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Toutes les Déclarations disaient aussi que le droit de propriété était impreseriptible. Certains auteurs voient dans ce principe une règle qui veut établir que tout homme est propriétaire et que son droit ne peut se prescrire. Mais en déclarant que ce droit est imprescriptible, èst-ce que nous pouvons en déduire logiquement que tous les hommes sont titulaires de ce droit? La réponse est sûrement négative.

Pour avoir maintenant une idée plus large sur la conception et la définition de la propriété, nous l’envisagerons indépendamment de ses prétendus liens avec le principe de l'égalité.

Quoique l’idée d'égalité ne soit plus à la base des discussions relatives à la propriété, nous devrons toujours tenir compte du problème de la répartition, afin de nous borner à une étude strictement énonomique. Mais nous verrons que des considérations juridiques ont primé les idées économiques.

La Déclaration de 1789 avait stipulé: «les propriétés étant un droit inviolable et sacré...» Une pareille rédaction pouvait soulever des interprétations équivoques. Ræœderer s'en était bien aperçu lors de la deuxième lecture en 1791, et la rédaction nouvelle de cet article apporta une modification, d'apparenc®

1793, qu'il écrivit à la Société des Jacobins de Neuf-Brisach, et qui révèle les véritables principes de Séchelles. Cette lettre est ainsi rédigée :

« De bonnes taxes révolutionnaires, des bons emprunts patriotiques, que je ne partirai pas sans avoir établis, sauveront bientôt le niveau philosophique de la nature et affirmeront réellement cette égalité qui ne serait qu'un rêve pour les gens de bien, une formule pour les faiseurs de phrases et une atroce plaisanlerie pour tant de milliers d'hommes, si elle ne devait pas être portée et consacrée dans toutes ses conséquences. »

légère, mais au fond d’une importance capitale. En effet, Particle « les » fut remplacé par Particle « la ». On ne peut pas dire que les propriétés sont un droit, mais la propriété est un droit. «Erreur d'impression », disait le rapporteur Thouret; «non », répliqua Ræderer, puisqu'on n’a pas ajouté que nul ne peut être dépouillé de sa propriété si la nécessité publique l'exige.

Cet amendement de Ræœderer est adopté et l’article est conçu en ces termes :

« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »

Ce principe a été consacré également dans le titre I® de la Constitution de 1791, et il a été reproduit par la Constitution Girondine et celle du 24 juin 1793. En l'an IIT on ne voit plus ce principe figurer dans la Déclaration des Droits, mais dans les dispositions générales.

Nous ne voyons pas d'influences économiques dans celte disposition. C’est, pour ainsi dire, une mesure conservatrice de la propriété; il fallait préserver la propriété contre toute expropriation arbitraire. On craignait les abus contre la propriété privée commis sous l’Ancien Régime. Nous voyons, par ailleurs, dans cel article un élément de droit public: on a tracé le principe de l’expropriation pour cause d'utilité publique. Malgré l'absence du caractère économique dans ce qui précède, nous pouvons néanmoins faire une observation d'ordre social el reproduire une opinion

de M. Anatole France, en disant que les révolutions ne se font pas pour créer un droit nouveau, mais pour maintenir le droit existant; donc, le but de la Révolution était de maintenir le droit de propriété.

Dans la Déclaration de 1791 la propriété n’a pas été définie. C’est une lacune de cette Déclaration, avait observé Romme en 1793 (1); on parle de la propriété qu’on ne voit que dans la terre. Mais Romme tombe dans une autre erreur; il dit que tout homme qui travaille est vraiment propriétaire. Pour compléter sa critique, réellement bizarre, Romme s'attaque à l’article 18 de la Déclaration des Girondins, où on essaya de définir le droit de propriété. Cet article disait :

«Le droit de propriété consiste en ce que tout home est le maître de disposer à son gré de ses biens, de ses capitaux, de ses revenus et de son industrie. »

Pourquoi ne parle-t-on pas du salaire de l’ouvrier, disait Romme; ses bras ne sont-ils pas ses capitaux ? Il disait en outre que le salaire de l’ouvrier était compris soit dans le mot revenu soit dans celui de propriété. Et alors il en arrive à se demander pourquoi les «capitaux » ne sont pas compris dans ces deux termes ?

Les rédacteurs de l’article 18 de la Déclaration Girondine ont commis une grave erreur, à notre avis, d’avoir voulu définir le droit de propriété, en énumérant un certain nombre d'éléments économiques sur lesquels ce droit peut être appliqué. Romme en poussant cette analyse a commis une autre faute. Nous croyons que l’énumération de tous les droits de pro-

(4) Dans son rapport précité.

