INTRODUCTION HISTORIQUE

Quand ils succèdent à leur père, ils ne recueillent pas un droit nouveau, ils prennent l'exercice d’un droit dont ils étaient déjà titulaires. Ils sont des heredes sui et necessarii. Ils ne peuvent renoncer à la succession du pater familias, ces biens sont déjà leurs.

Ce pater familias exerce donc des droits dont il n’est pas seul titulaire :

« Le champ où est le tombeau où vivent les ancêtres « divins, où la famille doit à jamais accomplir un culte, « n'est pas la propriété d'un homme seulement, mais « d'une famille. Ce n’est pas l'individu actuellement « vivant qui a établi son droit sur cette terre, c'est le « dieu domestique. L'’individu ne l’a qu’en dépôt, elle « appartient à ceux qui sont mortset à ceux qui sont à « naître. Elle fait corps avec cette famille et ne peut plus « s’en séparer (Â). »

Ainsi donc les patres familias se succèdent de génération en génération, formant une chaîne ininterrompue, chacun d'eux n'étant qu’un chaînon intimement lié aux aïeux qui l’ontprécédé et aux descendants qui lesuivront. Resserré entre le passé et l'avenir, le‘pater familias n’est pas un homme libre. Il n’est qu'un moment, une période de temps pendant laquelle le patrimoine de la famille est administré par sa volonté.

« Dans les croyances de ces âges anciens, l’homme « vivant n'était que le représentant pour quelques « années d’un être constant et immortel qui était la « famille. Il n'avait qu’en dépôt le culte et la propriété, « son droit sur eux cessait avec la vie(2).»

(1) Fustel de Coulanges. Cité antique, 7e édition, chap. vi, p. 74.

(2) Fustel de Coulanges. Cité antique, 7e édition, chap. vu, p. 89.

La puissance du chef a sa source dans l'intérêt de la famille, elle y trouve aussi sa limite. Quelque étendus que soient ses pouvoirs sur le patrimoine qu'il détient, il ne peut en dépouiller le véritable propriétaire : la famille.

Le droit ancien a-t-il prohibé la faculté de disposer à titre gratuit ? L’affirmative semble vraisemblable. Sans entrer dans les controverses juridiques soulevées sur ce point, nous pouvons affirmer que la philosophie antique condamnait les libéralités.

Platon suppose qu’un mourant réclame la faculté de faire son testament : « O dieux! n'est-il pas bien dur, que « je ne puisse disposer de mon bien comme je l’entends, « et en faveur de qui il me plaît, laissant plus à celui-ci, « moins à celui-là, suivant l'attachement qu’ils m'ont « fait voir. »

Mais le législateur répond à cet homme :

« Toi qui ne peux te promettre plus qu’un jour, toi « qui ne fais que passer ici-bas, est-ce bien à toi de déci- « der de telles affaires ? Tu n’es le maître ni de tes biens « ni de toi-même, toi et tes biens tu appartiens à ta « famille, c’est-à-dire à tes ancêtres et à ta postérité (4). »

La notion antique du patrimoine est donc la suivante:

Un patrimoine affecté aux besoins d'une famille, administré par le plus capable, conformément à cette affectation.

C’est le premier type, c’est aussi le type le plus parfait de ce que les théoriciens modernes appellent la propriété collective.

Cette conception de la propriété tend à se rétablir de nouveau avec ses mêmes caractères dans une branche

(1) Platon, Lois IX.