CHAPITRE Il

Etude des principaux procédés de dissimulation

comment on les recherche

Considérations générales. Toute erreur commise volontairement dans la tenue des livres de commerce, dans l'intention de nuire aux tiers, et surtout d’éluder la loi, est une fraude.

La recherche de ces erreurs constitue pour le vérificateur un travail très délicat : la fraude est bien souvent, en effet, dissimulée avec le plus grand soin par son auteur et une longue habitude des recherches est souvent indispensable pour la découvrir.

Les falsifications commises visent soit à augmenter les résultats pour faire ressortir la situation de l’entreprise de manière plus avantageuse à l'égard des tiers, soit à diminuer les bénéfices réalisés en vue d'échapper à l'impôt.

La première espèce de fraudes se rencontre plutôt dans les sociétés anonymes dont les administrateurs désirent augmenter la valeur de réalisation des actions, ou distribuer des dividendes alors que les résultats de la gestion de l’entreprise ne le comporteraient

pas. Parfois aussi, le même genre de fraudes peut exister dans des maisons de commerce que le propriétaire cherche à céder à un prix plus élevé que la valeur réelle, en influençant l'acquéreur par lPimportance des résultats obtenus.

Le deuxième mode de falsification apparaitra dans les entreprises où des dirigeants peu scrupuleux désirent échapper aux lois fiscales par la dissimulation de leurs bénéfices. Cette fraude qui pourrait être pratiquée assez facilement dans une maison où l’exploitant est seul propriétaire est plus délicate à commettre dans une société, car elle nécessiterait la complicité des directeurs et comptables.

De nos jours les rehaussements apportés aux chiffres de déclarations faites en vue de l’assiette de l’impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux ainsi que de l’impôt sur les bénéfices de guerre peuvent provenir, d’une part, de la rectification d’interprétations erronées de la loi, et en particulier, de la découverte des fraudes commises dans le but d’échapper à lPimpôt.

L’étude des procédés de dissimulation des bénéfices le plus généralement employés et des investigations auxquelles ils donnent licu pour les découvrir, fait l’objet des indications qui vont suivre.

PROCÉDÉS DE DISSIMULATIQON 87