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priété serait impossible. Mais à l’époque révolutionnaire, la vie économique n'avait pas pris une extension aussi puissante que de nos jours, d’où il découle qu'on croyait que tous les différents genres de propriété pouvaient être résumés en un petit nombre d'éléments connus. Cette énumération serait aussi dangereuse, puisqu'on risquerait de limiter le pouvoir du législateur. Aussi notre critique est peut-être inutile, puisqu'on aurait dû se borner à repousser ces théories qui ont ignoré totalement les principes de l'Economie Politique.

Le salaire n’est pas un capital, mais en réalité, il est un revenu; c’est le revenu du travail, comme l'intérêt est le revenu du capital. Quant à l’article 18 de la Constitution Girondine, nous relevons un pléonasme. Cet article stipule que l'homme est propriétaire de ses biens, de ses capitaux. mais ses biens ne sont-ils pas des capitaux ? Nous voyons d’ailleurs que la Déclaration du 24 juin 1793 a effacé le mot capital.

Il nous est possible de constater dès maintenant que même lorsque le facteur économique exerçait son influence, en de très rares circonstances, il a été mal conçu. Pour cette raison, c’est-à-dire à cause des différentes conceptions de l'économie, nous préférons que la définition de la propriété soit revêtue de son criterium juridique, ce qui permettra aussi à l’économie d'évoluer sans contrainte, et dans le sens désigné par le législateur, qui ainsi sera beaucoup plus à même d'observer, d'après les besoins du moment, dans quelle mesure ce droit doit être respecté. Le caractère perpétuel d'une déclaration exige une pareille explication.

Nous avons déjà vu (1) que les questions de propriété devaient soulever quelques interprétations nouvelles en 1793. Nous allons voir maintenant quelle était la théorie de la propriété de Robespierre, exposée dans la séance du 24 avril 1793. Robespierre avait d’abord critiqué l’article 18 de la Constitution Girondine. D’après la thèse soutenue par lui, on dirait qu’une scission doctrinaire s'était opérée entre le parti Girondin et le parti Montagnard. En effet, le plan de Robespierre était nettement contraire à la conception précédente de la propriété. Quoique Robespierre fasse au début un exposé de principes, pour ainsi dire, bourgeois, en déclarant que «légalité des propriétés est une chimère » et en condamnant les lois agraires, son plan aboutit à ce qu’il avait préalablement réfuté : c’est-à-dire, à une véritable réforme socialiste. M. Aulard explique cette conduite de Robespierre, par une précaution oratoire; il voulait reprocher aux Girondins de ne pas avoir tracé les bornes de la propriété, comme ils l'avaient fait pour la liberté (2). Robespierre demanda que les vérités suivantes soient consacrées :

«Art. 1%. La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion des biens qui lui est garantie par la loi. »

«Art. 2. Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par l'obligation de respecter les droits d'autrui. »

(4) Voir les opinions de Harmand et de Daunou. AULARD, 0p. cit. p. 290.

(2) La liberté avait pour bornes les droits d'autrui. Voir AULARD, 0p Cù., p. 290,

At Le

«Art. 3. Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à la propriété de nos semblables. »

«Art. 4. Toute possession, tout trafic, qui viole ce principe est illicite et immoral. »

En dehors des considérations historiques, et des tendances démagogiques des Conventionnels, nous examinerons cette théorie dans son fond. Si elle n’est pas rigoureusement partagiste, nous pouvons l’assimiler facilement à une doctrine qui est née au dixneuvième siècle, celle du socialisme d'Etat. En effet, on conserve la propriété, mais la loi réglemente la répartition. Nous voyons aussi dans le plan de Robespierre, une proposition établissant un impôt progressif pour égaliser les fortunes, ce qui est encore conforme à la doctrine du socialisme d'Etat. On peut en outre déduire du discours de Robespierre, le désir d'attribuer à la propriété un caractère moral. Sous ce rapport, nous apercevons de nouveau des ressemblances avec le socialisme d'Etat.

L'influence de ces considérations économiques n’a pas été déterminante sur l’article définitif de la Déclaration, définissant la propriété, mais elle s’est répercutée sur la situation générale à l'intérieur du pays. En effet, Vergniaud, dans la séance du 8 mai 1798, proposa de hâter les travaux constitutionnels, puisque le peuple a été alarmé par ces manifestations partagistes. Chaque déclamation contre les propriétés, voue quelques terres à la stérilité, disait Vergniaud, et quelques familles à la misère. Il paraît qu’on a constaté à celte époque une émigration de capitaux; les propriétaires craignaient d’être dépossédés. Nous pouvons imaginer maintenant l'effet qu'aurait produit la con-

sécration, par la Déclaration des Droits, de ces principes parlagistes.

