PREMIÈRE PARTIE

Etude générale de l’impôt sur les bénéfices

industriels et commerciaux.

Définition. — L’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux est un impôt établi sur les bénéfices réalisés pendant l’année précédente ou dans la période de douze mois dont les résultats auront servi à l’établissement du dernier bilan, lorsque cetie période ne coïncide pas avec l’année civile.