DEUXIÈME PARTIE CHAPITRE PREMIkR

Le facteur économique et les Déclarations des Droits

Certains auteurs (1) se sont basés sur les principes proclamés par les Déclarations des Droits pour constater que la Révolution a été socialiste, sinon en fait, du moins en théorie. Dans quels articles des déclarations voient-ils des préceptes socialistes ? C’est particulièrement dans ceux-là qui sont relatifs à l'égalité et à la propriété. Mais le socialisme est une doctrine économique; et une méthode impartiale consisterait à dégager préalablement le facteur économique. Les limites de ce facteur, une fois établies, nous pourrons alors nous occuper de ses qualités intrinsèques, c’està-dire du point de vue de la doctrine (2).

L'analyse que nous avons tentée de faire est bien plus complète, puisque nous ne nous sommes pas attachés à telle ou telle doctrine; nous avons envisagé

(4) AULARD : Histoire politique de la Révolution.

Espinas: La Philosophie sociale et la Révolution.

(2) Nous nous demandons s’il est conforme à une bonne logique d'attribuer les éléments économiques à une doctrine qui n’a pas existé à cette époque, ou bien de considérer comme précurseurs du socialisme quelques révolutionnaires avancés, dont la pensée véritable ne présente aucune analogie avec les idées propagées au courant du dix-neuvième siècle ?

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toutes les questions susceptibles d’une interprétation économique.

Pour combattre la prétendue forme socialiste des déclarations, on a souvent essayé de lui opposer l'influence de la doctrine individualisle, qui était en vogue à cette époque. Cette méthode nous paraît également inopportune; puisque l'interpénétration des influences diverses a été trop complexe, de manière qu'il est difficile d’abstraire celle qui à été prédominante. À côté de l'application théorique, nous avons observé, contrairement aux affirmations de M. Lichtenberger (1), que dans.les débats constitutionnels, la part des idées personnelles du législateur n’était pas moins grande; on trouve incontestablement des dispositions originales. Nous trouvons une justification de notre point de vue, dans une remarque de M. Aulard; il dit qu'il n’y a ni plan ni méthode sensible dans la politique des hommes de la Révolution (2).

Avant de commencer notre analyse, nous jetterons un coup d'œil rapide sur quelques particularités de ces déclarations. Le but d’une déclaration est nettement formulé dans le préambule de la Déclaration de 1791 ; elle doit rappeler sans cesse à tous les membres du corps social leurs droits et leurs devoirs (3). Quant

(4) M. LICHTENBERGER dif que les théories proclamées par la Révolution sont dénuées de toute originalité. (Du socialisme et de la Révolution française, 1889).

(2) Voir AULARD, 0p. cù., préface, p. VIT.

(3) La question de savoir si une déelaration des droits précédera la Constitution, à provoqué des discusions sans fin en 1879. Certains disaient que les vérités premières étaient gravées dans tous les cœurs et démontraient par là l'inutilité d'une déclaration, À ce sujet cinquante-six interpellations ont été inscrites (Arch. Parl., T., VIT, p.317). Rappeler ces dogmes a paru indis-

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au caractère général des déclarations mous avons trouvé que l'opinion de M. Esmein (1) est la plus logique: «C’est une déclaration des principes, ce ne sont pas des articles de lois précis et exécutoires (2). » Les contradictions qu’on relève entre une déclaration et une constitution, renfermées cependant dans un même acte, nous présente, d’une manière très claire le caractère abstrait et métaphysique des Déclarations. Mentionnons en outre, que la philosophie du XVIII siècle a laissé une très grande empreinte sur les Déclarations. Nous ajouterons simplement que l'influence de la philosophie économique n'était pas moindre que celle des autres branches de la philosophie.

Dans les travaux constitutionnels de la Révolution, dès qu’un observateur superficiel trouve exposé le désir du bonheur commun, il s’empresse de dire que les Déclarations des Droits ont exprimé le vœu suprême des Communistes. En effet, lors de la rédaction de la Déclaration de 1789, Thouret, rapporteur, avant d'exposer les principes des droits de l’homme en société, disait que le désir commun était le bonheur

pensable, du moins jusqu'à l'An VIII, où la foi des vérités abstraites a été affaiblie.

