AGUILLON, opus cit

ET

Nous avons donc pu, par une méthode semblable, rapprocher les trois types de gisement dans la démonstration précédente, lorsque nous avons conclu à la concessibilité de la Bauxite par assimilation des trois catégories.

Par contre, les gisements de surface pouvant être exploitée sans grands travaux et « sans compromettre les ressources de l'avenir >» — expression nouvelle qui démontre la préoccupation de sauvegarder l’utilité publique dans la classification des matières, par les rédacteurs de la loi, — doiventrester àla disposition du propriétaire superficiaire.

Nous admettons dans toutes ses conséquences, le ) système que nous invoquons.L’assimilation, que nous avons faite dans l'intérèt de lexploitation de la Bauxite et de la terre alumineuse, ne s'oppose pas à ce que dans certains cas le régime de la carrière soit appliqué. Le propriétaire pourra exploiter luimême un faible gisement, et mème préparer ainsi si les couches sont étendues l'acte de concession ; faeilitant par là les travaux ultérieurs du concessionnaire. Mais le grand avantage, pour l’exploitation à considérer la Bauxile comme gisement de minière et non de carrière, consiste dans le droit pour l’administration d'intervenir en arrêtant tous travaux et de déclarer la concessibilité si ellele juge nécessaire, ce que la législation de la carrière ne l’autorise pas à faire.

En effet l’article 70 de la loi du 27 juillet 4880 modifiant les dispositions de l’article 70 de la loi de 1810 énonce dans son troisième alinéa : « Un décret rendu en Conseil d’État peut, alors même que les minières sont exploitables à ciel ouvert ou n’ont pas encore été exploitées, autoriser la réunion des minières, à une mine,sur la demande du concessionpaire », en un mot, déclarer que le gisement est concessible,.

D'autre part par application des dispositions du mème article, paragraphe 3 il est dû au propriétaire du sol une indemnité qui doit consister en une redevance équivalente au produit net, que le propriétaire aurait pu tirer de l'exploitation. La fixation par les tribunaux civils de cette redevance en cas de contestation semble être une garantie de plus donnée au droit de propriété. Le calcul de cette redevance établi de façon à correspondre au capital, qui serait produit par l’accumulation des redevances annuelles pendant la période probable d'exploitation, ne diminue ainsi en rien les revenus que la minière aurait rapportés au propriétaire.

Résumant cette deuxième argumentation en faveur de la concessibilité, nous dirons: La Bauxite est une terre alumineuse. Les terres alumineuses sont concessibles quand elles présentent certains caractères spéciaux d’exploitation. Or l'extraction de la Bauxite

est faite selon les conditions exigées, nous l'avons

prouvé dans notre première argumentation en faveur de la concessibilité.

Toutes les dispositions de la loi assimilant la minière à la mine sont établies dans l'intérêt public. Il est indispensable, comme l’exprime le rapport de la société Augé et C° de 1894, pour l’industrie et le commerce de la Bauxite, c’est-à-dire l’intérèt général, que ce gisement de minière soit concessible. Pour toutes ces raisons nous pouvons conclure que le gisement de Bauxite envisagé comme terre alumineuse est un gisement de minière concessible.

Le principe premier de cette argumentation a été émis par M. Ferrier,le distingué ingénieur civil. Nous n’avons eu toutefois connaissance de ce principe qu’après avoir établi notre théorie, bien que par respect de la chronologie nous ayons mentionné cette argumentation d’un spécialiste dans les pages qui

précèdent, dans son intégrité.

TROISIÈME SYSTÈME. — Le gisement de Bauxite

est «une propriété d'intérêt public».

On ne considère pas, tout au moins en France et dans les pays qui ont adopté notre législation, le propriétaire de la surface comme possédant tout ce qui

se trouve sur ou sous cette surface, a centro usque ad cælum.

L'article 4+ de la loi du 28 juillet 1791 portait que les mines sont à la disposition de la nation.

Foureroy s’inspirait de la même idée que les mines sont à la disposition de la nation et ne peuvent être exploitées qu’en vertu d’un acte dû pouvoir exécutif; et actuellement l’État concède le droit d’exploiter les substances minérales dans l'étendue d’un périmètre, qu'il détermine discrétionnairement, à des. personnes qu'il choisit librement selon certaines garanties de procédure.

L'État institue done la propriété minière, ou plutôt il délègue au concessionnaire certains privilèges de puissance publique pour lui permettre d’exploi-

ter ces propriétés d'intérêt public que sont les mines.

La puissance publique a ainsi agi, en vertu de

droits régaliens, pour des motifs d'ordre public.

La Bauxite est-elle un gisement « d'intérêt public >? Les qualités de cette substance sont-elles exceptionnelles par rapport à celles des objets habituels de propriété ? La collectivité est-elle intéressée à son exploitation rationnelle, à la réserve des ressources

de cette substance pour l’avenir ?

Nous ne croyons pas que le gisement de Bauxite richesse cnfouie, inconnue du propriétaire le plus souvent, et dont la valeur n’a été accrue en rien par l’activité du propriétaire, soit un constituant ordinaire du fonds. Un bien qui n’a pas pour origine le

travail d’un individu pourrait-il faire l’objet d'une appropriation individuelle ?

