SECTION I

Contrôle préliminaire des livres

Depuis le vote des nouvelles lois fiscales, les maisons de commerce ont fait établir des comptabilités sans pouvoir présenter les pièces comptables obligatoires qui auraient pu servir de base aux écritures,

Lorsque le «livre journal » est parafé et visé, la date du visa apposée sur la première page permet de savoir si la comptabilité à été créée après coup. Dans le cas contraire, l'aspect extérieur du livre, peu fatigué en général, est une présomption de la reconstitution récente des écritures. Dans cette hypothèse, le vérificateur doit réclamer les documents originaux, ayant servi à l'établissement des livres.

Parfois des comptabilités en désordre ou négligées depuis longtemps, ont été mises à jour d’une manière fantaisiste et ont servi à l'établissement de déclarations irrégulières. Les livres de commerce ont un aspect ancien, mais la différence d'encre, les contradictions entre les résultats des diverses années non justifiées par la marche de la maison de commerce, voilà surtout des preuves de nature à mettre en garde contre les données extraites de pareils documents. De même le refus de produire une partie de la comptabilité constitue une sérieuse présomption de fraude ; dans le cas par exemple où des dissimu-

lations ont été faites sur le compte des marchandises qui sont en magasin, il est impossible de vérifier l’inexactitude du chiffre des bénéfices réalisés si le chef d’entreprise prétend n’avoir pas de livres d’entrée ou de sortie des marchandises.

De même les relevés fournis par les Banques à la fin de chaque trimestre ont soit-disant été égarés ou détruits, afin que le vérificateur ne puisse se rendre compte des irrégularités commises Gans l’établissement du compte des banques.

D'autre part, s’il existe des succursales, il importe de s'assurer que leur comptabilité est centralisée au siège social: c’est ainsi qu’on a découvert que, dans divers départements où il possédait des établissements, le chef d’une importante maison d’alimentation avait produit des déclarations distinctes, afin de profiter plusieurs fois des exonérations prévues par la loi.

Par contre, 1l a été constaté que deux entreprises, absolument différentes, comme exploitation et comme direction, avaient fusionné leurs bilans afin d’amortir les bénéfices réalisés par la première avec les pertes subies dans la deuxième.