DÉCLARATION DES BÉNÉFICES

c’est-à-dire en termes plus brefs, que l’impôt est doublé pour la portion de bénéfice qui a élé dissimulée. Mais cette majoration n’est applicable, que si la fraction du bénéfice dissimulé est supérieure à 1/10 du bénéfice total ou à la somme de 20.000 francs.

Toutes ces inexactitudes motivant un rehaussement des droits pour le contribuable ne doivent s'entendre que de celles qui autorisent à suspecter la sincérité du commerçant ou industriel imposé. Mais toutes les erreurs dues à une insuffisance de compréhension des dispositions légales ne suffisent pas à entrainer valablement l’application de la pénalité.

Mais comment un contrôleur vigilant pourra-t-il arriver à découvrir toutes les fraudes que peuvent renfermer toutes les déclarations inexactes d’un industriel ou d’un commerçant ?

I devra, d’abord, pour avoir ües renseignements précis sur la manière dont a été dirigée une entreprise ou une maison de commerce, essayer de connaître toutes les opérations commerciales et industrielles qu’elles ont pu effectuer dans l’année, et pour cela il devra avoir en main tous les principaux éléments utiles à la détermination du résultat de l’exploitation, dont les bénéfices devront être soumis à l’impôt.

Ces éléments, seuls les livres de commerce les lui, fourniront et il est bon de connaître quels sont ces livres que tout bon commerçant ou chef d’entreprise doit posséder s’il veut être en règle avec la loi. Mais ceux-ci, bien qu’en apparence réguliers, peuvent souvent renfermer des erreurs que le contrôleur devra

être apte à découvrir et ce sera en vérifiant ces livres de commerce qu’il pourra mettre à jour les dissimulations que leur comptabilité supposée falsifiée pourrait contenir.

Cette étude fera l’objet de notre deuxième partie.