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droit naturel, n'implique pas la possibilité que tout homme doit être propriétaire. Sieyès, dans sa définition du droit de propriété s’est inspiré des physiocrates. Nous retrouvons, en effet, les principes de cette école dans le plan de Sieyès; et Mirabeau (1) a affirmé que Sieyès a reproduit les idées de son père et de Quesnay.

Dans la suite des débats, nous voyons constamment l'affirmation que la propriété est un droit naturel. Mais on ne manqua pas de restreindre l’étendue de ce droit naturel, et Target (2) a donné des explications plus complètes à ce sujet: la propriété est le droit qui appartient à chaque homme de disposer et d’user exclusivement de certaines choses. Done, l’exercice de ce droit implique l'acquisition préalable du titre de propriétaire. Si nous revenons au projet de Déclaration précité de Thouret, nous constatons que l’égalité devait être appliquée dans trois ordres de choses: a) dans l’ordre naturel (droit de propriété); b) dans l’ordre social (impôts et fonctions); et c) dans l’ordre légal (justice). Si jamais on voulait dire, d’après cet exposé, qu’il résulte que les propriétés seront également réparties, on pourrait imaginer aussi que toutes les impositions seraient égales, qu'il n’y aurait pas de hiérarchie dans les fonctions et, peut-être même, pas d'échelle de peines (3). Telle n’est évidemment pas la conception du législateur, et une pareille expli-

1) Arch. parlem., T. VIII, p. 438. Séance du 17 août. 2) Arch. parlem., T. VII, p. 289. Séance du 27 juillet 1789. (3) On à tenté pendant la Révolution de supprimer l'échelle des peines. Nous ne nous arrêterons pas sur les résultats désastreux de cette réforme. Il suffit de mentionner que l'égalité, strictement observée, peut aller à l'encontre de la Justice.

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cation est contraire à une bonne logique. Enfin, l’article Z de la Déclaration de 1789 a classé la propriété parmi les droits naturels. Rappelons seulement que l’inégalité est dans la nature même, pour pouvoir mieux réfuter les erreurs qu’on peut commettre.

Quand Romme (1) a donné, au nom du comité d’analyse, un exposé des différents projets de Déclarations des Droits, envoyées à ce Comité, en avril 1798, il a divisé les droits de l’homme en deux groupes; les premiers sont les droits naturels, et les deuxièmes, les droits sociaux. Les droits sociaux sont civils ou politiques. Quant aux droits naturels, ce sont ceux que l’homme a reçus de la nature; ces droits sont sa propriété, pris dans le sens le plus étendu, et qu’on ne peut lui enlever sans injustice.

Notons encore que le classement de la propriété, parmi les droits naturels a été fait également dans Particle 1% de la Constitution Girondine, dans les articles 1% et 2 de la Constitution du 24 juin 1793.

La conception du droit naturel peut être extraite d’un discours de Harmand (2). On trouvera, par ailleurs, dans l’ensemble de ce discours, un véritable plan de réformes économiques et qu’il n’a pas basé sur le droit naturel, mais sur l’idée d'égalité. Harmand ne cherche pas si d’après la loi de la nature, il peut y avoir des propriétaires et si tous les hommes n’ont point un droit égal à la terre et à la production ; ce serait un raisonnement inexact. Il observe que l’égalité n'existe pas dans le fait. Il propose alors pour

(4) Voir la Séance du 17 avril 1793. Arch. parlem, t. 62, pp. 263-270 et pp. 278-281.

(2) Le texte du discours de Harmand, prononcé en avril 1793, est imprimé dans le Journal des débats et des décrets, N° 212.

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maintenir l'égalité des droits, de créer une égalité de fait, en garantissant aux faibles des droits égaux, par la mise en commun de l’industrie de tous. La nature a refusé aux hommes cette égalité de fait, continue Harmand, comment y parvenir, sans attenter aux propriétés territoriales et industrielles ? En somme, il se demande s’il faut établir des lois agraires et le partage des fortunes. Mais cette doctrine conduira Harmand à émettre seulement un vœu en vue de la limitation du droit de propriété. Il abandonne l’idée de son partage pour n'adopter qu'une restriction nécessaire pour la protection du peuple contre les spéculations avides du riche insensible.

