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2, Jay. Cours de législation industrielle, 1905-1906.

à l’industrie qui nous occupe, comprend les ouvriers employés soit au service des fours, soit à des opérations de grosse métallurgie, celles reposant notamment sur des réactions qui ne peuvent êlre arrêtées à volonté, réactions thermiques ou chimiques. Les usines d'aluminium sont visées particulièrement par cette catégorie.

Enfin sont aussi considérées comme exceptions, les cas d’urgence, notamment les travaux destinés à prévenir ou à réprimer les accidents, ou ceux exéculés dans l'intérêt de la sûreté ou de la défense nationale ; (on verra dans notre étude sur les dérivés l’utilisation très importante faite par l’armée française du matériel d'aluminium), et les dérogations inspirées pour des raisons d’ordre économique.

Pour user des dérogations prévues par le décret du 8 mars 1902, les chefs d'établissement doivent faire connaître préalablement à l'inspecteur du travail, la nature de la dérogation, le nombre d'ouvriers pour lesquels la durée du travail journalier sera augmentée, les heures de travail et de repos de ces ouvriers, celles de l’ensemble du personnel de l’établissement, et les jours auxquels s’applique l’augmentation. La copie de cet avis doit être affichée dans l'établissement.

Pour les dérogations ayant un caractère perma-

nent il suffira d’aviser une fois pour toutes l’inspec-

teur du travail. Pour les exceptions momentanées,

un avis devra être envoyé pour chaque période où il devrait être fait usage de la dérogation.

La dérogation est considérée comme de droit, sauf le cas où il s’agit d'opérations qui ne sont pas nécessairement continues, mais qui ne peuvent être arrètées toul de suite, au moment où devrait finir la journée légale par suite de force majeure ou de faits de fabrication ou de travail imprévus. |

La dérogation nécessite encore l'autorisation de l’inspecteur, lorsqu'il s’agit de travaux nécessaires à un sauvetage ou à un accident. De plus toutes les exploitations sont assurées contre les accidents et les risques professionnels visés par la loi de 1898.

Nous pouvons conclure des considérations ci-avant exposées, sur le droit régissant l’exploitation de la Bauxite et sur les prescriptions applicables aux usines de transformation, que l'intervention du législateur est encore des plus nécessaires.

Néanmoins la loi, par l’unification de la journée detravail de dix heures pour les protégés, est en progrès sur les législations antérieures. Son efficacité est pourtant bien compromise par le nombre et la variété des dérogations.

Il est très regrettable que le travail de l’adulte ne soit pas réglé pour l'extraction autre que celle visée par la loi de 1905. L’ouvrier peut ètre contraint de fournir un travail indéterminé. Cependant on reconnaït que le travail d’extraction est un des plus dan-

gereux par ses procédés d’exécution, par les machines qui l’assurent et par l’usage des explosifs.

Il est à souhaiter que pour les usines, le principe de l’unification de la journée de dix heures soitétendu à celle des adultes protégés par la loi de 1848, et que pour le personnel de l’extraction les dispositions de la loi de 1905 soient appliquées à tous les travailleurs du tréfonds ; en posant le principe de l’unification du statut des travailleurs nous arrivons ainsi à envisager : l’unification des régimes de gisements. Nous rechercherons si les catégories établies par la loi sont irréductibles et si l’on ne peut passer de l’une à l’autre, lorsque l’utilité publique paraît le néces-

siter.

SECTION Il

LA CONCESSIBILITÉ DE LA BAUXITE

$S 1. — Les précédents.

La question de la concessibilité de la Bauxite préoccupe depuis longtemps les extracteurs d’une grande quantité de minerais : toutes les personnes qui ont pu étudier l'extraction de la Bauxite, ses gisements, se rendent compte de son importance industrielle.

M. Ferrier, ingénieur civil, publie en 1902 dans la chronique Les Industries de la Région, du Mémorial de l'Hérault, un article sur les conséquences du régime actuel.

