INDIVIDUS SANS FAMILLE

de dire que l'enfant puisse exister sans parent, puisque la collectivité toute entière lui sert de famille.

Si par la suite cet individu ne se crée pas une famille, ou s’il ne dispose pas de-ses biens par testament, c’est l'Etat qui les recueillera. Mais nous laissons cette question, elle nous occupera dans notre troisième partie. Signalons pour terminer les articles 8 et 9 de la loi du 10 pluviôse an XIII qui reconnaissent un droit successoral au profit des hospices qui ont pris soin de ces enfants sans parent.

« Art. 8 — Si l'enfant décède avant sa sortie de « l’hospice, son émancipation ou sa majorité, et qu’au- « cun héritier ne se présente, ses biens appartiendront « en propriété à l’hospice, lequel en pourra être envoyé « en possession, à la diligence du receveur et sur les « conclusions du ministère public.

« S'ilse présente ensuite des héritiers, ils ne pourront « répéter les fruits que du jour de la demande.

« Art. 9. — Les héritiers qui se présenteront pour re- « cueillir la succession d’un enfant décédé avant sa sortie « de l’hospice, son émancipation ou sa majorité, seront « tenus d'indemniser l’hospice des aliments fournis et « des dépenses faites pour l’enfant décédé, pendant le « temps qu’il sera resté à la charge de l'administration « sauf à faire entrer en compensation, jusqu’à due con- « currence, les revenus perçus par l'hospice. »

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