tonnes. Le prix hausse de 12 à 20 francs sans

laisser aucun bénéfice à l’exploitant. Parallèlement l'extraction des États-Unis jadis nos tributaires s’accroît constamment. Ils suffisent à leur marché mais vont même concurrencer sur les places d'Anvers et de Rotterdam nos minerais.

Il s’agit de la demande en concession de certaines Bauxite rouges du Var employées presque exclusivement à la réduction de l’aluminium. Ce métal a devant lui le plus bel avenir. C’est d’autre part un métal essentiellement français, produit pour la première fois industriellement en France, extrait de minerais français et dont la métallurgie utilise des procédés exclusivement français. Il serait désastreux de laisser périr un gisement d’une telle richesse. Nous avons vu dans les rapports Laur et Ferrier que l'exploitation irraisonnée peut arriver à détruire pour une extraction insignifiante tout un gîte en rendant impossible par suite de l’affaissement et de. l’oxydation des roches toute reprise de l’exploitation.

La société a d’ailleurs des titres, des références comme tout concessionnaire qui est prêt à soumissionner à une entreprise de travaux publics. Elle a découvert la presque totalité des gisements français exploités ou seulement connus. Elle est sur le point de créer une usine de production directe suscepti-

ble d'amener le bas prix de l'aluminium sur le

marché,

Pour produire avaniageusement, surtout pour une industrie aussi spéciale, il faut une mise de fonds d'installation considérable, très lentement amortissable : il est par suite nécessaire de se procurer économiquement la matière à traiter.

Par le régime actuel, les approvisionnements peuvent faire défaut : les exploitations morcelées étant destructrices ou rétentrices du minerai.

Enfin la société a créé les procédés de traitement de la Bauxite : J

1° Brevet Laur, 1874, fabrication du sulfate d’alumine par la Bauxite.

2 Brevet Laur, 1° décembre 1876, fabrication du sulfate d’alumine pure.

3° Brevet Augé, 27 mars 1877, fabrication du sulfate d'alumine, par la Bauxite et les résidus d’acide sulfurique.

L° Brevet Augé, 17 janvier 1889, fabrication du sulfate d’alumine sans fer.

5° Brevet Augé, 25 juillet 1889, fabrication de l’alun de soude.

6° Brevet Augé, 19 octobre 1889, fabrication de l’alun de soude.

7° Brevet Augé, 15 janvier 1890, addition au brevet précédent.

La société a de plus acheté la plupart des terres, ou traité avec tous les propriétaires du sol, dans le périmètre faisant l'objet de la demande : sauf deux

propriétés qui, réunies, ne dépassent pas en étendue 1/300 de la surface à concéder.

Elle a créé les débouchés et livré les 4/5 des bauxites expédiées. Elle est seule parmi les exploitants français à posséder à l’Oseraie, près d'Avignon, une usine de traitement de la Bauxite.

IL n’a été donné aucune suite administrative à ce mémoire déposé à la date du 9 janvier 1894, avec la demande en concession, entre les mains du préfet du Var et cet état de choses déplorable continue sans émouvoir autrement les pouvoirs publics.

Nous avons insisté,tout spécialement,sur cette très ingénieuse théorie en faveur de la concession de la Bauxite. Elle contient la plupart des arguments juridiques et économiques que l’on puisse faire valoir. Nous allons nous efforcer de préciser davantage la situation de la Bauxite, par rapport à la législation de la mine, en recherchant, à notre tour, les motifs juridiques et économiques qui légitimeraient le régime

de la concession.

S 2, — Étude de la concessibilité,

Nous essayerons de démontrer la concessibilité de

la Bauxite:

1° Parle rapprochement des trois catégories de

gisements déterminées par la loi de 1810.

2° Par l'application es dispositions de l’article 3, relatives à la minière concessible.

3° Par la considération du gisement comme propriété d’intérêt public.

| PREMIER SYSTÈME. — On peut rapprocher la mine, la minière et la carrière et passer de l'une à l’au-

tre selon les modes d'exploitation.

