NES

Nous avons vu que les articles des Déclarations relatifs à l'égalité ont poussé un certain nombre d'auteurs à formuler des explications économiques et sociales. Nous envisagerons aussi le principe d'égalité sous le seul point de vue économique. Il faudra voir surtout si légalité économique était conçue par le législateur en même temps que l'égalité politique. Pour que cette analyse soit complète il est indispensable de faire une étude comparée avec les articles délimitant el définissant le droit de propriété. Un historien a trop souvent l'habitude d'étudier les facteurs isolément, tandis que le juriste doit toujours observer la méthode comparative; l'interprétation d’un article ne doit jamais être faite au dépens d'un autre.

Si nous examinons les travaux des Déclarations des Droits, dans leur ensemble, nous constatons que la volonté .du législateur élait de leur conserver un caractère invariable. Montmorency disait (1) que les droits de homme en société sont éternels. Duquesnoy, dans la séance du 20 août, compléta l'idée de Montmorency, quand il disait que malgré le changement de circonstances, une déclaration doit rester invariable; il fit ensuite une distinction entre les lois et les droits, celles-là sont analogues aux mœurs et ceux-ci sont toujours les mêmes. De cette affirmation, nous pouvons conclure que les principes des Déclarations

muniste de 1848 : « Prolétaires de tous les pays, unissez-vous », et la lutte acharnée préconisée contïe le capitalisme. Un rapprochement entre ces deux argumentations est assez curieux. Il semble aussi justifier notre point de vue, c'est-à-dire, l’attribution au caractère purement politique la plus grande part des influences.

(1) A la séance du 8 août 1789.

PTT iREe

devaient être envisagés à l'instar des dogmes religieux ; mais au lieu de parler de l'égalité spirituelle des hommes, les Déclarations nous parlent de leur égalité en malière de droits civils et politiques. Nous ajouterons en même temps que l'absence de critiques économiques, dans la Déclaration de 1789, soulevait plusieurs reproches de la part de Duport et de Rabaud de Saint- Etienne. Mais nous ne nous arrêlerons pas à des raisons aussi futiles, pour déclarer que le facteur économique est inexistant, d'autant plus que plus tard, en 1793, quelques conventionnels ont abordé la question de l'égalité économique; en second lieu, toutes les dispositions relatives à la propriété, doivent forcément tenir compte des qualités et des répercussions économiques de ce droit. En nous appuyant sur les textes des débats parlementaires, nous essaierons de voir de quelle manière le facteur économique est intervenu. Disons dès maintenant qu'il a dû s’ineliner devant les raisons d'utilité sociale (1).

Le 11 juillet 1789, un premier projet de déclaration des droits a été soumis par Lafayette (2). Le premier article est ainsi conçu: «La nature a fait les hommes libres et égaux; les distinctions nécessaires à l’ordre social ne sont fondées que sur l'utilité générale. » Sur la base du projet Lafayette, les discussions se sont engagées plus tard.

Beaucoup de projets ont reproduit la même idée (3), nous examinerons le développement et les explica-

(4) Voir supra la critique de Jaurès.

(2) Nous croyons inutile de rappeler le passé de Lafayette et son admiration pour les institutions américaines.

(3) Citons comme exemple le projet du Comité, présenté par Mounier le 27 juillet 1789.

PEny EUR

tions donnés à cet article. Sieyès a exposé (1) sa conception de l'égalité, elle consiste en ce que tout homme peut disposer de ses moyens, ce qui prouve qu'il y a égalité de droits; par contre, l'inégalité des moyens -est forcée. Par conséquent, nous pouvons remarquer que si une tendance vers une égalité économique s’est manifestée, elle ne devait pas être consacrée par le législateur, mais elle doit être réglée par les soins de la nature. Thouret a encore plus clairement exposé le véritable sens de l'égalité entre les hommes. Chacun des hommes a, d’après Thouret, au même titre, tout ce qui appartient à la nature de l’homme: «Aucun ne peut être ni autrement libre, ni autrement propriétaire qu'un autre.» Donc, égalité devant la loi; voilà le but poursuivi. Rabaud de Saint-Etienne a souligné cette vérité dans un de ses discours (2): « Quand on parle de l'égalité, on ne peut pas dire que tous les hommes sont égaux de taille, de force. d'industrie, de richesse, ce qui serait absurde. Ils sont égaux en liberté et en droit (3).» Quand le sixième bureau discuta sur l'égalité des droits, il fit observer que l'inégalité était dans la nature même.

Le 20 août 1789, l’article premier du projet de déclaration est adopté en ces termes :

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur Putilité commune. »

(4) Dans la séance des 20 et 21 juillet 4789. (2) Voir Séance du 12 août ; Arch. parl, T. VIN, p. 405. (3) A l'instar de l'observation de Rabaud, Mirabeau dit que l'égalité civile n’est pas l'égalité des propriétés, etie consiste en ce que tous les citoyens sont également obligés de se soumettre à la loi et ont un droit égal à la protection de la loi.

