Guizzouaro, II

exploitation, si elle était abandonnée par le concessionnaire ou si le contrat prenait fin ; comme aussi il pourrait traiter avec un autre concessionnaire. Mais il ne pourrait effectuer des recherches, ou autoriser un exploitant à en faire et ouvrir ensuite une carrière de Bauxites, ou en concéder l'exploitation (1).

LE TUTEUR ET L'EXPLOITATION. — Le tuteur ne peut ouvrir une carrière de Bauxites dans une terre appartenant à son pupille, la faire exploiter eten vendre les produits.

Il ne peut en effet concéder le gisement à un tiers qu'après s'être fait autoriser par le conseil de famille. Le tuteur ne peut vendre une chose mobilière sans l'autorisation du conseil de famille, à fortiori s’il s'agit d’une chose faisant partie du sol immobilier, que la vente en détachera. Encore moins, le tuteur ne pourrait être concessionnaire de la carrière appartenant à son pupille. Il ne peut être ni locataire, ni acquéreur de la chose de ce dernier.

OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE CONCÉDANT. — Il est tenu des obligations générales du vendeur. La délivrance des choses vendues s’opère par le seul consentement des parties, puisque le transport ne peut s’en faire au moment de la vente, le contrat étant même quelquefois aléatoire.

Les dispositions visant la garantie en cas d’évic-