La stratification elle-même soit par champignons, couches profondes ou effleurements, se joue des limitations les plus complexes de la propriété actuelle et dépasse pour être exploitée en profondeur, l’usage courant du droit de propriété.

Il y a, d’autre part, dans sa substance un métal dont la profusion naturelle, l’utilisation si étendue et d’un si grand intérêt économique, prouvent bien la publicité.

Or l'intérêt général s’oppose à ce que l’exploitation soit morcelée, intermittente et sans direction d'ensemble. Le consommateur peut souffrir des redevances exagérées, payées au propriétaire par l'exploitant et de leurs dissentiments.

L'exploitation de la Bauxite nécessite des garanties de capacité, d'activité, des ressources financières souvent considérables. Qui appréciera mieux que

l'État, si ces conditions sont remplies par l’exploi-

tant ? à

De plus, la Bauxite est un bien qui n’a pas pour destination essentielle l’utilité individuelle. Ce n’est qu'à la suite d'opérations nombreuses de transformation, lui donnant une appropriation légitime, par la mise en œuvre de nombreuses activités qu'ilpourra s'adapter à un besoin. On peut donc conclure que le filon enseveli dans le tréfonds, n'ayant absorbé

aucun travail du propriétaire, n'étant adapté en aucune façon à ses besoins, ne saurait être approprié selon les règles du droit commun.

L'État peut dès lorsintervenir pour soumettre l’exploitation de ces propriétés d'intérêt public, que sont les gisements de Bauxite, au régime de laconcession.

S 3. — Les raisons économiques de la concessibilité.

Le rapport que nous avons examiné ct l’ensemble des considérations qui précèdent laissent déjà ressortir l’importance que présente, au point de vue économique, la concessibilité de la Bauxite pour la collectivité et l’industrie française principalement.

La France estun État déshérité en richesses minérales. L'industrie française s’est laissée devancer par celle de l'Angleterre, de l'Allemagne et des États- Unis, parce que ses ressources minérales insuffisantes la rendaient tributaire de la production étrangère,

Voici que l’évolution scientifique met soudainement à sa disposition deux richesses inappréciables: l’eau et l’aluminium,qui lui permettent de substituer à la vapeur l'électricité et l’aluminium au fer.Sa situation devient même prépondérante, car la houille blanche est merveilleusement distribuée sur son territoire ; ses ingénieurs ont su utiliser les propriétés thermiques de l’électricité pour réduire les minerais ; et la houille ne devient plus un facteur essentiel de

la métallurgie. De plus, le métal que renferme la

Bauxite est appelé à des applications pour ainsi dire universelles, et l'on necroit pasexagérer en affirmant que soit seul, soit allié à des pourcentages très faibles d’autres substances il puisse se substituer à peaucoup dé métaux. La France est non seulement pourvue abondamment de Bauxites, mais elle possède dans les gisementsdu Var,considérés comme inépuisables, la qualité la plus riche qui permet de produire le métal le plus qualitatif et le meilleur marché.

Faut-il donc laisser dépérir ces gisements, laisser se morceler à l'infini l'extraction en dehors de toute méthode rationnelle et permettre aux Bauxites américaines, inférieures pourtant aux nôtres, mais savamment exploitées, de chasser l'aluminium français ou les autres dérivés du marché mondial ?

Faut-il détruire dans ses germes une industrie appelée à un avenir considérable, née en France, et qui jusqu'à ce jour assurait à notre pays la première place comme producteur ?

Au nom de quels principes se consommerait cette ruine ? En vertu d'une interprétation plus ou moins restrictive de texte vieux d'un siècle, encore plus vieux, si l’on songe à l’évolution scientifique de ces dernières années ?

Doit-on s’immobiliser dans des classifications conventionnelles, pour ainsi dire inexistantes, puisque tout s’enchevêtre, tout se mêle dans la loi,et que les auteurs les plus respectueux et les plus considérables

n'hésitent pas à parler de confusion, d’obscurité (1) ?

Ge droit de propriété que l’on invoque toujours comme argument irréfragable, ces mots de dépossession, d’individualisme irréductible, que l’on fait surgir sont-ils réellement opposables à l'intérêt social ?

Il s’agit ici de richesses dont l’existence était le plus souvent imprévisible au moment de la constitution du droit de propriété; non pas que leur existence soit corrélative d’un événement occasionnel et dont l’activité ou la perspicacité du propriétaire aurait pu provoquer ou hâter l’échéance; mais plutôt d’une source de richesses latentes, créées pour ainsi dire par l’invention des propriétés du gisement. Pourquoi dans ces conditions, la situation du propriétaire de carrières de Bauxites serait-elle différente de celle du concessionnaire de mines ?

Est-ce réellement avoir l'intention nécessaire à la possession, que de cultiver une surface sous laquelle gisent des substances d’une valeur économique considérable, et que l’on aurait laissées dormir si l’inventeur ne nous en avait révélé l’existence? Nous avons connaissance d’un contrat où une terre vendue 2.000 francs par son possesseur, tout à fait. ignorant du sous-sol, a laissé à l’acquéreur près de