POLE
L'Assemblée Législative n'observa pas longtemps la Constitution à laquelle elle avait prêté serment de fidélité. Louis XVI fut suspendu de ses fonctions, et, la Convention convoquée, on devait s'attendre à un changement de Constitution. La veille de la proclamation de la République, le 21 septembre 1792, la Convention décréta qu’il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple (1). Un projet de référendum populaire avait été fait en 1791 par Malouet, mais cette demande provoqua alors de nombreux incidents. La non-acceptation par le peuple de cette première Constitution de 1791 n'était pas la seule raison donnée en 1792 pour ne pas l'appliquer.
Le peuple attendait une nouvelle Constitution ; la Convention s’orienta dans une voie plus démocratique. Un Comité de Constitution fut nommé par la Convention le 11 octobre 1792 (2). Le parti Girondin ayant dans ce Comité plus de représentants que les Jacobins, ces derniers élirent, sur la proposition de Danton un «Comité Auxiliaire de Constitution » qui eut presque les mêmes attributions que celui de la Convention (3).
Le Comité de la Convention termina son travail au mois de février 1793. Condorcet (4), le 15 dece même
(1) Voir AULARD : Histoire politique de la Révolution, p. 280.
(2) Les membres de ce Comité étaient: Sieyès, Thomas Peyne. Brissot, Petion, Vergniaud, Gensonne, Barrère, Danton, Condorcet.
(3) Le Comité Jacobin devait être composé de douze membres, on n’en nomma d'abord que six : Collot d'Herbois, Billaud- Varenne, Robespierre, Danton, Chabot et Couthon, plus tard le Comité fut formé de huit membres ; Saint-Just en fit partie.
(4) CONDORCET disait : «.… Jamais l’ébranlement causé par une Révolution si entière, jamais un mouvement plus rapide imprimé aux esprits, jamais le poids d'une guerre plus dangereuse, jamais de plus grand embarras dans l'économie publique, n'ont semblé
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mois fit une analyse des idées contenues dans ce pro- Jet. Dans les séances du 15 et du 16, le texte intégral du projet de la Constitution fut soumis à l’Assemblée. Ce projet est habituellement appelé la Constitution Girondine.
Le mauvais accueil fait à ce projet par la presse et surtout par les Jacobins, écarta pour un certain temps les vues de la Convention des travaux constitutionnels.
Le 19 octobre 1792, Barrère, au nom du Comité de Constitution avait adressé une demande aux citoyens de présenter leurs avis sur la Constitution qu'il fallait donner à la France. Un examen de ces projets devait être fait. Un Comité d'analyse, appelé aussi Commission des Six, se chargea d'analyser le grand nombre de projets qui avaient -afflué (1). C’était pour ainsi ‘ dire un véritable Comité de Constitution.
En recherchant le facteur économique dans les travaux préparatoires des constitutions de la Révolution. nous avons tenu compte aussi des différents projets, mais nous sommes obligés de dire, que parmi le grand nombre de projels présentés en 1793, nous n'avons fixé notre attention que sur quelques-uns; ceux qui nous ont paru les plus intéressants.
L'examen des différents projets une fois terminé, la priorité fut accordée au projet du Comité. Le Comité des Douze (2), chargé par la Convention de préparer
opposer à l'établissement d’une Constitution des obstacles plus multipliés. »
(4) La Commission des Six était composée de : Jean de Bry, Mercier, Valaze, Barrere, Lanjuinais et Romme.
(2) Voir la liste des membres de la Commission des Douze et du Comité du Salut Public chargés de présenter la Constitution dans l'ouvrage précité de MM. Duaurr et MONNIER, page xXVII (en note 2) et page XxXXII.
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la Constitution tout de suite après l'échec du projet Girondin, continua le travail sur cette base jusqu’à l'insurrection du 30 et du 31 mai. Lors de cette émeute la rupture avec les Girondins fut complète ; vingt députés de ce parti furent arrêtés; c'était le triomphe de la Montagne. Le 8 juin, le Comité de Salut Public (1) était chargé par la Convention de présenter un nouveau projet. Il acheva son travail avec une extrême rapidité; l'opposition étant réduite au silence, la tâche était plus aisée. Après la deuxième lecture de l’Acte Constitutionnel le 24 juin 1793, il fut adopté. L’acceptation de cette Constitution par le peuple a été presque unanime, mais en raison du bouleversement général, elle n’a pas pu être appliquée. Des mesures de circonstance durent être prises.
La Constitution de 1793 fut provisoirement suspendue, mais peu après le 9 thermidor on aperçoit une réaction contre cette constitution démocratique, on allait en préparer une autre. En moins de six ans, on élabora une troisième Constitution. Quant aux principes insérés, on peut bien se douter qu'il n’y avait pas d'innovation sérieuse. En somme, il s'agissait de raffiner les deux Constitutions précédentes.
Cette considération nous a déterminé à ne pas traiter le sujet en suivant l’ordre chronologique.
La manière dont on s'y prit pour aborder les queslions constitutionnelles ne se fit pas sans causer quelques embarras à la Convention. Ce n’est que le 44 germinal an TIT que la Constitution nomma un Comité de sept membres, qui devait bientôt disparaître. Cambacérès avant fait un rapport sur les travaux de cette
(1) Voir (2) page précédente.
commission, on s'aperçut que rien n'avait été changé à la Constitution de 1798. On le remplaça par un Comité de 11 membres (1) auxquels la Convention ordonna de terminer le travail en deux mois.
