Op. cit., séance du 16 avril 1891, p

travail des ouvriers de 16 à 18 ans, le refus des industriels d'occuper cette catégorie d'ouvriers. Une autre conséquence était possible, c'était l'application dans quelques industries de la journée de 10 heures aux adultes. Mais n'était-ce pas trop exposer l’industrie nationale ?

Les dispositions anciennes furent maintenues. Seuls les jeunes ouvriers de 14 à 16 ans furent protégés par la nouvelle loi. La durée du travail était limitée à 10 heures, le travail de nuit (de 8 heures 1/2 du soir à 5 heures 1/2 du matin) leur était interdit ainsi que le travail du dimanche. Des pauses d’une durée totale de 2 heures, une demi-heure avant midi, une heure à midi, une demiheure après midi étaient prescrites.

La législation de 1878 prescrivait que les enfants et les jeunes ouvriers ne devaient pas séjourner pendant les pauses dans les ateliers si les travaux n'étaient pas complètement suspendus. L'application de cette prescription présentait de graves inconvénients. Le passage d’un atelier où la température est élevé à un stationnement en plein air était dangereux pour la santé; de plus le prix élevé des terrains nécessaires pour ménager un séjour aux ouvriers pendant les pauses faisait peser sur les industriels des grandes villes une lourde charge. Gette disposition fut modifiée par la nouvelle loi. L'art. 186 alinéa 2 portait en effet:

« Pendant les pauses les jeunes ouvriers ne doivent « être admis à aucune occupation dans l'établissement « industriel et ne doivent être autorisés à séjourner dans « les lieux detravail quesidans ces derniers les parties du « travail auquel les jeunes ouvriers sont employés sont

« complètement suspendues pendant la durée du repos, «ou si le séjour en plein air est impossible, ou st d’au- «tres emplacements appropriés ne peuvent, sans des « difficultés extroardinaires, être affectés à leur séjour ». L’alinéa 3 était ainsi conçu :

« Les dimanches et jours de fêtes ainsi que pendant les heures fixées pour les exercices du catéchisme, de

« confirmation,de confession et de communion les jeunes « ouvriers ne peuvent être employés ».

Enfin l’article 1392 premier alinéa maintenait l’ancienne disposition de la loi de 1878 qui donnait le droit au Conseil fédéral « d'interdire totalement ou de subordonner à des conditions particulières l'emploi de jeunes ouvriers pour certains genres de fabrication qui exposent à des dangers particuliers la santé ou la moralité ».

Travail des femmes.

La législation de 1878 n'avait accordé qu’une protection très restreindre au travail des femmes adultes. Son intervention se limitait à trois dispositions, Nous les rappelons :

1° Elle interdisait les travaux souterrains :

2 Elle interdisait aux femmes accouchées le travail pendant les trois semaines ‘qui suivent l’accouchement ;

3° Le Conseil fédéral pouvait leur interdire tout travail ou seulement le travail de nuit dans les industries compromettant leur santé ou leur moralité ou subordonner ce travail à certaines conditions. |

Nous avons va que le Reichstag avait en 1887 adopté une restriction bien plus considérable du travail des

femmes. Dans son vole du 17 juin 1887 il prescrivait :

1° Un repos de quatre semaines après l’accouchement et l'interdiction du travail aux femmes enceintes dans les industries que désignerait le Conseil fédéral ;

2° Une journée de travail maxima de 10 heures pour les femmes mariées ;

3 L'interdiction du travail de nuit, l'interdiction du travail les dimanches et jours fériés et la cessation du travail à 6 heures du soir la veille des dimanches et jours fériés ;

4° La police locale pouvait temporairement autoriser le travail de nuit en cas d’excès de commandes.

La législation de 1881 prenait les mesures suivantes :

Durée du travail : Le projet de 188T voté par le Reichstag n'admettait la limitation du travail que pour les femmes mariées et dans ce cas elle réduisait la journée à 10 heures. Le gouvernement ne pouvait recommander ces dispositions. Une grande partie des ouvrières, toutes celles qui n'étaient pas mariées auraient été privées en en effet de la protection légale. C'était créer une différence de régime dangereuse entre les ouvrières d’une même usine. Le gouvernement ne voulait d'autre part réduire pour toutes les ouvrières indistinctement la journée de travail à 10 heures. Les conséquences de cette mesure auraient pu être trop préjudiciable pour l’industrie. La Conférence de Berlin venait d'indiquer une voie nouvelle, elle avait recommandé la Journée maxima de 11 heures pour toutes les ouvrières. Le parlement adopta cette mesure. |

Beaucoup de membres du Reichstag eusssent pourtant

désiré une protection plus efficace pour les femmes mariées. L'abbé Hitze au nom du « Centre » demandait pour elles une journée maxima de 10 heures et en deuxième lecture cette proposition fut soutenue avec insistance par des députés de divers partis, Schraeder et Max Hirsch au nom des « progressistes » Bebel au nom des « démocrates-socialistes ».Le ministre du commerce von Berlepsch obligé de combattre la proposition ne le fit pas sans regret. « Ce regret est d’autant plus vif, « disait-il, que cet amendement est motivé et que notre « législation a pour premier devoir d’assurer à l’ouvrière «une condition lui permettant de satisfaire à ses obli- « gations de ménagère, de mère et d’éducatrice de ses « enfants et cela n’est possible que si la loi fixe un maxi- « mum à la durée de son travail ». Mais il ne pouvait « pour le moment » recommander cette réforme. Une protection aussi étendu pouvait d’après lui « compro- « mettre la sûreté de l’industrie, surcharger les budgets «ouvriers et mettre en question l’application de la loi « elle-même » (1).

L'abbé Hitze au nom du Centre retira sa proposition, ce qui lui valut de violentes attaques de la part de Bebel et de Singer. Le résultat final fut le vote du projet du gouvernement qui réduisait la journée de travail des ouvrières de plus de 16 ans à 11 heures, à 10 heures les samedis et veilles de fêtes.

Travail de nuit : Le projet du gouvernement interdisait aussi en principe le travail de nuit. Ce travail était en usage dans la fabrication du sucre de betterave qui occu-