Nous avons établi les différences de la mine, de la minière et de la carrière, au début de l’étude de la situation juridique de l’exploitation.Ces oppositions, on l’a vu, ne sont pas fondamentales et nous nous efforcerons, en envisageant d’autres caractères de ces trois catégories, de les rapprocher.

L'institution d’un droit spécial, par la loi de 1810 pour le gisement, repose sur des motifs d'intérêt général. Les rédacteurs de la loi n’ont pas craint de l’affirmer dans les travaux préparatoires. Fourcroy, Regnault de Saint-Jean-d’Angély proposent le régime de la concession, parce que les exploitations superficielles, c’est-à dire l'exploitation au propriétaire, sont destructives et incompatibles avec une extraction rationnelle.

La spécialité du régime s'explique par le fait que les gisements concédés sont des matières rares de grande utilité pour la collectivité, l’industrie nationale surtout, — les anciennes dispositions de la loi con-

férant un privilège aux usines minéralurgiques sur les gisements voisins le prouvent, — par la nécessité d'assurer une exploitation continue, d'ensemble et sans entraves, et par l’incompatibilité des formes ordinaires de la propriété divisible à l'infini, avec les conditions d'exploitation du gisement. C’est donc bien le souci de l'intérêt public, qui a inspiré les rédacteurs dans la classification des substances. L'intervention de l’État suit une progression dégressive, à mesure que s'accroît le droit du propriétaire. Il est exproprié par le décret de concession; il jouit pleinement de son bien sauf surveillance administrative, lorsqu'il exploite une carrière située dans son fonds. Mais cette intervention motivée par l’intérêt général est manifeste dans les trois cas, bien que proportionnelle à l'importance de chaque substance pour la collectivité.

L'intérêt public est donc un critérium de classification des substances et d’attribution de régime, il est de plus, le seul, critérium de distinction.

On a dit que les catégories établies par la loi étaient déterminées d’après la nature des gisements, et non d’après leur mode d’exploitation.On est obligé de convenir, à la lecture des textes concernant les matières énumérées par l’article 3, que la nature de l'exploitation a été prise en considération par les rédacteurs. De même si l’on envisage la réglementa tion des carrières par décret en Conseil d’État, on

constate encore une différence de traitement, pour certaines prescriptions de police relatives aux carrières souterraines et à celles exploitées à ciel ouvert.

Le mode d'exploitation n’est pas le seul déterminant des substances qui doivent être rangées dans la CHégorie des minières. La base de classification substance est utilisée conjointement par les auteurs de la loi, et le fameux énoncé limitatif de l’article 3 semble ne prendre en considération que la nature des matières. La base mode d'exploitation ne sera utilisée, pour classer les mêmes matières, que pour distinguer la minière concessible de la minière non concessible. Mais la minière concessible c’est la mine, et l’on doit alors convenir que même pour l’article 2, la base substance n’est pas le seul critérium de concessibilité, mais aussi la base mode d’exploitation.

On le voit, ces deux déterminants s’enchevêtrent et l’on est obligé de faire état du critérium, intérêt public plus général et plus décisif. Il faut donc les écarter pour distinguer les catégories de gisements et en négligeant la base substance on arrive à supprimer une des principales différences de la mine, de la minière et de la carrière.

D'autre part, il y a toujours possibilité de constituer un domaine nouveau pour chacune de ces trois

atégories. |

La concession des mines crée, par la détermination

des périmètres, une propriété nouvelle au profit du concédant.

L'exploitant de minière concessible devient éga-

lement propriétaire par le décret.

La minière non concessible et la carrière, régies toutes deux, parles mêmes règles, peuvent, détachées de la surface, faire l’objet d’une vente immobilière. Il y a donc constitution sur le même fonds, tout comme pour la mine, d’une propriété distincte. Il est vrai que l’auteur constituant diffère. Mais il n’y a pas moins création d’un droit nouveau. Il existe certaines ventes immobilières de filon de Bauxite, définitives, avec stipulation de redevances tréfoncières, qui sont un véritable cahier des charges, à cette différence préjudiciable pour la collectivité que l’État, qui aura les obligations de police, ne percevra pas comme pour les mines, la redevance proportionnelle à l'extraction.

