‹ L’Individu Et Son PatrimoineChapitre 12 sur 21 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

L'effet des obligations sur le patrimoine du débiteur

est déterminé par les articles 2092 et 2093, Code civil.

L'article 2092, Code civil dispose : « Quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens, mobiliers et immobiliers présents et à venir. »

L'article 2093, Code civil : « Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers et le prix s’en distribue entre eux par contribution, à moins qu’il n’y ait entre eux des causes légitimes de préférence. » Les commentaires qui vont suivre ne seront que le

développement et l'explication de ces deux textes. Nous

pouvons les résumer dans la vieille maxime : « qui

s’oblige, oblige le sien. »

Peu de broquarts sont plus connus et plus souvent

répétés que ce dernier; peu aussi sont moins souvent expliqués et justifiés. Expliquer et justifier cet axiome peut paraître expliquer et justifier l'évidence même. Pourtant, en y réfléchissant et en faisant abstraction d’habi-

Page 1