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Nous abordons maintenant l'étude des questions relatives à la liberté. Nous allons borner notre étude à ses limites économiques, c’est-à-dire nous allons transporter le principe de la liberté dans le domaine économique.

Nous avons déjà vu que la liberté a été immédiatement restreinte puisqu'on a nettement formulé qu’en laissant aux hommes une entière indépendance dans leurs actions, on les obligeait à respecter le droit d'autrui. Toutes les Déclarations ont posé cette restriction.

La Déclaration Girondine et celle du 24 juin 1793 ont cru devoir insérer également le principe de la liberté du travail et du commerce, tandis que la Consütution de lan III l’insère dans les dispositions générales. En outre, on s'était préoccupé de la domesticité. Dans cette catégorie de la Société, on pouvait le plus facilement aliéner sa liberté. On a donc déjà partiellement abordé un problème de législation ouvrière.

Dans ces dispositions concernant la liberté, nous voyons d’abord une règle de Justice. En effet, le but était d’abolir le servage entièrement. D'autre part, les domestiques devaient être relevés un peu dans le niveau social (1). Il est curieux de constaler que par la suite la législation ouvrière a négligé plus ou moins cette classe de travailleurs.

Quant à la liberté du travail, du commerce et de l'industrie, consacrées par les Déclarations postérieures à celle de 1791, nous voyons tout simplement la reproduction d’un principe existant, formulé par plu-

(4) Nous verrons plus tard que leur condition a été abaissée quand on ne voulait pas leur accorder le droit de vote.

sieurs lois antérieures (1). Il n'y a aucun doute que c'est l'application des idées physiocratiques sur la libre concurrence.

Toutes ces réformes ont paru tellement évidentes que l’Assemblée ne s’en occupa pas beaucoup. Du moins nous ne voyons pas de discussions intéressantes sur ce sujet dans les débats parlementaires. En 1789, Rabaud de Saint-Etienne disait que toute gêne apportée à l’homme dans son industrie et ses travaux serait un attentat à son premier droit inviolable. Nous pouvons rappeler aussi que l’article relatif à la liberté du travail et du commerce a été inséré pour la première fois dans la Constitution Girondine, dont le principal élaborateur était Condorcet (2), un physiocrate.

L'influence directe du facteur économique sur ces principes, également économiques, nous permet de ne pas trop nous attarder sur le fond de la question. Mais nous en profiterons pour faire une critique qui pourrait, par anticipation, s'appliquer aussi à d’autres dispositions nettement économiques, contenues dans les Constitutions (3).

Le danger d’une consécration solennelle d'un principe économique se trouve dans le caractère variabl: et incertain du facteur économique. Par ailleurs, un

(4) Voir le Chapitre IT, Première Partie.

(2) On appelle aussi quelquefois la Constitution Girondine, le projet Condorcet.

(3) Nous n'avons pas insisté beaucoup sur ces principes essentiellement économiques, puisqu'ils ont été l’objet d'une étude minutieuse, Il nous à paru plus utile de nous arrêter aux questions qui n’ont pas été traitées jusqu’à nos jours. Pour les queslions relatives à la liberté du travail, du commerce et de l’industrie, on peut consulter le Droit Constitutionel de M. ESMeIN, pp. 1123 et suivantes.

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pareil principe prend malaisément place à un moment où le commerce avec l'étranger a été presque suspendu et où, à l’intérieur du pays, des taxes de maximum sur les marchandises ont été établies.

Nous trouvons, en outre, dans les travaux préparatoires de 1793, des proposilions complètement opposées à ce principe de liberté économique. Nous revenons encore au Projet de Déclaration de Romme. Nous voyons des articles ainsi conçus :

(Art. 3). «La Société a le droit d'exiger que chacun de ses membres se livre à une profession utile. »

(Art. 4). « Elle a le droit d'exiger que chaque citoyen contribue de sa force, de ses lumières, de son industrie, de sa fortune, de sa vigilance, à la dépense commune, à la conservation et au respect de la propriété nationale, à la prospérité générale, aux dépenses publiques, à la garantie de tous les droits. »

Donc, l’activité des hommes n’est pas libre; on les oblige à travailler uniquement pour la Société. Ne pourrait-on pas voir aussi dans ces articles une ébauche de la théorie du travail obligatoire? Il est réellement curieux d'observer le rapprochement entre ce vœu proclamé par les Révolutionnaires français el l'application du même principe en 1916 en Allemagne.