Il s’agit donc de combler une lacune creusée par la nature, quoique l’idée prédominante nous paraisse un réquisitoire contre les riches, ceux-ci étant attaqués de toutes parts à cette époque. Harmand avait dressé également un projet de Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen (1), où il a exposé les idées principales de son discours.

Si nous avons insisté sur les opinions de Harmand, c'est qu’il nous semble que l'influence du facteur économique à été réellement déterminante, dans l’ensemble de son exposé, quoique ses tendances soient nettement démagogiques, conformément à l'esprit du temps. Mais nous sommes surtout préoceupés de la recherche du facteur économique. Dans ce sens nous

(4) Dans la Déclaration des Droits de l'homme, Harmand expose des idées communistes. Mais en s’apercevant de la difficulté de réalisation d'un pareil plan, il continue, dans la Déclaration des Droits du Citoyen, sa thèse qui consiste à restreindre le droit de propriété.

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trouverons dans les vues exposées par Daunou (1) un arlicle qui parle aussi de l'égalité des propriétés territoriales. Il dit que cette égalité est impossible et que la nature des choses résiste à l'égalité actuelle et permanente des propriétés. Dans un article suivant Daunou voudrait que les modes d'acquisition de la propriété soient déterminés par la Société de telle manière qu’on puisse prévenir une distribution trop inégale.

Les conceptions de Daunou sont réellement socialistes, ou plutôt partagistes. Il n’y a pas de doute que ses réclamations n'avaient pas. pour but une simple augmentation de la petite propriété, du faire valoir. Il a des vues bien plus larges. Il a cherché le moyen par lequel on pouvait arriver au partage égal, qu'il crut trouver dans les modes d'acquisition de la propriété (2).

Nous avons déjà quelques lumières sur le rôle du facteur économique dans le Déclarations des Droits, mais nous nous empressons de dire que si dans les travaux préparatoires nous trouvons des dispositions basées sur des considérations économiques, il n'en est pas de même dans les textes définitifs. Quelques projets séparés, dans la vie constitutionnelle, — comme un petit nombre de journaux parisiens, dans la vie politique, — avaient exprimé des vœux égali-

(4) Le projet de Déclaration de Daunou se trouve parmi les nombreux projets présentés à la Convention lors de la rédaction de la Constitution de 1793.

Voir le projet Daunou, Arch. parlem., t. 62, pp. 343-370.

(2) Quand on parle de la propriété, c'est surtout de la pro-

priété territoriale. Nous verrons déjà que certains députés avaient établi la distinction entre les différents genres de pro-

priétés.

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taires dans l’ordre économique. Pouvons-nous donc dire que l’état d'esprit en 1793 était socialiste ? (1) Ce serait absurde et inexact.

Nous avons constaté par ailleurs que dans la rédaction des articles qui sont entrés dans les Déclarations, l'influence économique a été presque nulle. L'égalité des droits civils et politiques a été proclamée ; la promesse a été faite de maintenir le droit de propriété contre toutes les usurpations d’un tyran.

Il nous reste encore à dissiper quelques doutes planant sur l’article 3 de la Déclaration du 24 juin 1793, c’est-à-dire l’article disant que les hommes sont égaux par la nature. Il nous semble qu'aucune objection ne devrait plus être soulevée, du moment qu'on a constaté que l'égalité des hommes par la nature est inexistante ; donc, une erreur s’est glissée dans l’article 3. Si par contre, on nous objectait que, primitivement, dans l’état de nature, les hommes étaient égaux el que la terre appartenait à tous, nous nous adresserons alors au Contrat Social de Rousseau et nous n’abouürions sûrement pas à une solution économique. — Si nous poussons encore la critique, et, si d’après les opinions des membres du Comité du Salut Public, qui ont rédigé cette déclaration, nous cherchons une solution à ce principe égalitaire, nous ne pourrions donner un avis conforme à la réalité. Il suffil de connaitre la mentalité de ces membres, pour considérer avec scepticisme leurs conclusions (2)

(4) I est plus logique de dire partagiste, mais nous nous setvons d'un terme plus courant, quoique n'ayant pas la même signification.

2) Le Moniteur (réimpression, tome XXV) reproduit une lettre d'Ilernault-Séchelles, rapporteur de la Constitution du 24 juin