En examinant les dispositions de police, de surveillance, on trouve pour les trois gisements des prescriptions identiques. À quelques formules près, ou degrés dans la hiérarchie des fonctionnaires, qui interviennent, on remarque toujours l’action de la puissance publique, la tutelle du corps des mines, du préfet, les mêmes sanctions. Les dispositions du titre V, qui sont relatives aux mines, s’appliquent bien à la carrière souterraine. Elle appartient pour

Roman 13

tant au propriétaire de la surface, et l'administration s’immisce, par le fait, dans ses droits.

Peut-on dès lors opposer que les catégories de la loi sont irréductibles, comme limitant pour chaque substance l'intervention de l’administration, par rapport à la propriété privée ?

La réglementation du travail elle-même, sauf par la loi de 1905 qui est d’ailleurs spécialisée à un type très déterminé de mines, englobe sans distinction tous les ouvriers de l'extraction ; que l'extraction soit mine, minière ou carrière, en surface ou en profondeur.

Une cause d'opposition résiderait-elle dans le fait que l’énumération des articles 2 et 4 est énonciative et celle de l’article 3 limitative. Nous ne le croyons pas, puisque chacune des matières de l'article 3 peut ètre rangée selon le mode d'exploitation dans les articles 2 et 4. La limitation de l’article 3 disparaît par cela seul, nous n’osons dire, comme l’article luimême, qui n’a plus alors qu’une portée d’assimilation.

La jurisprudence aurait-elle révélé d’autres différences ? Nous connaissons bien des arrêts s’opposant à ce que telle substance soit classée parmi les gisements concessibles ou inconcessibles, mais nous n’en possédons pas les motifs, puisque le Conseil d’État décrète purement et simplement, sans explications, la concessibilité ou rejette la demande du

concessionnaire.

Nous ne trouvons plus alors d'opposition irréductible entre les substances des trois articles; et en admettant que la Bauxite soit un gisement de car- .rière, nous pouvons entreprendre de démontrer sa concessibilité.

La Bauxite est actuellement un gisement de carrière inconcessible. Sa concessibilité dépend de son assimilation à la mine.

Nous savons que des trois catégories mines, minières et carrières, deux seulement restent en présence: la minière concessible et la minière inconcessible ou mieux la mine et la carrière,ce qui est la même chose. Si l’on peut évoluer de l’une à l’autre le gisement carrière deviendra concessible. Nous croyons pouvoir opérer cette réduction et cette évolution. La minière concessible c’est la mine. Il y a identité de régimes entre elles comme l’indique le mot « concessible ». |

La minière inconcessible c’est la carrière, puisque les mêmes dispositions légales leur sont applicables, à la seule différence de l’autorité à qui est adressée la déclaration. La loi ne considère pas ces deux classes : minière concessible et minière inconcessible, comme irréductibles, on peut passer de l’une à l’autre sous certaines conditions d'exploitation, et même dans quelques cas il peut y avoir déclassement d’un gisement manifestement inconcessible, et ratta-

chement du même gisement à une minière concessi-

ble, par le seul fait de la superposition de ce gisement à un filon de minière concédé en dépit du mode d’exploitation, qui est nettement une exploitation de surface et de la substance considérée comme générale-

mént inconcessible.

Quelles sont ces conditions d'exploitation qui autorisent à demander la concessibilité d’une minière ? Ce sont les modes mêmes de l'extraction de la Bauxite. 5

Il faut que l'extraction s’opère souterrainement, par l’intermédiaire de puits de galeries. Le fait seul de l’utilisation de machines d’épuisement des eaux, de travaux d’art exécutés pour provoquer leur écoulement en dehors de l’inclinaison naturelle du sol suffirait pour constituer un des modes d'exploitation

rendant la minière concessible.

Nous savons que 90 0/0 des filons de Bauxite sont exploités souterrainement, puisque la plupart des couches sont à 50 mètres de profondeur. Nous avons mentionné une exploitation qui est déjà à 160 mètres, celle de Recou et qui s'enfonce tous les jours davantage.