Une autre proposition tendait à insérer dans la Constitution la taxation des denrées de première nécessité, telles que le blé, la viande et le bois. Danton avait aussi exigé que cette taxation se fît et que l’excédent entre le prix du marché et le prix fixé, fut payé par les riches.

Ces différentes propositions ont eu des répercussions dans la législation révolutionnaire, comme nous

l'avons vu. Quoiqu'elles n'aient exercé aucune influence sur les travaux constitutionnels, — c'est plutôt le contraire qui s'était produit — nous croyons qu'il est assez curieux de retrouver une telle conception de l'Economie Politique à une époque où la doctrine n'avait pas poussé ses théories dans une voie aussi avancée.

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Un autre point qui a attiré notre attention est celui du secours et de l'assistance.

Ce sont des considérations morales qui ont paru guider le législateur, mais des conséquences économiques se déduisent de là; réellement, ne sommesnous pas en présence d’une question d'économie sociale ?

Le projet présenté par Target, le 27 juillet 1789 (1) contenait la proposition suivante :

«Le corps politique doit à chaque homme des moyens de subsistance, soit par la propriété, soit par le travail, soit par le secours de ses semblables. »

Il est évident que Target visait particulièrement le monde ouvrier et les remèdes qu'il faut apporter à la situation de cette classe, qui peut être exposée souvent à la misere.

L'aide de la Société aux sans-travail est encore mieux présentée dans la Déclaration de Sieyès (2), le 12 août 1789; il s'exprime en ces termes :

«Tout ciloyen qui est dans l'impuissance de pourvoir à ses besoins ou qui ne trouve pas de travail, à

(1) Voir Arch. Parlementaires, T. VIII, p. 288. (2) Voir Arch. Parlementaires, T. VIII, p. 422.

droit aux secours de la Société, en se soumettant à ses ordres. »

Il est très probable que les auteurs de ces propositions se sont inspirés de lélat économique du moment. Il fallait résoudre le problème de la misère ouvrière. Par la fermeture des ateliers, dès le début de la Révolution, un grand nombre d'ouvriers étail resté sur le pavé. La solution apportée par quelques Constituants paraît tout à fait conforme aux théories de l’école individualiste: c’est celle de l'intervention de l'Etat en matière d'assistance. Mais cet article ne rentra pas dans la Déclaration de 1791, malgré les protestations de Dupont de Nemours lors de la deuxième lecture de la Déclaration de 1789 (1). L’observaltion de Dupont de Nemours fut réfutée, d'André avait remarqué que ce principe était incorporé dans la Constitution.

En 1793 on inséra dans les deux Déclarations un article relatif aux secours. Dans la première Déclaration ils étaient réclamés en vertu d’une dette sacrée de la Société envers les nécessiteux. Mais les Montagnards trouvèrent que la rédaction de cet article par les Girondins était trop timide et ils poussèrent leur théorie si loin qu'ils en vinrent réellement à la proclamation du droit au travail. Cette réforme sociale a été nettement formulée par Robespierre dans la séance du 24 avril 1798 (2) : «La Société est obligée disait Robespierre, de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail,

(4) Voir Arch. Parlementaires, T. XXIX, pp. 260-388, séance du 8 août 1791.

(2) Discours cité; voir infra.

soil en assurant des moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui possède le superflu: il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. »

Encore une fois Robespierre se montra socialiste. Par ailleurs M. Aulard dit que la Déclaration des Droits, de Robespierre, est devenue sous la Monarchie de juillet, la véritable Charte du Socialisme français.

Il ne faut pas croire que Robespierre était socialiste, il a fait semblant de l'être, continue M. Aulard. Le but principal de la Montagne était de dépopulariser le projet Girondin.

