Daruoz, Suppl. Contrat de mariage

Guicouarn, I, 393, 408, 409 ; IT, 800, 907.

taire de l’immeuble, pour les redevances payées pendant le mariage; mais de son côté l'époux devra récompense des frais faits pour la découverte du gisement, si elle a été opérée des deniers de la communauté, si la découverte n’a pas été faite par un tiers.

LA FEMME SÉPARÉE DE BIENS peut-elle concéder seule l’exploitation d’un gisement de Bauxites ?

Aux termes de l’article 1536 la femme sous le régime de la séparation de biens conserve l'entière administration de ses biens et la jouissance libre de ses revenus. Mais une concession de la nature de celle que nous examinons, nous l’avons dit, est une aliénation, que la femme séparée de biens ne peut consentir sans l’autorisation de son mari. Il en serait autrement, si au jour de la célébration du mariage, la carrière était déjà concédée et si la femme ne faisait que toucher les redevances promises (1).

GISEMENT DE BAUXITES SITUÉ DANS UN IMMEUBLE pOTAL. — D'après l’article 1549, le mari a seul l’administration des biens dotaux, et suivant l’article 1562; il est tenu à l’égard des biens dotaux de toutes les obligations de l’usufruitier. D'où la conséquence, qu’il aura droit de percevoir les redevances dues par le concessionnaire, dont le titre est antérieur au

mariage, comme il aurait le droit de continuer cette