Il est utilisé divers moteurs pour les services de la mine ; certaines installations faites avec l’électricité indépendamment de travaux considérables d'aménagement, de puits d'extraction, d'aération, de

galeries boisées, avec voûtes en maçonnerie, présen-

tent, nettement un caractère d’art suffisant pour leur rendre attribuable la concession.

En résumé, nous dirons : la Bauxite est un gisement de carrière. En raison de l’enchevêtrement des trois catégories de gisements on peut passer de l’une à l’autre. Rien ne s’oppose dans la loi à la considérer comme une minière inconcessible, puisqu'elle est une carrière et que le régime de ces deux gisements est identique. Cette minière inconcessible, devient concessible par son mode d'exploitation, d’après les

conditions mèmes posées par la loi.

DEUXIÈME sYsTÈME. — La Bauxite est une terre alumineuse, concessible d’après les termes mêmes de

l’article 3.

La loi classe, par cet article, dans la catégorie des minières : les terres alumineuses. L’expression terres alumineuses, c’est-à-dire qui contiennent de l’alumine, nous paraît convenir parfaitement à la Bauxite, puisque c’est le corps actuellement connu qui en renferme le plus. Dans certains gisements de Villeveyrac, l’analyse découvre jusqu’à 95 0/0 d’alumine.

On objectera immédiatement que la Bauxite, dont la découverte par Berthier remonte à 1821, était

inconnue au moment de la rédaction de l’article et

que lénumération des matières y contenues étant limitative, on ne peut considérer la Bauxite comme une terre alumineuse. L’alumine, à laquelle il est fait allusion dans l’article, ne diffère pas pourtant de celle contenue dans la Bauxite. Les alunites, les pierres précieuses dénommées rubis, saphir, etc., visées par cet article, ne sont pas autre chose qu'un oxyde d'aluminium oude l’alumine. Il y a donc bien identité de substances-avec différence d'appellation seulement, et rien ne se serait opposé à appeler la Bauxite « terre alumineuse » pour les raisons déjà indiquées. Les rédacteurs de l’article n’avaient pu prévoir pas plus pour l’alumine, que pour les autres substances énumérées, la découverte de gisements plus riches, plus étendus, mais dont la composition ne différait pas du gisement visé.

Les gisements houillers sont loin certes de donner des rendements identiques, certains sont plus riches en hydrogène, en carbone, etc. Ce n’est pas cependant l'exploitation ultérieure de gisements, à propriétés spéciales, qui a pu modifier leur caractère de concessibilité. Les gisements d’anthracite, charbon très spécial ne sont-ils pas des gisements concessibles ?

Ainsi donc la différence est purement et simplement de titre et de qualification. La Bauxite est une terre alumineuse chimiquement, c’est même de l'avis des spécialistes « la terre alumineuse » par

excellence (1) ; les terres alumineuses peuvent être concédées, la Bauxite peut l’être également.

On pourrait aussi nous reprocher d’assimiler la Bauxite à une « terre », en objectant que par sa nature géologique la Bauxite se classe parmi les roches et se distingue nettement des autres hydrates d'alumine :la gypsite, le diaspore, etc... Scientifiquement parlant il est indiscutable que la Bauxite est une roche (2) ; mais les pyrites dénommés par l’article « terres pyriteuses » présentent une résistance beaucoup plus grande que la Bauxite, puisqu'on les employait jadis comme pierres à fusil et même polies comme miroirs. Nous pouvons donc ranger sans inexactitude la roche Bauxite dans la catégorie des terres ; l'appellation roche servant à désigner l’importance géologique de la Bauxite sans altérer en rien son caractère juridique de «terre alumineuse. »

Nous envisageons un seul régime pour tous les gisements de minières, se décomposant en minières concessible ou non. Cette assimilation des terres alumineuses aux minières de fer résulte des termes mêmes de la loi et tous les auteurs concluent, avec l'administration, à l’application des mêmes dispositions aux diverses substances énumérées par l’arti-

cle 3.

En effet les articles 71 et 72 portent que l’exploi-