CHAPITRE III

Historique sommaire des Constitutions de 1791 à l’an VIII

I nous a paru préférable de traiter notre sujet en répondant aux questions qu’on pourrait poser dans cet ordre d’idées, au lieu de développer Constitution par Constitution. Mais l'adoption d'une pareille méthode implique un exposé historique préalable des Constitutions de cette période. Nous ne ferons qu’une analyse très brève, il est inutile d’insister sur des choses maintes fois répétées.

Pour un grand nombre d'historiens, la période révolutionnaire ne s'arrête qu’en 1804. Mais au point de vue de l’histoire constitutionnelle la période consulaire ne présente pas un grand intérêt; d'autre part, dans les sénatus-consultes de cette époque notre sujet n'aurait pas eu à puiser des éléments dignes d'intérêt. Commencée en 1789, la première Constitution élaborée et votée par l’Assemblée Constituante, ne fut terminée que la 3 septembre 1791. Deux mois seulement après la réunion des Etats Généraux, le 6 juillet 1789, l’Assemblée nomma un Comité de trente membres chargés des travaux préparatoires de la Constitution. Pendant les jours de mai et de juin, les événements se déroulèrent avec une grande rapidité. La question était de savoir si l’Assemblée serait réunie où séparée par ordre. Une fois que l'unité de l’Assemblée eut été impo-

Goes

sée par le Tiers Etat au Roi et aux deux autres ordres. on put s'occuper de la Constitution (1).

La majorité des cahiers de 1789 réclamait une Constitution. Un petit nombre voulait le maintien de la Constitution soi-disant existante et rien qu’une déclaration des droits. Tout le pays réclamait avec vigueur les droits du citoyen, la liberté, les garanties de la propriété. Pour répondre aux vœux de leurs commettants, les députés s’empressèrent de passer aux travaux de la Constitution.

Le projet de Constitution devait être présenté par un comité de huit membres nommé par l’Assemblée Nationale (2). Pendant la durée de ce Comité, on s’occupa de la déclaration des droits. votée le 26 août, et du premier chapitre de la Constitution intitulé « du Gouvernement Français ». Le débat sur la sanction royale prit beaucoup de temps.

Le 15 septembre, il y eut un remaniement dans le

(4) Le clergé fut le premier qui se rallia au Tiers Etat. Le tiers et la minorité du clergé réunis proclamait l’Assemblée Nationale le 17 juin. La Noblesse croyait que sa facon d'agir était constitutionnelle, lorsqu'elle refusait le vote par têtes. Elle s'était attachée aux principes qui étaient en vigueur jusqu'à la dernière réunion des Etats Généraux en 1614. L'intervention du Roi pour le maintien de la distinetion en trois Ordres, le 23 juin, n'a produit aucun effet. Le lendemain, la majorité du Clergé s'est jointe aux communes, et le 25 le Comte de Clermont Tonnerre et plusieurs députés de la Noblesse se réunissent à l'Assemblée Nationale. Le 27 juin, le Roi révoquait sa décision prononcée à la séance royale du 23 et engageait les deux ordres à se réunir à l’Assemblée Nationale, Ici prend fin la période des Etats Généraux.

(2) Les membres de ce Comité furent : Mounier, Talleyrand, Sieyès, Clermont Tonnerre, Lally Tollendal, Champion de Cicé, Chapelier et Bergasse.

oo

Comité de Constitution (1). Les questions constitutionnelles sont traitées avec beaucoup de lenteur ; plusieurs séances sont consacrées parfois à des questions de second ordre. L'’achèvement de la Constitution ne paraissait encore assez lointain en 1790. A plusieurs reprises, on demande de hâfer les travaux consüitulionnels. Lorsqu'on tient compte de la lourde tâche imposée à l’Assemblée Constituante et des événements qui ont troublé la France, on n’est pas étonné d’une pareille lenteur. L'Assemblée recevait constamment des pétitions et des rapports alarmants de province. Il fallait prendre des mesures aussi contre les machinations de la Cour (2). Mais le peuple s'impatientait, il fallait terminer les travaux.

Ce fut la seule Constitution de la Révolution qui fut aussi longtemps à élaborer. Enfin, le 5 août 1791, Thouret, au nom du Comité de Constitution lit le projet de Constitution. Le 8 août et les jours suivants, la discussion s'engage jusqu’au 1* septembre. Le 2 et le 3, on relit l’Acte Constitutionnel et il est définitivement adopté.

La Constitution de 1791 est précédée d’une Déclaration des Droits de l'Homme et d’un préambule; elle est divisée en sept titres, lesquels sont subdivisés en chapitres (3).

(4) Le nouveau Comité était composé également de huit membres : Thouret, Sieyes, Target, Talleyrand, Demeunier, Rabaud de Saint-Etienne, le Chapelier et Lally Tollendal.

(2) La fuite à Varennes eut lieu en juin 1791.

(3) On trouvera un excellent résumé de l'Histoire externe des constitutions françaises dans les notices historiques de l'ouvrage de MM. Duccrr et Monnier : Les Constitutions et les principales lais politiques de la France depuis 1789.