(4) Voir EsmeIx : Droit Constitutionnel, p. 554.

(2) M. Ducuir soutient le contraire dans son traité de Droit Constitutionnel. Pour ne pas nous engager dans une longue discussion nous dirons seulement que nous n'avons pas adopté les vues de M. Esmein a priori. Nous sommes arrivés à cette conclusion après avoir dépouillé les textes. Nous observons pendant la rédaction des déclarations des droits des discussions métaphysiques interminables ; les Assemblées se sont plaintes plusieurs fois, tandis que pendant l'élaboration des constitutions les débats ont revêtu un caractère beaucoup plus positif.

de tous (1). Dans le préambule de cette première Déclaration, on inséra un principe relatif au maintien de la Constitution et du bonheur de tous. Par ailleurs, l’article 4x de la Déclaration du 24 juin 1793 dit nettement que: «Le but de la Société est le bonheur commun. » On est tenté d'assimiler cette maxime à un dogme communiste, quand on aperçoit que le Manifeste des Babouvistes débute par la même phrase.

Mais quelle est la valeur de ce jugement ? Dans les travaux antérieurs à l'élaboration de la Constitution de l'an IIT, aucune discussion sérieuse n’est engagée sur cette question. Mais, en lisant les textes, on ne trouve aucune suite dans un ordre d’idées communiste. Au contraire, l'explication a été plutôt conforme à la théorie individualiste. Sieyès, en disant que le bien-être est le but de l’homme, voyait dans ce principe la possibilité accordée à tous les hommes, de s’attribuer ou de se procurer tous les objets nécessaires, par leurs facultés physiques et morales, qui sont leurs moyens personnels. À notre avis, ce désir se traduit par un vœu platonique, par la poursuite vers un idéal quasi-religieux, qu'il ne faut pas confondre avec les déclamations poétiques des Communistes. Le Manifeste des Babouvistes a complété son désir par un plan communiste; nous ne voyons rien de semblable dans les Déclarations des Droits.

Dans un de ses discours Robespierre (2) se servit d'une formule très voisine de celle qui est rentrée

(4) MouNIER avait rappelé aussi, en juillet 1789, que le but de tout gouvernement était la félicité générale. I] n’a pas expliqué en quoi consistait cette félicité.

(2) Dans la Séance du 10 mai 1793 ; discussion sur les Assemblées primaires.

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dans la Déclaration, pour demander l'entière souveraineté populaire. Par conséquent, une interprétation politique doit être donnée à cette formule: le facteur économique n'y est pour rien. On pourrait comparer même le langage de Robespierre à la dialectique de Rousseau (1) ; et on s'aperçoit aisément de l'inexactitude des interprétations communistes.

En l’an III, le Comité de Constitution voulait maintenir l’article 1* de la Déclaration du 24 juin 1793, mais Lanjuinais s’y opposa; il signale les abus que peut engendrer un pareil article, et le nombre infini de bonheurs qui existent. Evidemment la conception du bonheur est très relative. Chénier objecta à Lanjuinais que les facétieux et les malveillants chercheront toujours à faire tourner les principes à leur profit. Mais l'opinion de Lanjuinais prévalut et le désir du bonheur commun fut effacé de la Déclaration de l'an IIL. |

En conséquence, selon nous, la thèse communiste est à rejeter; l’influence du facteur économique sur la rédaction de cet article est illusoire (2).

(4) ROBESPIERRE disait : « L'homme est né pour le bonheur et pour la liberté, et partout il est esclave et malheureux.» C’est presque un plagiat de Rousseau. Celui-ci disait que «l’homme est né libre, et partout il est dans les fers ».

(2) Du moment qu’on est dans le domaine doctrinaire, profitons pour comparer les idées de Robespierre à celles qui ont été propagées vers 1848. Robespierre voulait en 1793, qu’on insérât dans la Constitution que les hommes de tous les pays sont frères et qu'ils doivent s'entr'aider entre-eux. En même temps,, il y a une «déclaration de guerre » contre les tyrans : Rois et aristocrates. Il est intéressant de constater la transformation de ces idées du domaine politique dans le terrain écenomique. Ne voyons-nous pas ici l'ébauche du Manifeste Com-