Il fait entrevoir l’avilissement des prix, le marché gâté perpétuellement par les pirates, c’est-à-dire les petits exploitants besogneux et inconscients qui vendent, à tout prix, très souvent des minerais inférieurs.

Roman 12

Mais une conséquence beaucoup plus grave est la détérioration des gisements, qui compromet les exploitations ultérieures. « On exploite, dit-il, en trou de rat » n’extrayant que la qualité supérieure, laissant ébouler le restant et certains gisements, notamment le Plan de Vins, près Brignoles, sont ruinés. Il est presque impossible de les reprendre.

M. Ferrier dit textuellement : « La concession est possible car la loi de 1810 comprend les terres alumineuses parmi les matières concessibles. Il n’y a qu’une question d'interprétation. Il suffit de déclarer que la Bauxite fait partie des terres alumineuses. On sauverait ainsi une richesse de grande importance pour la France, que depuis vingt-cinq ans tous gaspillent à qui mieux mieux. Nous croyons que c’est le rôle de l'État de prévenir le gaspillage d’une richesse nationale. »

Déjà en 1889,la Société Augé et C* avait demandé la concession d’un gisement de Bauxites. L'affichage avait eu lieu ainsi que toutes les formalités. Le Conseil d’État et le Conseil général des mines se sont laissés arrêter par l’article 2 de la loi de 1810.

M. Francis Laur, ancien député, ingénieur des mines, avait, dans une proposition de loi de 1886, préparée par une commission de trente-trois membres, à la Chambre, étudié et projeté de modifier, comme suit, l’article 2 de la loi de 1810.

Un système consiste à déclarer la Bauxite conces-

sible, par adjonction légale au texte de la loi de 1810, concernant les mines. Il rejette donc l'interprétation des textes ou des décisions jurisprudentielles, pour s'adresser directement au pouvoir législatif. C'était assurément la méthode la plus rapide etla plus sûre étant donné surtout l’autorité politique et scientifique de l’éminent initiateur.

M. Laur rappelle d’abord les dispositions de l’article 2. D’après M. Dupont l’article est énonciatif et non limitatif. Cela résulte des termes « ou autres matières métalliques » et en fait le wolfram (le 25 novembre 1867) a été concédé aux mines de Vaubry.

La sous-commission des mines est d’un avis opposé.

L’auteur du projet, en raison de l’évolution scientifique et du peu de précision de la rédaction de l’article, demande quelques modifications et l’addition de dispositions plus larges, et il ajoute, d’ailleurs en conformité avec les tendances des rédacteurs de la loi de 1810, qui se sont préoccupés surtout de l'utilité publique des gisements pour le régime à déterminer « seraient considérées comme mines toutes les substances, même comprises dans les carrières, pour lesquelles les progrès de la science et les découvertes futures réclameraient une exploitation rationnelle et la surveillance administrative, au double point de vue de la sécurité publique et du bon aménagement des richesses minérales. »

L’aluminium ayant acquis une place importante

dans l’industrie, qui deviendra peut-être unique, le devoir de l'État est d'empêcher le gaspillage de certains minéraux argileux riches en alumine et compris actuellement dans les carrières. Il en est de même du magnésium, et le carbonate de magnésie pourra êtreun jour concessible.

Ii faut donc laisser à la nation la faculté de concéder certains gîtes nouveaux pris même dans les carrières et cela au nom de l'intérêt public.

Le projet du gouvernement en 1877 se borne à nomenclaturer les carrières et à dire que tout le reste est mines. Nous ne pouvions accepter cette formule puisque nous voudrions voir, au nom de l'intérêt public, concéder, un jour, certaines substances comprises dans les carrières.

En résumé, voici la modification de l’article 2 proposée par M. Laur : « Seront considérés comme mines les gîtes minéraux d’or, etc... d’alun des terres pyrileuses et alumineuses, d'aluminium, ete. et autres substances pour lesquelles les progrès de la science et les découvertes futures réclameraient une exploitation rationnelle et la surveillance administrative, au double point de vue de la sécurité publique, et du bon aménagement des richesses minérales. »

M. Laur propose en terminant d’adresser la pétition de tous les intéressés à la concession, au minis-

tre des Travaux publics.

