cours des débats. C'était d’une part la proposition Auer qui demandait au nom des « démocrates socialistes » la fixation à 14 ans sans exceptions de l’âge d’admission au travail de fabriques. Cette proposition fut repoussée pour les motifs que nous venons d'indiquer. C'était d'autre part une disposition du projet du gouvernement autorisant le Conseil fédéral à assimiler aux jeunes ouvriers les enfants de 15 à 14 ans.D’après les dispositions de 1878 les enfants audessous de 14 ans ne devaient en effet travailler que 6 heures, tandis que ceux de 14 à 16 ans pouvaient travailler 10 heures. Or il était naturel que dans certaines industries les patrons pour ne pas multiplier les difficultés d'organisation du travail préférassent ne pas employer

. 1. Op. cit., séance du 16 avril 1891, pp. 2333 et suivantes.

d’enfants au-dessous de 14 ans et attendissent leur passage dans la catégorie des jeunes ouvriers. Cest justement cela que voulait prévenir le gouvernement ; il voulait éviter l’oisiveté forcée des enfants de 13 à 14 ans dans les pays où l'obligation scolaire ne s’étendait pas au-delà de l’âge de 13 ans ou pis encore, leur occupation dans l’industrie à domicile (1). C’est dans ce but qu'il demandait leur assimilation aux jeunes ouvriers pour certaines industries. Le Conseil fédéral devait désigner ces industries ; de plus par mesure de précaution chaque enfant ainsi occupé devait être muni d’un certificat médical constatant son aptitude à ce travail plus prolongé. Mais le Reichstag n’entra pas dans les vues du gouvernement. 1l craignit de créer un privilège en faveur. des Etats de l’Empire où la limite scolaire était moins élevée. L'ancien principe fut conservé. Jusqu'à l’âge de 14 ans la journée de travail de 6 heures fut maintenue.

Travail des jeunes ouvriers.

En ce qui concerne les jeunes ouvriers la loi de 1891 n’apporta pas de modification notable à la législation ancienne. Le pointle plus intéressant de la discussion fut la proposition de Hirsch et de Kropatschek qui demandaient d'accord avec les socialistes la limitation du travail des jeunes ouvriers de 16 à 18 ans. La majorité repoussa ces propositions. Le commissaire du gouvernement Koenig dit que « pour le moment » cette, réforme était trop radicale ; il craignait, si on limitait à 10 heures le