En somme, la rédaction de l’article 16 de la Déclaration du 24 juin 1793 ne différait pas beaucoup de l’article 48 de la Déclaration Girondine: on avait tout simplement supprimé le mot «capitaux », pour ajouter que les fruits du travail sont également la propriété de leur titulaire. Les Jacobins auraient pu profiter cependant de l’absence de l'opposition pour appliquer leurs théories. Mais un revirement s'était opéré dans leurs idées depuis les événements du 31 mai. Ils n'avaient plus besoin de démontrer au public la su périorité de leurs principes démocratiques, puisqu'ils étaient vainqueurs et maîtres de la situation.

La Déclaration de l’an IT a très légèrement modifié la définition de la propriété; elle a stipulé que: « La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de sou industrie. »

D’après M. Lichtenberger (1), le principe de la propriété exposé par les Déclarations, est l'application des doctrines de Locke, reprise par les physiocrates. C’est encore l'opinion qui nous semble la mieux adaptée à l'interprétation de ces articles, d'autant plus que Locke considérait ces questions plutôt en juriste qu'en économiste.

Maintenant que nous avons étudié les différentes formes de l'influence du facteur économique dans les travaux des Déclarations des Droits, nous pouvons passer aux critiques qui ont été formulées relative-

(4) Voir LiCHTENBERGER : Du socialisme et de la Révolulion française.

ment aux questions d'égalité et de propriété de ces Déclarations.

En premier lieu Espinas, dans son ouvrage: La Philosophie Sociale et la Révolution, affirme que la Révolution voulut «systématiquement et avec la persistance d’une idée fixe, supprimer toutes les inégalités ». Il continue ensuite, que la conséquence de cette préoccupation était la guerre, de plus en plus impitoyable, contre les riches. Nous avons vu qu’en 1793, les riches étaient menacés, du haut de la tribune, par des mesures répressives. Mais nous pouvons conclure, d’après le résultat de notre analyse, que ce n'était pas en vertu d’une idée d'égalité qu'on les a attaqués: c'était tout simplement un moyen politique pour lequel on n'avait pas besoin de se référer à telle ou telle théorie. Dans un pareil bouleversement, on profite de toutes les circonstances pour triompher de ladversaire. Il suffit d'ajouter encore que l'impossibilité de réaliser l'égalité dans les propriétés a été plusieurs fois affirmée, même par les Révolutionnaires les plus avancés.

Faguet, dans ses Problèmes politiques du temps présent croit apercevoir dans le courant de tout le -dix-neuvième siècle, une évolution très rapide de l’idée d'égalité. Donc, la source du mouvement socialiste devrait se trouver dans les Déclarations des Droits. A l'appui de cette affirmation, Faguet fait intervenir les autres éléments de la Révolution: l'abolition de la féodalité, la mise à la disposition de la Nation des biens du clergé, pour prouver que la Révolution a été approprialionniste dans ses principes, mais qu’elle ne la pas été dans son œuvre. Il a aussi observé que le

but des Déclarations à été tout simplement anti-aristocratique.

Nous avons vu que quelques dispositions spéciales des Déclarations visaient les privilèges des. aristocrates. Mais nous n’allons pas dire que les Déclaratons ont été inventées pour satisfaire la haine contre les nobles. Si nous regardons les cahiers de la noblesse, nous verrons qu’un grand nombre réclamait une Déclaration des Droits. Quant à l’idée d'égalité, dans laquelle Faguet voit aussi le principe d’une égalité intégrale, nous pouvons objecter que la manière dont nous concevons un principe ne correspond pas à celle de M. Faguet.

Pour comprendre le principe d'égalité, nous l’avons éludié dans sa source et nous avons essayé de l’appliquer à certains éléments qui pourraient être soumis à son interprétation, et nous avons constaté que dans la Déclaration des Droits, il doit rester toujours conforme au but que lui avait assigné le législateur. Si on adoptait la méthode de Faguet, on serait tenté de découvrir même dans la Bible — comme l'ont fait d’ailleurs certains auteurs — des principes qui ont guidé les théories économiques du dix-neuvième siècle, ce qui serait absurde.

Jaurès (1) ne peut concevoir que la propriété prenne place parmi les droits naturels. Il réfute également, et avec raison, l’opinion qui veut, justifier le pouvoir royal par un droit naturel. Dans cette confusion il voit que les théories soutenues par les Constituants se réduisent à un simple expédient historique. A

(4) Voir J. JAURÈS: Histoire socialiste de la Révolution, t. I, pp. 3#1-348 (La Constituante).

l'appui de son assertion, Jaurès cile le passage d’un discours de Sievès où celui-ci, après avoir essayé de faire de la propriété une continuité de la personnalité, avait ajouté: «Les propriétés territoriales sont la partie la plus importante de la propriété réelle. Dans leur état actuel, elles tiennent moins au besoin personnel qu'au besoin social. Leur théorie est différente, ce n’est pas ici le lieu de la présenter. »

Jaurès dit que c’est bien vague. La propriété a des formes sans nombre, et il observe ces théories en se plaçant dans un milieu où la conscience des classes prolétariennes a fait son apparition.