Le 5 messidor an III, Boissy d'Anglas, rapporteur de la Commission des onze, lut son discours préliminaire de projet de Constitution. Il s’attaqua à la Constitution de 1793 et déclara qu’elle avait été faite surtout par des intrigants avides du pouvoir. Par l'exposé de Boissy on constate le déclin des principes démocratiques. La tendance vers un régime bourgeois est évidente. -Le projet de cette Commission ne fut pas soumis intégralement à l’Assemblée; on devait le présenter et discuter article par article. Quoique de nombreuses additions aient été faites à ce projet, il eût néanmoins le prestige de se maintenir jusqu’à la fin des débats. Ce n’est que le 16 messidor que les débats commencèrent : ils furent beaucoup plus calmes que ceux de la Constituante et de la préparation de la Constitution de 1793. Ces débats devaient se poursuivre jusqu’au 30 thermidor, date à laquelle la Constitution fut votée.
On devait décider comment la Constitution serait présentée au peuple. Deux décrets, du 5 et du 13 fructidor, déterminèrent le mode de représentation en assurant les deux tiers de places, dans le nouveau corps législatif, aux membres de la Convention; c’està-dire que sur 750 membres composant les deux
(4) La composition définitive de ce Comité est la suivante : Lanjuinais, Baudin, « des Ardennes » Durand-Maillane, Thibaudeau, La Reveillière-Lepaux, Lesage, «d'Eure-et-Loire » Boissy d'Anglas, Creuzet-Latouche, Louvet «du Loiret», Berlier, Daunou.
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Chambres Législatives, l’ancienne devait conserver 500 places, sous prétexte de servir de garants à la nouvelle Constitution.
Une particularité de la Constitution de l'an HT est la Déclaration des «devoirs», que nous ne rencontrons pas dans les deux Constitutions précédentes. Nous voyons, de plus, apparaître pour la première fois en France le système des deux Chambres. D'autre part, le suffrage censitaire est rétabli, mais il n’est pas le même qu'en 1791. Mentionnons encore un projet, qui a exercé une très grande influence sur la Constitution de l'An VIIT: c'était le projet Sieyès sur la Jjurie constitutionnaire. Cette proposition consistait à établir: une sorte de tribunal constitutionnel, mais en l'an III, le projet n'eut pas de succès (1).
La documentation pour les travaux préparatoires de la Constitution de l’an VIIT est la moins riche. Nous connaissons cependant les circonstances dans lesquelles elle a été élaborée. En résumé, nous pouvons dire que celte Constitution est le résultat d’un projet et d’un contre-projet qui aboutirent avec beaucoup de retranchements, à un acte constitutionnel conforme aux idées et aux aspirations de Bonaparte.
Le lendemain du Coup d'Etat du 18 brumaire, la suppression du Directoire fut votée. Ces événements surprenants ne troublèrent pas beaucoup la Nation: elle restera inerte. Bonaparte en profita pour s'emparer du pouvoir. En effet, le 20 brumaire, un Consulat Provisoire (2) fut établi ; il devait fonctionner jusqu'à
(1) Le plan de Seyès est très vaste, nous en parlerons dans le chapitre III de la deuxième partie.
(2) Les membres du Consulat provisoire furent Bonaparte, Roger Ducos et Sieyès.
la présentation de la nouvelle Constitution.
Nous avons déjà vu que cette Constitution a été faite sans débats. Son acceptation même ne fut pas soumise aux délibérations des Comités du Corps Législatif; les membres de ces Comités vinrent séparément apposer leur signature sur cet acte.
Le travail des deux sous-commissions, chargées de corriger les vices de la Constitution de l'an IIL, n’a pas un grand intérêt, son plan fut immédiatement repoussé par Bonaparte; nous devons surtout retenir le projet Sieyès, dont les traits principaux sont exposés et rejetés en l'An ET (1). Ce projet avait apporté de sensibles innovations dans l’organisation des pouvoirs. Les Commissions se rallièrent volontiers à ce plan, mais Bonaparte ne l’approuva pas. Enfin, un autre projet, tracé par Daunou, ancien rapporteur de la Constitution de l'an IIT, conforme aux principes exposés dans cette Constitution, n’obtint pas plus de succès. Bonaparte s’aperçut que la seule Constitution qui lui conviendrait serait celle qu'il dicterait luimême (2). Cette décision fut mise immédiatement à exécution, et c’est dans les salons de Bonaparte qu'un petit comité rédigea l’acte qui devait servir de loi suprême à la France.
La Constitution de l'an VIII fut acceplée entièrement par les Commissions Législatives le 22 frimaire de lan VIII. La célérité, avec laquelle on l’élabora, contribua beaucoup à son succès. Mais on ne (trouve dans cet acte aucun esprit méthodique. Il n'est pas précédé d’une déclaration des droits. Nous assistons
(4) Voir le Moniteur, réimpression, tome XXV. (2) Voir AULARD : Histoire politique de la Révolution, p. 706
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déjà à un commencement de rupture avec les principes révolutionnaires. D’autre part on sait que, par la suite, ces événements devaient conduire la France au régime impérial et, en 1815, au traité de Vienne.
Il serait intéressant de retracer les dispositions essentielles de ces Constitutions. Nous retrouverions les principes qui sont à la base du droit public français. Les attributions des pouvoirs législatifs et exécutifs, l’organisation administrative et judiciaire, exigent une étude spéciale. De nombreux ouvrages ont consacré à ces questions l'attention qu’elles méritent.
Pour le but que nous poursuivons, nous croyons que toutes les observations préliminaires contenues dans l’ensemble de cette partie, sont suffisantes et qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter plus longtemps; d'autant plus, que le facteur économique n’a eu qu’une influence très restreinte sur les travaux constitutionnels de la Révolution.