Rp Re

La rédaction de cet article a été conservée dans l’acte constitutionnel du 3 septembre 17914. Il était dangereux de changer quoi que ce soit à la rédaction de la déclaration, puisqu'elle à revêtu depuis 1789 un véritable caractère religieux, d’après ce que nous dit Thouret, rapporteur, lors de la deuxième lecture (1).

Donc, il n’y a pas d’équivoque, l'égalité des droits est proclamée tout simplement.

Malouet avait objecté, par ailleurs, que même cette conception restreinte de l'égalité n’a pas été observée (2) puisque l’Assemblée a cru devoir reconnaître el constater des inégalités de droit; il fit allusion au suffrage censilaire. Retenons seulement que Malouet avail entrevu l’accroissement de différences entre les hommes par la nature même; la Société, l'éducation et l’industrie mulliplient ces différences. Donc, à côté des facteurs économiques, il y a l'influence des facteurs psychologiques et sociaux.

Le principe de l’égalité a été repris par les Déclarations suivantes. Dans le plan de la ‘Constitution Girondine, l’article 7 dit que: « L'égalité consiste en ce que chacun puisse jouir des mêmes droits. » La Constitution du 24 juin 1793 a rédigé l’article relatif à l'égalité d’une manière qui peut nous paraître un peu équivoque. En effet l’article 83 est conçu en ces termes :

«Tous les hommes sont égaux par la nature el devant la loi. »

(4) Un amendement à l’art. 17 proposé par Roederer a été adopté. Nous aurons l’occasion d'en parler, lorsque nous traiterons la propriété.

(2) L'Assemblée ayant refusé d'écouter Malouet, il fit imprimer son discours.

Que veut dire cette égalité par la nature ?

On serait tenté avee apparence de raison de voir également une égalité au point de vue économique. Mais cette erreur sera bientôt dissipée, lorsque nous examinerons les autres articles de cette Déclaration. Disons pour le moment que le Comité de Salut Public, qui rédigea cette Déclaration, était composé d’un assez grand nombre d’ambitieux et de démagogues.

Pour terminer l'étude des dispositions, relatives exclusivement à l’égalité, nous devons voir comment les rédacteurs de la Constitution de l’an IIT ont interprété cette notion.

Dans la séance du 19 messidor an II, la dernière Déclaration des Droits fut adoptée. Fermont s’étonna que dans cette Déclaration, ne figurât pas ce principe fondamental :

«Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits (1). » Daunou lui objecta qu'il était inutile de rappeler un principe qui était déjà exposé (2). L'égalité fut consacrée tout simplement comme un droit de l’homme, à l'instar de la sûreté, de la liberté et de propriété. Pour démontrer l'inuülité de l’article proposé par Fermont, Lanjuinais disait que cet article était auparavant imaginé uniquement dans le but de proscrire la noblesse (3). Mais

(4) Nous verrons que la suppression de cet article a été expresse, puisqu'on à voulu rétablir le suffrage censitaire, ce qui est contraire à une égalité de droit.

(2) Voir l’article premier de la Déclaration de l'An III : « Les droits de l’homme en Société sont la liberté, l'égalité, la sûreté et la propriété ».

(3) LANJUINAIS disait : «Ce fut le dernier moyen qui nous resta, à Pétion (de Villeneuve) et à moi, et que nous em-

ployämes pour détruire cette classe privilégiée. mais dès qu'elle n'existe plus, il me semble que l’article devient sans objet ».

NO

un autre député, Dubois Crancé, craignant que l’éga lité ne soit bien définie, proposa l'insertion d’un nouvel article, semblable à celui de Fermont. De ces deux propositions, on composa l’article 3 de la Déclaration de l’an IT. Il est ainsi conçu :

« L'égalité consiste en ce qu’elle est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu'elle punisse. L'égalité n’admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. »

Le principe d'égalité doit être pris pour ce qu'il a voulu exprimer, c’est-à-dire égalité de droits civils et politiques. La Constitution de 1793 nous laisse un peu de doute, quand elle nous dit que les hommes sont égaux par la nature. Pour déchiffrer cet énigme, nous devons faire appel aux dispositions concernant le droit de propriété. Dans la détérmination de ce droit le législateur, lui-même, a partiellement observé des préceptes économiques, quoique la base de la discussion reste toujours d'ordre juridique.

Que la propriété soit un droit naturel, nous le concevons bien. Ce n’est pas une innovation apportée par la Révolution. Nous devrions étudier à cet effet, l'influence de la philosophie du dix-huitième siècle. Lafayette a employé déjà le terme de « droit naturel », lorsqu'il a parlé du droit de propriété, et Sieyès (1) a expliqué d’où découle la propriété des objets extérieurs ou la propriété réelle; ce n’est qu'une suite, disait-il, ou comme une extension de la propriété personnelle (2). Le sens primitif donné à la propriété :

(4) Voir infra, Séances des 11, 20 et 21 juillet 1789. (2) 11 ajoute que les propriétés territoriales sont la partie la plus importante de la propriété.