En 1894, la Société Augé et Ci° adresse une nouvelle demande de concession ; elle annexe à l’appui de celte requête un mémoire des plus complets où des arguments à la fois juridiques et économiques sontinvoqués avec la plus grande éloquence en faveur du nouveau principe. « La loi du 21 avril 1810 dit le Mémoire, ne parle pas et ne pouvait parler de l’aluminium, mais sa lecture n’en est pas moins instructive et croyons-nous concluante. En effet après avoir (dans l’article 2) classé comme mines concessibles divers combustibles et tous les minerais métalliques faisant l’objet de traitements industriels, à la date de la loi,elle ajoute pour bien préciser le caractère non limitatif de cette énumération « et autres matières métalliques » ; au contraire les articles 3 et 4 relatifs aux matières minérales qui doivent être. classées comme minerais et carrières sont nettement limitatifs.

Dans la pratique, chaque fois que la question a été posée au sujet d’une matière métallique non citée dans l’article 2, comme le tellure, le tungstène, le nickel, le chrome, etc., le conseil d'État a décidé qu'il y avait lieu à concession. Il n’y a pas de raison | pour traiter autrement le minerai d'aluminium. »

On le voit le Mémoire demande l’assimilation de l’aluminium, qui est un métal, aux autres minerais métalliques énumérés par la loi, tenant compte stric-

tement de la lettre des textes, puisqu'il est admis

que c’est la nature des substances et non leur mode d'exploitation, qui a déterminé leur classification par les rédacteurs de la Loi.

Les termes de la rédaction semblent en effet se prêter à une interprétation assez large. La jurisprudence a, d’ailleurs, confirmé cette opinion. La loi considère comme concessibles « tous les minerais métalliques » et elle insiste en revenant sur cette première énonciation et en la complétant par l’expression et autres « matières métalliques ».

Sur ce point. il existe des précédents et l’auteur du mémoire cite fort judicieusement certains métaux non prévus dans l’article 2 qui ont été concédés.

On ne saurait discuter sur la nature métal de l'aluminium. Il est en dehors de toute considération chimique, le métal par excellence, puisque les progrès de sa métallurgie découvrent tous les jours,outre des propriétés très spéciales, son affinité avec les autres métaux : il en possède la plupart des qualités.

L'auteur a fort bien fait de ne pas s’arrèter à la nature du minerai et de n’envisager que celle du métal dérivé. Il est vrai que la Bauxite est un hydrate d’alumine et que l’alumine elle-même est un oxyde d'aluminium. Il n’y a donc pas de distinction à établir, et le plus souvent on appellera la Bauxite, en tenant compte de son dérivé essentiel, « minerai d'aluminium ».

Nous essayerons plus loin de montrer la conces-

sibilité de la Bauxite, en tenant compte de sa nature mème,et par interprétation directe des trois articles déterminant les catégories des gisements fixées par la loi.

La suite du Mémoire est pour ainsi dire un argument d'autorité, qui repose sur la pratique et la doctrine des ingénieurs des mines. Il y est relaté les paroles de l’inspecteur des mines Jacquot, affirmant que si la Bauxite servait à produire l’aluminium métallique, sa concessibilité ne ferait aucun doute.

Dès les débuts de l'exploitation la société avait demandé la concessibilité de certains gisements. La Bauxite extraite était de qualité blanche. Ses dérivés sulfate d’alumine et produits réfractaires de l’alun furent considérés comme remplaçant le kaolin. Or ce corps était un gisement de carrière. Par assimilation la Bauxite n’était pas concessible.

La plupart des corps, dans la nature, contiennent de l’alumine en plus ou moins grande quantité. Il en existe notamment dans les terres pyriteuses et même dans certaines couches carbonifères. Pourquoi en procédant, à l’instar du service des mines, ne pas dire que pour l’alumine: la Bauxite est un substitué de ces corps et que leur régime lui est applicable. Nous faisons une pure déduction, pour montrer jusqu'où peuvent conduire les assimilations trop

étendues.

