‹ L’Influence Du Facteur Économique Dans Les Travaux Constitutionnels De La RévolutionChapitre 10 sur 24 · EUR · texte numérisé non relu

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On ne tarda pas à créer des cédules représentatives de la valeur des biens nationaux. Cette mesure fut prise à l’occasion de la liquidation de la Caisse d'Escompte et en vue de pourvoir aux nécessilés financières de la Révolution. Ce fut la fameuse émission des assignats. Bientôt l'inflation commença, pour aboutir en 1796 à un montant équivalent à 45 milliards de francs, tandis que la valeur des biens nationaux ne représentait plus qu’une valeur de 3 milliards. L'abondance des assignats amena des perturbations formidables. Nous n’exagérons pas si nous disons, que c'était le facteur prédominant dans le dérèglement économique en général. En outre, les recours aux emprunts continuèrent. Il y eut des emprunts volontaires et un emprunt forcé, mais leur rendement fut faible.

Dans ce chaos, une mesure prise par la Convention était appelée à survivre à ses auteurs, ce fut la créatio à du Grand Livre. Sous le Directoire, quand la situation intérieure et extérieure du pays se stabilisa peu à peu, les réformes financières donnèrent des résultats bien plus heureux. On s'était aperçu qu’un impôt direct reposant presque tout entier sur la terre, ne pouvail pas suffire aux dépenses d’une grande nation. Fidèle aux théories physiocratiques, l’Assemblée Constituante avail aboli tous les impôts indirects. Le Directoire a été le premier à les rétablir. N'oublions pas aussi que c’est pendant la Révolution qu'est né le système fiscal de la France qui devait avoir une durée de plus d’un siècle; ce fut l'établissement des contributions que leur heureuse longévité fit appeler par la suite les «quatre vieilles ». L’impôt progressif a aussi fonctionné sous

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la Révolution, nous aurons à revenir sur cette question

L'enchaînement des phénomènes économiques de la Révolution ne peut être interprété d’après une ou plusieurs doctrines économiques. On trouve parfois des dispositions si saugrenues qu'on ne pourrait pas les rattacher à une doctrine cohérente. Cependant nous pouvons dire que certaines doctrines économiques ont eu des retentissements sur ces changements économiques. Ainsi, par exemple, le mercantilisme fut consacré par les lois réglementant le commerce extérieur de la France. Ensuite, la doctrine des physiocrates trouva son application dans le système des impositions, on crut que la terre était la source principale des richesses. L’abolition des impôts indirects ne fait que consacrer cette croyance. Nous ne voyons pas de tendances nettement socialistes bien déterminées, contrairement à ce que croient certains auteurs. À part quelques déclamations d’un certain nombre de conventionnels dans la presse parisienne et dans la Convention, le socialisme ne se présente pas sous des formes plus précises. Nous croyons aussi que le socialisme que nous trouvons n'est pas bien sincère; on lexpliquerait plutôt par la démagogie d’un petit nombre d’ambitieux. Le seul socialiste convaineu de cette époque fut Babœuf, il n'y à que lui et ses disciples qui soient dignes d'attention à ce point de vue. C’est d’ailleurs la seule doctrine économique qui naquit pendant la Révolution, mais elle ne fut pas de longue durée. Les auteurs socialistes croient que l'échec de la doctrine Babouviste est dû au manque de l'esprit de classe dans cetle période. Le Manifeste des Babouvistes parut sous le Directoire, Nous croyons que cet échec est plutôt

la conséquence du retour à la vie plus ou moins normale; le peuple élail las du grand nombre de doctrines propagées, les diverses influences exercées par les sociétés populaires avaient déjà fatigué le peuple. Au point de vue psychologique, le moment n'était pas propice au succès des idées nouvelles; l’insouciance et l’apathie régnaient parmi toutes les classes de la France du Directoire. L'absence de poésie et de souplesse de la doctrine babouviste fut aussi une des raisons de son insuccès.

Pour exprimer la manière dont se présente la vie économique pendant la Révolution, nous ne pouvons employer d’autres termes que le mot de bouleversement. La disette, le chômage el la misère d’un côté, l’affairisme, l’agiotage et la corruption de l’autre, nous font apparaître les abîmes creusés dans la société. Mais jamais on n’aura suffisamment insisté sur le caractère opportuniste de certaines réformes ; il est par contre de ces réformes qui avaient un caractère pour ainsi dire perpétuel, comme nous l’avons dit au début de ce chapitre. On pourrait s'étonner peut-être qu’elles ne figurent dans aucune des constitutions de la Révolution. Mais l'abolition de la féodalité et les autres grandes réformes économiques et sociales ont été considérées comme un fait définitif et destinées à vivre, de façon qu'une simple mention de l’accomplissement de cette réforme a suffi dans la première constitution (1). Très souvent aussi, un principe se trouve impliqué dans un autre. Enfin, nous verrons au courant de notre travail que les élaborateurs de constitution ont presque toujours tenté de rester au-dessus des événements et

(4) Voir Deuxième partie, Chapitre V.

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qu'ils se sont bien aperçus que l’action du facteur économique sur une Constitution ne pourrait donner que de très mauvais résultats. Rappelons-nous bien que le facteur économique est dans un mouvement perpétuellement variable. Il faut que la Constitution, sorte de loi des lois, soit émancipée de toute influence temporaire.

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