CHAPITRE I

Des livres de commerce en général

La loi impose aujourd’hui aux commerçants et aux industriels l'obligation de tenir certains livres, en sorte que, lors de la vérification de leur comptabilité particulière, nécessaire pour contrôler l’exactitude de leurs bénéfices déclarés, ces mêmes livres, prescrits par le législateur, se retrouveront toujours.

Ces livres de commerce dont la tenue est obligatoire sont les suivants :

10 Le livre journal: l’art. 8 stipule que « tout commerçant est tenu d’avoir un Livre Journal qui présente jour par jour, ses dettes actives et passives, les opérations de son commerce, négociations, accep-

tations ou endossements d’effets et généralement tout ce qu’il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit, et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison. » Tout commercçant,en vertu du même article, «est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu’il recoit, et de copier sur un registre celles qu’il envoie. »

90 Copie de lettres : Livre sur lequel est inscrit le double de toutes les lettres expédiées, dans l’ordre chronologique, permettant de donner date certaine aux diverses correspondances.

80 Jivre des inventaires: Livre présentant un inventaire des valeurs mobilières et immobilières ainsi que des dettes actives et passives, obligatoire pour tout chef d'entreprise. L'art. 34 de la loi du 23 Juillet 1867 étend cette obligation aux sociétés par actions. (1)

Ajoutons que le «Code de commerce» prescrit que le «Livre journal » et le « Livre des inventaires » seront parafés et visés une fois par an et seront tenus par ordre de dates, sans blancs, ni lacunes, ni transports en marge. (2)

L'art. 11 prévoit en outre que ces livres seront cotés, parafés et visés, soit par un juge du tribunal de commerce, soit par le maire ou adjoint dans la forme ordinaire et sans frais. Les commercants sont tenus de conserver ces livres pendant 10 ans.

(1) Dalloz Comm. art. 9.

(2) Dalloz Comm. art. 10.

À côté de ces livres rendus obligatoires à tous les commerçants et industriels par le législateur, il en est d’autres non prescrits par la loi, mais ordinairement en usage.

En effet, il est un certain nombre de documents dont la tenue est indispensable dans une comptabilité bien organisée, et il en est d’autres qui sont nécessités par la nature du commerce.

l° «Le Grand Livre » — Le livre journal, présentant les opérations commerciales, dans l’ordre où elles se produisent, est peu utilisable lorsqu'on cherche à établir la situation d’un compte particulier ou à dresser l’inventaire. Il faudrait suivre en détail toutes les écritures du « Livre Journal » et en faire le dépouillement.

Le Grand Livre sert à récapituler, d’après leur nature, les écritures du Livre Journal, et présente, sous forme de tableau, la situation des divers comptes.

2° « Livres auxiliaires >» — En outre, des registres spéciaux, de nombres et de dispositions variables suivant la nature des opérations effectuées, servent à enregistrer les transactions au fur et à mesure qu’elles se produisent. Il est fort difficile, en effet, dans une entreprise importante, d'utiliser un « Livre Journal » unique, pour y inscrire la totalité des écritures nécessitées par les diverses opérations effectuées. Les principaux de ces livres auxiliaires sont : Le livre de caisse, d'achats, de ventes, d’effets à recevoir.

Bien que le Code de commerce prescrive dans ses

articles 8 et 9 la tenue obligatoire de certains livres,

beaucoup d'industries et de maisons de commerce ne peuvent présenter que des éléments rudimentaires de comptabilité et le vérificateur, c’est-à-dire celui qui devra faire un travail de recherche qui s'impose, lors du contrôle des bénéfices déclarés par de semblables entreprises, a dans ce cas l’obligation d'apprécier la valeur des différents documents qui lui seront soumis et de faire parmi eux un choix pour arriver à réunir les principaux éléments utiles à la détermination du résultat de l’exploitation.

Méthode de vérification des livres de commerce. — Préparation de la vérification.

Avant de se rendre chez un commerçant, tout vérificateur doit procéder à une étude approfondie du dossier appartenant à cet individu et préparer celui-ci en réunissant le plus grand nombre d’éléments d’appréciation. S'il apparaît que le commercant tient une comptabilité régulière, le vérificateur à intérêt à demander communication des bilans, des comptes de pertes et profits et de la décomposition d’après leur nature, de tous les frais généraux.

Lorsqu'il doit vérifier une société il peut demander une copie des statuts qui renseigneront sur l’objet de l’entreprise, la date de clôture des exercices commerciaux, le montant des apports et la nature des comptes courants des associés.

S'il s’agit d’une société anonyme ou en commandite par actions, il peut réclamer un extrait des délibérations de la dernière assemblée.

D'autre part, il est presque nécessaire de se livrer à une enquête préalable sur les conditions dans lesquelles s’est développée l’entreprise et sur les augmentations d'immeubles récemment effectuées. De précieux renseignements sur les accroissements de fortunes réalisées par les chefs d’entreprises, peuvent être recueillis auprès de Padministration de l’enregistrement.

L'opinion publique peut, dans ce cas, être utilisée à titre d'indication ; mais elle est loin d’être infaillible et ne doit servir qu’à éveiller l'attention du vérificateur sans être pour lui un critérium de vérité.

Ensuite le vérificateur ne doit pas négliger les indications qui peuvent lui être fournies sur la valeur morale de la personne qu’il doit visiter.

Il importe, en effet, pour lui, de savoir rapidement si les comptes présentés par le commerçant offrent des garanties de sincérité. Des renseignements précieux seront ceux provenant des greffes de tribunaux où sont enregistrés les jugements pour spéculation sur les cours, pour hausse illicite, vente de produits de mauvaise qualité, etc.

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