Ainsi done M. l'inspecteur des mines reconnais-

sait que si la Bauxite permettait de produire un métal, elle pouvait être concédée.

L’argument était d'autant plus irréfutable, surtout après l'interprétation du texte de l’article 2, que la Baüxite rouge, qui faisait l’objet de la demande en concession,était employée presque exclusivement à la production de l’aluminium.

Nous trouvons ensuite dans ce mémoire, l'exposé des motifs d'ordre économique, qui semble devoir imposer le régime de la concession, et l’auteur interprétant, en l’espèce, la pensée même du législateur invoque l'intérêt général et les progrès de l’industrie française.

Nous constaterons plus loin que l'utilité publique du gisement semble avoir été le seul critérium qui ait déterminé la fixation des catégories ; si la chose était, surtout si les textes se prêtent à cette opinion, on ne transgresserait pas l’esprit de la loi, mais on assurerait plutôt la continuité de son but en considérant comme concessibles des matières dont la production est intimement liée à l'intérêt général.

La société, la première en date, à qui revient le grand honneur d’avoir lancé une industrie d’un tel avenir, ne peut plus lutter avec l’exploitation étrangère qui dépèche une nuée de représentants sur les gisements, offrant des redevances exagérées, morcelant les gîtes et rendant toute exploitation méthodi-

que impossible, Substituons au mot méthodique l’ex-

pression rationnelle et nous avons la phrase même du rédacteur Regnault de Saint-Jean-d’Angély, en 1810.

Il y a plus, d’autre part, qu’une questionde droit, qu'une question d'intérêt économique : il y à aussi une question de justice. La société a fait toute la besogne ingrate. Elle a surmonté sans découragement les déboires de la première heure, n’a pas craint de faire les essais les plus coûteux, elle est l’inventeur de la plupart des procédés de traitement appliqués en France et à l'étranger. |

En 1873, elle crée une usine de sulfate d’alumine et d’alun et en l’espace de quelques années l’industrie française, qui achetait ces produits 30 francs les 100 kilogrammes, ne les paye plus que 14 francs. Elle avait élevé le chiffre de la consommation de la roche à 16.000 tonnes.

MM. Augé et Laur avaient créé le marché de la Bauxite. Ils avaient couru le risque et le bénéfice, la sûreté compensatoires dans l’exploitation ne devaient pas leur appartenir. La redevance aux propriétaires, payée par tonne extraite, monte de 0 fr. 50 à 2 francs. Nous ajouterons : il y a même souvent de l’agiotage. Un courtier peu scrupuleux achète à un ignorant un terrain, inculte mais très riche en roche, et comme ce terrain est voisin d’une grande exploitation, l’entreprise d’extraction est obligée de passer par les exigences du spéculateur, sous peine d'abandonner le filon. Notons bien que le plus sou-

vent en déhors du hasard, le courtier aura habilement devancé ou supplanté la société voisine, fortifiant son flair de prospecteur, des recherches lentes et coûteuses entreprises par celle-ci.

La concurrence des États-Unis, principalement de l'Angleterre, de l’Autriche et aujourd’hui de l’Allemagne, rend la situation des exploitants français encore plus précaire.

En un mot, on peut opposer au régime actuel tous les inconvénients de l'accession : le morcellement infini des exploitations incompatible avec toute exploitation rationnelle, l'incertitude de l’exploitation, les efforts peuvent toujours être arrêtés quelque coûteux qu'ils aient été par le fonds voisin, suivant la direction de la couche, l’avilissement des prix, la spéculation et surtout l’absence de concentration, si nécessaire pour une industrie si jeune et de cette catégorie.

Des chiffres affirment éloquemment l'opposition des deux régimes.

Aux premiers jours, quand la société Augé exploite librement, 16 000 tonnes sont livrées en une année. On paie 8.000 francs de redevances aux propriétaires du sol, on occupe un nombreux personnel. La France approvisionne seule le marché étranger. Sous le régime de déconcentration, du droit de la carrière, des intérêts particuliers, on extrait à peine