La Déclaration du 24 juin 1793 adopta en partie le projet de Robespierre. Le premier principe est adopté seulement, celui du droit à la subsistance et au travail. Les Montagnards n’eurent quand même pas le courage d’incorporer dans la Déclaration le principe suivant, c’est-à-dire, le prélèvement du superflu sur le riche pour le donner au malheureux.

Nous croyons avoir le droit d'affirmer que le facteur économique a nettement exercé son influence sur ces travaux, tout en laissant au facteur social la part qui lui revient. Pour concilier ces deux facteurs, ous pouvons dire que linfluence sur cet article et ses conséquences logiques font partie de l'Economie Sociale, que nous considérons comme étant un auxiliaire de l'Economie Politique.

Le principe de la souveraineté nationale, proclamé

par les Déclarations ne nous intéresse pas pour le moment. D'abord, parce que aucune considération économique n'a été à la base de ce principe: en second lieu, nous reviendrons ultérieurement sur ce principe, lorsque nous parlerons des débats relatifs au droit de suffrage, débat dans lequel un certain nombre de questions économiques sont intervenues.

Nous laissons également de côté les théories financières formulées par les Déclarations, pour les reprendre quand nous traiterons l’ensembe des principes de ce genre renfermés dans les Constitutions. Il est vrai cependant, qu'au point de vue économique, les discussions les plus intéressantes ont eu lieu pendant l'élaboration des Déclarations; mais souvent les différentes réformes proposées ont été renvoyées pour être insérées dans les Constitutions. Aussi notre désir est-il d'éviter des renvois d’un chapitre à un autre. Nous devons tout simplement constater, dès maintenant, que dans les Déclarations, nous trouvons reproduit le principe très ancien du consentement à l'impôt. D'autre part, des questions de droit public ont été abordées dans ces articles, elles ne rentrent pas dans notre sujet.

Une dernière question nous reste encore à mentionner, c’est la Déclaration des Devoirs. Ce seul titre pourrait nous faire croire que le facteur économique a dû plus ou moins exercer une cerlaine influence, surtout lorsque nous nous rendons compte de la signification attribuée au mot devoir, de nos jours. Nous avouerons que c’est dans ces discussions là que nous cherchions le principe du travail obligatoire. Mais, dans la seule Déclaration des Devoirs,

celle de l’an III, l'intervention du facteur économique, n’y est pour rien.

La première proposition d’une Déclaration des Devoirs a été faite en 1789 par l'Abbé Grégoire. Camus proposa un amendement, tendant à ce que le mot «devoir » soit ajouté à la Déclaration des Droits. Cette motion fut chaleureusement accueillie par le clergé, mais l'amendement fut rejeté. Le 23 juin 1793 Raffron du Touillet voulut aussi qu’on ajoutât le mot «devoir » à la Déclaration des Droits, mais Robespierre évoqua la décision de la Constituante et l’intervention acharnée du clergé, pour rejeter cette demande; il insista en outre sur ce fait que les devoirs sont renfermés dans la Déclaration des Droits.

Le véritable objet de la Déclaration des Devoirs est exposé dans un discours de Daunou en l'an III. La Déclaration des Devoirs devait servir de règle aux citoyens pour suivre les Déclarations des Droits, afin qu'ils ne vinssent pas intimer au législateur, au nom de la Déclaration des Droits, des volontés séditieuses.

De ce petit exposé, il résulte que si on veut chercher

les origines de la Déclaration des Devoirs, on les trou-

vera, soit dans la Bible (le caractère religieux de ces principes est confirmé par la faveur du clergé), soit dans d’autres préceptes moraux, lesquels ont été invoqués en l'an IIT, c’est-à-dire après les atrocités de la Terreur. Il est inutile d'y chercher des influences économiques.

Malgré la rigidité conservatrice: que nous avons observée dans l’ensemble de la critique de ce chapitre.

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nous croyons avoir quand même accordé une assez large part au facteur économique. On a vu également que nous n’avons pas négligé les discussions d’ordre économique qui n'ont pourtant exercé aucune influence sur la rédaction définitive de la Déclaration.

Quand l'analyse de tous les travaux constitutionnels sera terminée, nous verrons clairement quelle est la valeur qu'il faut accorder aux éléments économiques, que nous avons découverts dans les Déclarations des Droits.