Il aboutit à celte conclusion, qu'à l'heure où le prolétariat saura réfléchir à sa destination, il verra le contraste qui existe entre les droits naturels de tout homme et sa propre dépendance sociale; la Déclaration des Droits changera de sens et deviendra la formule de la Révolution prolétarienne.

L'argumentation de Jaurès est très ingénieuse, dautant plus qu'il prend la Révolution pour ce qu'elle est et non pour ce qu’elle devrait être; c'est-à-dire la Révolution n'est pas socialiste.

Il est évident, tout d'abord, que sous la Révolution, la propriété est considérée presque exclusivement dans la terre, et si on avait invoqué le besoin social, ce n'est pas pour rattacher les hommes par la terre à la Société, mais pour anéantir l'esprit de l'Ancien Régime, qui ne voyait dans la propriété qu'un moyen de favorilisme. Peut-être pouvons-nous aussi considérer dans ce besoin social un élément économique, c’est-à-dire l'utilité de la propriété au point de vue de la production et de l'augmentation des richesses natio-

uales. Ceci n’est qu'une hypothèse, nous croyons préférable de ne pas nous hasarder plus longtemps dans celte voie.

Il nous reste à savoir si la méthode de transplantation des principes d'un milieu social dans un autre est conforme à la logique. Si on adoptait cette méthode, comme l’a fait Jaurès, les principes seraient dénués de tout sens, et l'interprétation de ja loi suprême deviendrait complètement arbitraire. Incontestablement cette méthode est mauvaise et elle méconnaît une règle fondamentale de la méthode des Sciences Sociales; c’est que ces sciences ne se prêtent pas à l'expérience (1).

M. Aulard (2) aperçoit aussi des conséquences économiques et sociales dans les Déclarations de Droits, et il trouve qu’on a tort d'opposer au socialisme les principes de 1789. D'eprès cet éminent historien, le sens de l’article 1% de la Déclaration de 1789 est, qu'il n’est pas équitable qu'aux inégalités naturelles, les institutions ajoutent des inégalités artificielles. I] observe, d'autre part, que l’article 2, en établissant le droit de propriété n’a pas dit que ces propriétés seraient inégalement réparties. Si ces raisons n’ont pas été invoquées sous la Révolution, c’est que la masse de la Nation, dit M. Aulard, a été satisfaite par d’autres réformes économiques (3).

(4) Le dernier tome de la Révolution socialiste de Jaurès à traité de la Gironde : il n'a pas abordé la période où les deux autres Déclarations ont été élaborées, ce qui nous empêche de voir quel était le raisonnement de Jaurès sur la suite des événements.

(2) Voir AULARD, 0p. ci. pp. 46-48.

(3) Voir Chapitre Il, Première Partie.

Nous ne pouvons nous rallier à un pareil raisonnement. Le sens de ces deux articles n’a-t-il pas été dénaturé ? On peut bien voir comment nous concevons l'égalité et nous n'avons pas besoin d’insister sur cette partie.

Si on ne voit pas dans la Déclaration de 1789 que les propriétés seront inégalement réparties, c’est que la propriété n’a pas été définie, on parlait tout simplement du droit de propriété. Et si nous examinons la Déclaration de 1793, laquelle a été encore plus avancée, nous pouvons affirmer péremptloirement que la propriété a été définie en dehors de toute idée égalitaire.

Toutes ces interprétations ont élé appelées improprement, socialistes (1). Il n’y a pas lieu ici de faire la critique au point de vue doctrinal, nous disons seulement que quelques-uns de ces auteurs méconnaissent la véritable définition du socialisme. Il était intéressant pour notre étude, de voir surtout, comment ils ont envisagé le problème de répartition, qu'on croyait contenu dans les Déclarations. Nous restons à l'écart de toutes les querelles doctrinales, et en nous basant sur notre analyse, nous pouvons dire que des influences économiques se sont exercées sur les travaux préparatoires des articles relatifs à l'égalité et à la propriété, mais qu’elles n'ont pas laissé une empreinte très forte sur la rédaction des articles définitifs. Les applications de ces Déclarations semblent justifier notre point de vue.

sn (4) Une étude détaillée sur le socialisme et la Révolution

française à été faite par M. Deschamps dans son cours de doctorat 1922-23, On peut le consulter avee le plus grand intérêt.