Rapport Pracnior, AUGÉ, etc

2, Rapport PLaGnior, AuGé, etc...

‘ tation des terres alumineuses est assujettie aux formalités prescrites par les articles 57 et 58, relatives aux minières de fer. De plus les articles 71 et 72 se réfèrent implicitement à l’article 69 à raison de la mention de cet article dans le deuxième alinéa de l’article 57.

L'article 57 dit, en effet, cette disposition s’applique aux minerais de fer en couches et en filons dans le cas où conformément à l’article 69, ils ne sont pas concessibles et l’article 69 de dire: Il ne pourra ètre accordé aucune concession pour minerai d’alluvion ou pour des mines en filon ou en couches que dans les cas suivants :

1° Si l’exploitation à ciel ouvert cesse d’être possible et si l'établissement des puits, galeries et travaux d'art est nécessaire.

2° Si l’exploitation, quoique possible encore, doit durer peu d'années et rendre ensuite impossible exploitation avec puits et galeries.

Nous sommes bien ici dans les conditions de l’ex. ploitation qui nous intéresse. En effet toutes les exploitations de Bauxite un peu importantes et en exista-t-il une seule — la concessibilité serait démontrée — sont établies avec galeries, puits et travaux d'art. Le rapport adressé, en 1894, au préfet du Var par la société Augé, mentionne comme désastreuses pour l’industrie de la Bauxite ces exploitations inter-

mitientes du petit propriétaire n'extrayant que les

Re

types supérieurs par « trou de rat » et rendant impossible la reprise des travaux : la Bauxite s’effrondant etse désagrégeant au contact de l’air par les saignées pratiquées.

L'administration a toujours maintenu l’assimilation des deux classes de minières. Les auteurs l'ont fait également. Aguillon, rappelant la concession des mines d’alun de la Martinie (Tarn), expose que « le gisement d’une terre pyriteuse propre à être convertie en sulfate de fer ou d’une terre alumineuse peut être assimilé à une mine comme constituant une masse de substances minérales connue pour contenir un sulfate à base métallique ou de l’alun, suivant les expressions de l’article. La question se pose donc, par le texte même de la loi de 1810,identiquement comme pour les minerais de fer d’où il suit que la question doit être identique » (1).

Voilà un auteur considérable qui ne craint pas de tenter un rapprochement entrela mine et la minière, et il établit cette assimilation sur la base même de la substance, considérée, pourtant par beaucoup, comme critérium de la distinction des trois catégories ! Dans la suite de son étude sur la minière il n’hésitera pas à rapprocher la carrière de la minière non concessible. Il conclura encore à une identité de traitement entre la minière et la mine suivant les condi-

tions d'exploitation.