CHAPITRE II

Bénéfices soumis à l’impôt.

Ses conditions d’assujetissement.

Les bénéfices qui sont obligatoirement soumis à Pimpôt sont tous ceux qui proviennent de l’exercice des professions industrielles et commerciales ; deux groupes de professions y sont assujettis.

Le premier comprend les diverses industries à savoir : | |

1° Les industries extractives, exception faite des mines soumises à un régime particulier.

20 Les industries de transformation (industries textiles, chimiques, industries du papier, du caoutchouc et de leurs succédanés).

3° Les industries de transport (transports terrestres, fluviaux ou maritimes.

Le deuxième groupe comprend les professions commerciales, savoir :

a) Les commerces proprement dits qui consistent à acheter et à revendre sans leur avoir fait subir de transformation des matières premières ou des produits fabriqués.

b) Les exploitations destinées à fournir au public le logement, la nourriture, les soins personnels ou

les distractions telles que les hôtels, restaurants, bains, spectacles.

c) Les agences ou bureaux d’affaires.

d) Les banques sous toutes ses formes et les assurances.

Les opérations des professions ci-dessus indiquées rentrent d’une manière générale dans la catégorie de celles qui sont réputées être des actes de commerce (code du commerce, articles 632-633) et conformément aux principes admis en cette matière, on doit exclure de la catégorie des actes de commerce dont les bénéfi-

ces sont à comprendre parmi les revenus soumis à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux :

49 La location des immeubles soumis, soit à l’impôt fonc'er, soit à l’impôt sur les bénéfices des professions non commerciales.

20 La vente par les agriculteurs des produits de leurs propriétés soumises à l’impôt sur les bénéfices agricoles.

3 Les exercices des professions dites libérales.

40 Les opérations des titulaires des charges et offices soumis à l’impôt sur les professions non commerciales ; exception faite des agents de change, courtiers interprètes, qui sont considérés comme commerçants.

I faut remarquer que toutes les professions soit industrielles, soit commerciales énumérées plus haut, sont nécessairement soumises à l’impôt sur les bénéces industriels et commerciaux par le fait que les opérations qu’elles font sont des actes de commerce.