AGuizcon. Législation des mines française et étrangère

Roman 9

ser sans restriction aux caprices du propriétaire, la jouissance des filons de Bauxite.

En résumé, sauf les dispositions spéciales que nous avons indiquées, la réglementation des carrières à ciel ouvert s'applique intégralement aux carrières

souterraines.

S 3. — Les carrières abandonnées.

Aucune disposition n'existe dans les prescriptions sur les carrières abandonnées, qui puisse laisser entrevoir la possibilité d'intervention de l’administration, pour exiger la continuation des travaux et une extraction minima comme pour la mine.

Il ne s’agit que de prescriptions générales ayant trait à la sécurité publique : telle que l’obstruction des cavités, remblais etc. ; et certains auteurs se refusent même à voir dans ces dispositions autre chose que la manifestation des droits généraux de police de l’administration et rien qui puisse toucher à la législation minérale.

Une disposition spéciale a trait, cependant dans les règlements, à la carrière souterraine exclusivement. Le propriétaire est obligé, en cas d'abandon de carrières souterraines, de prévenir l’administration, sous peine de subir, à défaut des sanctions administratives l'exécution de travaux aux frais de

l'exploitant, dans l'intérêt de la sécurité publique et pénales, po ur violation des lois et règlements.

D'une manière générale l'intérêt public n’est pas lié à la continuation ou à la cessation de l’exploitation d’une carrière déterminée. Les matériaux extraits sont courants, de distribution assez générale ; mais pour la Bauxite, la situation est tout à fait différente. La matière extraite a une nécessité économique générale et bien souvent l’intérèt personnel n’est pas un facteur suffisant pour encourager l’exploitation. La chose est d’autant plus constante que la continuité d'efforts est le fait de bien peu d’exploitants livrés à leurs propres forces. Souvent même une exploitation des plus rémunératrices est abandonnée, faute de capitaux industriels, et ainsi demeurentinexploités des gisements précieux. Une société fera bien il est vrai des offres d’achat ou d’extraction, mais le propriétaire ne traitera pas, pour conserver à lui tous les bénéfices; et l’application du régime de la carrière n’aura d’autre effet que d’immobiliser des

richesses naturelles.